Financer son entreprise avec Département de la Creuse

Fiche financeur

Portée / contrôle

Département de la Creuse

Financeur départemental; département 23 de Nouvelle-Aquitaine. Distinguer aide directe, cofinancement, compétence déléguée et opérateur partenaire.

Le portail officiel du Département présente des aides à destination des particuliers, associations et collectivités, ainsi que quelques dispositifs agricoles. Pour les entreprises, les dispositifs identifiés sont surtout sectoriels ou collectifs : soutien aux investissements des CUMA, foires-concours d’animaux et comices agricoles. La fiche ne doit donc pas promettre un guichet général de subvention aux entreprises. Les prêts d’honneur Initiative Creuse présents dans le référentiel sont des financements de réseau/opérateur et certaines lignes sont rattachées à des EPCI : ils ne sont pas des aides directes du Département.

La présence d’un dispositif dans le catalogue ne prouve ni son ouverture, ni l’éligibilité, ni son attribution au Département.

Selon le dispositif : CUMA et collectifs agricoles ; organisateurs de foires-concours ou comices agricoles ; communes, EPCI, associations ou autres porteurs pour les aides territoriales, culturelles ou environnementales. Les entreprises classiques doivent être orientées vers la Région Nouvelle-Aquitaine, l’EPCI compétent et les opérateurs Initiative selon leur projet.

Vérifier la forme juridique, la localisation, le secteur, la taille, les dépenses et le porteur admissible.

Subventions agricoles ciblées/collectives et aides aux collectivités ou associations ; accompagnement et prêts d’honneur via des opérateurs partenaires. Les aides à l’assainissement, à l’eau, au patrimoine ou à la culture relèvent de porteurs publics/associatifs et ne sont pas des aides générales à l’entreprise.

Qualifier subvention, prêt d’honneur, ingénierie, accompagnement ou cofinancement; ne pas mélanger ces instruments.

Qualifier d’abord le porteur et l’objet : CUMA/investissement agricole collectif, événement agricole, projet de collectivité/association ou création-reprise d’entreprise. Pour les CUMA et les foires/comices, consulter la fiche officielle et demander confirmation du règlement en vigueur. Pour une entreprise ordinaire, examiner Région et intercommunalité ; pour Initiative Creuse, identifier l’association locale et vérifier le rôle de l’EPCI sans attribuer le prêt au Département.

Ne pas engager de dépenses avant vérification des règles de démarrage, du calendrier et de l’accord requis.

Portail officiel des aides : https://www.creuse.fr/-Les-aides-du-Departement-. Pour chaque dispositif agricole, ouvrir la fiche PDF correspondante depuis le portail et confirmer le service instructeur et les dates de validité.

Les coordonnées et les règlements doivent être confirmés sur la fiche officielle du dispositif visé.

Le portail officiel répertorie les aides du Département mais le périmètre bénéficiaire varie fortement. Les fiches CUMA et comices ont une date de mise à jour ancienne (2020) : disponibilité et règlement 2026 à reconfirmer. Les prêts d’honneur Initiative Creuse trouvés dans le catalogue sont rattachés à plusieurs EPCI et doivent être qualifiés comme financement partenaire/territorial, non comme subvention directe départementale.

Contenu de travail fondé sur les sources listées dans SOURCES; contrôle partiel tant que le règlement détaillé n’a pas été vérifié.

Financer son projet dans le département Creuse

Intention : identifier les aides réellement mobilisables, les financeurs compétents et les démarches à engager.

Quelles aides mobiliser dans le Département de la Creuse pour financer son projet ?

Ne pas promettre une aide directe si le Département n’est pas le financeur ou si le porteur n’est pas admissible.

Aides régionales Nouvelle-Aquitaine; aides EPCI du département; dispositifs nationaux/UE selon besoin.

Liens internes à raccorder aux pages correspondantes de Capital OS lors de la publication.

Aide officielle repérée — règlement à reconfirmer

Le portail départemental indique que le dispositif soutient les investissements collectifs en agriculture afin d’alléger les charges de mécanisation des exploitations. Fiche publiée avec dernière mise à jour indiquée au 5 novembre 2020. Action : Ouvrir la fiche PDF depuis le portail; confirmer bénéficiaires, dépenses, taux, plafond, période et éventuel cofinancement.

Aide officielle repérée — critères à vérifier

Dispositif répertorié dans la rubrique Agriculture du portail des aides, fiche actualisée le 23 mai 2025. Action : Vérifier qui peut déposer, dépenses éligibles, calendrier et barème dans le PDF officiel.

Aide officielle repérée — règlement ancien

Aide aux comices agricoles, avec priorité mentionnée aux éleveurs exposants; fiche mise à jour le 5 novembre 2020. Action : Confirmer que le régime est toujours en vigueur et que le porteur demandeur est admissible.

À requalifier — partenaire, pas aide directe départementale

Le référentiel associe ce dispositif à plusieurs intercommunalités creusoises; prêt à taux zéro plafonné à 20 000 € dans les données de catalogue. Action : Conserver les rattachements EPCI existants; vérifier auprès d’Initiative Creuse les critères et barème actuels. Ne pas attribuer au Département sans preuve.

Catalogue territorial — hors aide générique aux entreprises

Le portail recense aussi des aides à l’eau, l’assainissement, au patrimoine et à certains projets culturels, généralement pour des collectivités ou associations. Action : Ne retenir dans le rapport entreprise que si le porteur et la dépense correspondent précisément au règlement.

Sources officielles

• Département de la Creuse — Les aides du Département
• Département de la Creuse — soutien aux investissements des CUMA
• Département de la Creuse — soutien aux foires-concours d’animaux
• Département de la Creuse — soutien aux comices agricoles