Guide pratique : DECARB IND 25 : appel de décarbonation industrielle clôturé

Statut visible en haut de page

APPEL CLOS — la 2e relève s’est terminée le 7 septembre 2026. La fiche officielle annonce une prochaine relève le 20 mai 2027 : vérifier la publication et les conditions avant de la traiter comme ouverte.

Décision rapide — statut et adéquation

DECARB IND 25 soutient des projets de décarbonation de sites industriels. La deuxième relève s’est terminée le 7 septembre 2026. La page ADEME annonce une prochaine relève le 20 mai 2027, mais celle-ci doit être vérifiée avant d’être présentée comme ouverte.

Présentation du programme et de l’appel

DECARB IND 25 est un dispositif France 2030 consacré à la réduction des émissions des sites industriels. Il cible des projets d’investissement capables de diminuer les émissions à iso-production et de transformer les procédés, les consommations énergétiques ou les intrants industriels. Les candidatures se font selon les modalités et seuils définis dans le cahier des charges ADEME.

Quels projets étaient concernés ?

La fiche de la deuxième relève mentionne notamment une réduction supérieure à 1 000 tonnes équivalent CO₂ par an à iso-production, un investissement supérieur à 3 millions d’euros et une aide demandée inférieure à 30 millions d’euros pour le cadre décrit. Ces paramètres sont à rattacher à l’édition et au cahier des charges concernés; ils ne doivent pas être extrapolés à un autre appel ou à une éventuelle édition ultérieure.

Qui pouvait candidater ?

Le dispositif vise des projets industriels répondant aux critères de la relève. Le site, l’activité, le périmètre d’investissement, la réduction d’émissions et la capacité à documenter les résultats sont déterminants. Les critères exacts d’entreprise et de projet doivent être contrôlés dans la documentation officielle.

Quel type de financement était prévu ?

Le soutien concerne des investissements de décarbonation industrielle. Le montant, le taux, les dépenses admissibles, les plafonds et les règles de cumul doivent être extraits du cahier des charges applicable. Capital OS ne doit pas afficher un taux de financement sans avoir vérifié la version pertinente du règlement.

Que faire maintenant que l’appel est clos ?

La deuxième relève est close depuis le 7 septembre 2026. L’ADEME annonce une prochaine relève au 20 mai 2027; à ce stade, cette date constitue une information de veille à confirmer, pas une preuve que le dépôt est déjà ouvert. Les industriels peuvent préparer un bilan carbone de référence, les économies d’émissions attendues, les dépenses d’investissement et le calendrier de réalisation.

Règle Capital OS

Ne pas présenter la 2e relève comme active. Marquer « clos » et « prochaine relève annoncée, à confirmer ». Matching à préparer sur secteur industriel, émissions évitées, investissement CAPEX et données de production.

DECARB IND 25 est-il ouvert aujourd’hui ?

La deuxième relève est close depuis le 7 septembre 2026. Une prochaine relève est annoncée pour le 20 mai 2027 par la fiche consultée, mais son ouverture et ses conditions doivent être confirmées.

Quel type de projet était visé ?

Des investissements de décarbonation sur des sites industriels, avec des seuils et critères environnementaux précisés dans le cahier des charges.

Les seuils de la deuxième relève s’appliqueront-ils à la prochaine ?

Pas nécessairement. Les seuils indiqués sont liés à la documentation de la relève consultée. Il faudra lire le règlement applicable à la prochaine échéance.

Que préparer en attendant ?

Les données d’émissions, le niveau de production de référence, les gains attendus, le budget d’investissement et les éléments techniques permettant de justifier la réduction d’émissions.

Règle de mise à jour

Si une nouvelle édition est annoncée, ne pas écraser la fiche historique : créer une nouvelle fiche d’appel avec un nouvel ID, relier les éditions entre elles et mettre à jour le statut de la nouvelle édition.

Le dispositif correspond-il à mon projet ?

Utiliser ce guide comme filtre de premier niveau : (1) vérifier que le projet relève bien du périmètre technologique ou industriel décrit dans les documents officiels ; (2) confirmer que l’organisation et son rôle étaient admissibles ; (3) établir le caractère innovant et l’ambition du projet ; (4) documenter les investissements, coûts et retombées ; (5) vérifier les exigences de coopération, de calendrier et de financement. Ce diagnostic ne vaut pas décision d’éligibilité.

Pièces et informations à préparer

Préparer une fiche projet, une présentation de la technologie ou du procédé, l’état de l’art et les éléments différenciants, un plan de travail jalonné, le budget par poste et par partenaire, le plan de financement, les capacités de l’équipe, les risques techniques et industriels, les retombées attendues et les preuves de partenariat. La liste exacte des pièces dépend de l’appel officiel : ne pas traiter cette checklist indicative comme une liste réglementaire exhaustive.

Comment préparer une future candidature

1. Définir le problème industriel ou scientifique et les résultats mesurables attendus. 2. Vérifier le périmètre exact du dispositif et le rôle possible du porteur. 3. Constituer le consortium si la coopération est requise. 4. Chiffrer les dépenses et sécuriser les hypothèses de financement. 5. Formaliser le calendrier, les livrables et les risques. 6. Faire relire le dossier au regard des critères de sélection. 7. Déposer uniquement lorsqu’une nouvelle procédure officielle est annoncée et ouverte.

Erreurs à éviter

Ne pas confondre intérêt thématique et éligibilité ; ne pas supposer qu’un financement sera accordé ; ne pas appliquer automatiquement les règles d’une édition passée à une future édition ; ne pas considérer une annonce de prochaine relève comme une ouverture effective sans publication des modalités officielles ; ne pas engager une candidature sur la base de cette page seule.

Statut et prochaine étape

APPEL CLOS — la 2e relève s’est terminée le 7 septembre 2026. La fiche officielle annonce une prochaine relève le 20 mai 2027 : vérifier la publication et les conditions avant de la traiter comme ouverte. Toute éventuelle nouvelle édition ou relève doit être confirmée sur la page officielle de l’opérateur avant de la présenter comme ouverte. En attendant, utiliser Capital OS pour rechercher des dispositifs actuellement ouverts liés au même besoin, secteur ou type de dépenses.

Sources officielles

• Page officielle de l’appel
• Source officielle complémentaire