Rennes Métropole

Des aides pour transformer l’économie locale

Rennes Métropole soutient les investissements, la création d’emplois et les transitions écologiques et sociales des entreprises du territoire. Les dispositifs ne sont pas interchangeables : certains visent les entreprises B2B de production ou de services, d’autres les acteurs du tourisme, les commerces et artisans, l’économie sociale et solidaire ou les filières locales durables.

Périmètre du guide

Il présente les objectifs et les points de vigilance des dispositifs, sans garantir leur ouverture actuelle ni l’éligibilité d’un dossier. Les règlements, appels à projets et calendriers officiels prévalent sur les montants synthétisés dans le référentiel.

Investir et créer des emplois : AICE 2

L’aide à l’investissement et à la création d’emplois (AICE 2) s’adresse aux entreprises locales B2B qui investissent et recrutent dans une démarche de transformation écologique et sociale. Elle prend la forme d’une subvention soumise à des éco-conditionnalités. Le montant dépend notamment de la taille de l’entreprise, de l’investissement et des emplois créés.

Investir dans les transformations écologiques et sociales : AITES

L’AITES encourage les entreprises de production de biens ou de services, dont une part importante du chiffre d’affaires est réalisée auprès de clients professionnels, à investir dans des transformations environnementales et sociales. Le catalogue indique un plafond de 100 000 €. Les pratiques sociales et écologiques supplémentaires peuvent influer sur l’intensité de l’aide.

Financer une expertise externe

L’aide au conseil finance des expertises, études ou formations qui accompagnent les transformations écologiques et sociales : achats responsables, énergie et eau, mobilité durable, numérique responsable, économie circulaire, déchets ou recrutement responsable. Le référentiel indique une prise en charge de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Économie sociale et solidaire : L’Écomotive

L’Écomotive soutient la création et le développement de projets ESS par une subvention d’investissement. Les critères mis en avant par la Métropole comprennent un modèle économique viable, une installation sur le territoire, ainsi que des investissements et créations d’emplois dans les deux ans. Le calendrier 2026 et le règlement doivent être consultés avant de candidater.

Commerces et artisans : Pass Commerce et Artisanat

En partenariat avec la Région Bretagne, le Pass Commerce et Artisanat soutient des investissements de TPE commerciales ou artisanales indépendantes dans les communes de moins de 5 000 habitants de la métropole et dans certains quartiers prioritaires de Rennes. Les dépenses peuvent inclure travaux, équipements, outils numériques et investissements réduisant l’impact environnemental.

Tourisme : rénovation, décarbonation et labellisation

Deux fiches du catalogue ciblent l’hébergement touristique : modernisation/décarbonation des hébergements et labellisation. Les aides peuvent soutenir des investissements ou les dépenses de labellisation, mais les conditions de classement, d’immatriculation, de localisation, d’engagement environnemental et de calendrier sont spécifiques à chaque appel.

Économie circulaire et filières durables

L’appel à projets Solutions circulaires vise des projets fortement ancrés dans le territoire et économiquement viables. L’avance remboursable Terres de Sources soutient la structuration de filières locales et durables et leurs débouchés. Ces outils relèvent de logiques différentes : subvention de projet circulaire d’un côté, avance remboursable de l’autre.

Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables

Le référentiel indique une avance remboursable plafonnée à 60 000 €, forfaitaire selon le projet de structuration de filière. Les bénéficiaires peuvent comprendre des entreprises de transformation, associations ou groupements qui développent Terres de Sources sur les volets valorisation et débouchés. Confirmer l’appel, les critères et les modalités de remboursement.

Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques et sociales

Subvention indiquée à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Le projet d’audit, d’étude ou de formation doit concerner directement l’implantation de l’entreprise sur le territoire, selon le référentiel. Vérifier les prestations admissibles, le statut de la structure et les exclusions.

Aide à l’investissement dans les transformations écologiques et sociales (AITES)

Subvention plafonnée à 100 000 €, pour les entreprises B2B répondant aux critères du dispositif. Le règlement peut majorer l’intensité lorsque l’entreprise prend des engagements supplémentaires sur l’organisation du travail, les conditions de travail, l’environnement ou les pratiques responsables. Confirmer l’assiette, les critères et les taux courants.

Aide à l’investissement et à la création d’emplois (AICE 2)

Subvention pour les entreprises de production ou de services à clientèle professionnelle qui investissent et créent des emplois dans une démarche de transformation écologique et sociale. Le montant dépend de la taille, des dépenses et des emplois. Le dispositif est soumis à des éco-conditionnalités ; les modalités complètes doivent être confirmées auprès du service instructeur.

Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques

Le catalogue indique une subvention de 20 % des investissements éligibles, calculés dans la limite de 250 000 € HT, soit jusqu’à 50 000 €. La cible inclut les hébergements touristiques classés ou s’engageant à le devenir, avec des conditions d’immatriculation et de statut à vérifier. Confirmer la période d’appel et les travaux admissibles.

Appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques »

Le référentiel indique jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 € par projet, pour les hébergements touristiques marchands implantés dans la métropole. Vérifier les labels reconnus, la nature des dépenses, le calendrier de candidature et le règlement de l’édition en cours.

Appel à projets « Solutions circulaires »

Le catalogue indique une aide susceptible de se situer entre 10 000 et 30 000 €. Les projets doivent être fortement ancrés dans le territoire et présenter une viabilité économique. Le montant et le type d’aide dépendent de l’appel concerné ; confirmer l’édition ouverte et les critères détaillés.

Pass Commerce et Artisanat

Le catalogue indique une subvention de 30 % des investissements subventionnables, avec une assiette plafonnée à 25 000 € HT, soit jusqu’à 7 500 €. La page officielle décrit une aide conjointe avec la Région Bretagne et un périmètre géographique restreint. Le montant maximal peut varier selon les versions du règlement : vérifier l’édition en vigueur.

Prêt d’honneur Initiative Rennes

Prêt personnel sans intérêt ni garantie, généralement compris entre 5 000 € et 30 000 € selon le référentiel, remboursable sur trois à cinq ans. Il est généralement couplé à un prêt bancaire et à un accompagnement. Il ne s’agit pas d’une subvention de Rennes Métropole attribuée automatiquement : la décision dépend de l’opérateur Initiative Rennes.

Comment identifier le bon dispositif

1. Définir le projet, les investissements, les impacts écologiques/sociaux et les emplois prévus. 2. Vérifier l’implantation et la part de chiffre d’affaires B2B si le dispositif l’exige. 3. Distinguer une aide à l’investissement d’une aide au conseil ou d’un appel à projets. 4. Vérifier la commune et le quartier pour le Pass Commerce. 5. Pour le tourisme, vérifier classement et statut. 6. Demander confirmation écrite des dépenses admissibles et du calendrier avant d’engager les frais.

Cumul et calendrier

Les règles de cumul, les plafonds d’aide publique et les dates de dépôt sont propres à chaque dispositif. Une page institutionnelle qui décrit un programme ne garantit pas qu’un guichet accepte des dossiers à la date de consultation. Les avances remboursables doivent être distinguées des subventions et les prêts d’honneur des aides non remboursables.

Une entreprise B2C peut-elle demander AICE 2 ou AITES ?

Les fiches officielles ciblent des entreprises B2B de production ou de services, avec une part significative du chiffre d’affaires auprès de clients professionnels. Une entreprise principalement B2C doit vérifier son admissibilité et envisager d’autres dispositifs, notamment les aides au commerce si elle correspond au périmètre.

Le Pass Commerce et Artisanat est-il accessible dans toute la métropole ?

Non. Le dispositif vise les communes de moins de 5 000 habitants de Rennes Métropole et les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Rennes, sous réserve du règlement applicable. La localisation précise du commerce est déterminante.

Les montants affichés garantissent-ils une aide ?

Non. Les montants sont des plafonds ou des taux de référence, soumis à une instruction, à des critères et aux crédits disponibles. Pour les appels à projets, il faut consulter le calendrier et le règlement de l’édition en cours.

Vérifier les aides adaptées à mon entreprise

Capital OS aide à repérer les dispositifs selon le territoire, le secteur, les investissements et les besoins. Avant de finaliser un plan de financement, confirmez l’ouverture, les critères, les règles de cumul et les dépenses admissibles auprès de Rennes Métropole ou de l’opérateur du dispositif.

Statut de contrôle

Contrôle partiel : neuf aides du master documentées et recoupées avec les pages officielles Rennes Métropole / Rennes demain. La page institutionnelle confirme les principaux axes AICE 2, AITES, aide au conseil, Écomotive et Pass Commerce. Les appels à projets tourisme/circulaire et l’avance Terres de Sources doivent être vérifiés pour leur calendrier actuel ; certains plafonds du référentiel doivent être rapprochés des règlements en vigueur.