Guide pratique EcoIDEN : financer les équipements numériques et centres de données plus durables

État de l’appel

Appel ouvert jusqu’au 09/12/2027 à 15 h. Relèves publiées : 29/10/2026 et 09/12/2027. Pour la relève du 29/10/2026, le pré-dépôt obligatoire devait être réalisé au moins un mois avant (date affichée : 25/09/2026), déjà passée au 12/10/2026. Ne pas conseiller la première relève à un nouveau porteur sans confirmation écrite de l’ADEME; préparer plutôt la relève du 09/12/2027, avec pré-dépôt au plus tard le 09/11/2027.

Ce que finance le dispositif

Développement et passage à l’échelle de technologies réduisant l’impact environnemental des équipements numériques et centres de données, et accélérant l’économie circulaire.

Projets potentiellement pertinents

Démonstrateurs et industrialisation de solutions : refroidissement plus efficace, valorisation de la chaleur, écoconception et robustesse des équipements, réparation, réemploi et reconditionnement.

Questions à poser

Quelle technologie/solution? Quel niveau de maturité? Démonstration ou industrialisation? Quels gains environnementaux mesurables? Quels équipements, sites, partenaires et clients? Quel plan de déploiement industriel?

Assiette et postes éligibles

À extraire du cahier des charges EcoIDEN : dépenses de R&D/démonstration, investissements, personnel, sous-traitance, équipements, coûts indirects, éventuels seuils minimaux et exclusions.

Taux, plafond, instrument et cumul

Le cahier des charges 2026 confirme une aide sous forme de subvention et d’avance remboursable selon le projet. Pour les activités économiques, le cas général est 60 % de subvention et 40 % d’avance remboursable (part remboursable au minimum 40 %). Taux maximaux pour développement de solutions innovantes (régime RDI) : recherche industrielle, PE 70 % non collaborative / 80 % collaborative; ME 60 % / 75 %; GE 50 % / 65 %. Développement expérimental : PE 45 % / 60 %; ME 35 % / 50 %; GE 25 % / 40 %. Pour industrialisation / protection de l’environnement, taux maximums indicatifs : PE 60 %, ME 50 %, GE 40 %. Les régimes d’aides régionales et investissements PME peuvent aussi s’appliquer (notamment plafonds selon zone et taille), sans addition mécanique des taux. Activités non économiques : subvention jusqu’à 100 % des coûts éligibles retenus, sauf EPIC plafonné à 50 %, sous réserve de qualification par l’ADEME. Les taux définitifs dépendent des dépenses, du régime applicable, de la taille UE, de la localisation, du projet et de l’instruction.

Échéance et décision de dépôt

Relève 29/10/2026 à 15 h; clôture finale 09/12/2027 à 15 h. Le pré-dépôt est obligatoire au minimum un mois avant chaque relève. Le délai affiché pour la première relève (25/09/2026) est passé : contacter l’ADEME uniquement pour vérifier si un pré-dépôt déjà effectué permet de participer. Pour la relève du 09/12/2027, prévoir un pré-dépôt au plus tard le 09/11/2027. La page officielle signale aussi une possible clôture anticipée si l’enveloppe est consommée.

Pièces à préparer

Résumé exécutif; état de l’art et différenciation; architecture technique; niveau de maturité; feuille de route; budget détaillé; plan de financement; gains environnementaux chiffrés; risques; équipe et partenaires; stratégie de déploiement commercial.

Règles Capital OS

Prioriser équipements numériques/data centers, refroidissement, valorisation de chaleur, écoconception, réparation/réemploi/reconditionnement. Exiger un descriptif de solution et une preuve de gains environnementaux; classifier la maturité.

Points restant à valider

Les taux et la nature de l’aide ont été extraits du cahier des charges officiel 2026. Point bloquant opérationnel : la date de pré-dépôt pour la relève du 29/10/2026 est passée; la participation doit être confirmée par l’ADEME.

Dépenses éligibles à préparer

Le cahier des charges retient notamment les salaires chargés du personnel projet non statutaire, frais connexes forfaitaires dans la limite de 20 % des dépenses éligibles, sous-traitance exclusivement liée au projet (cible inférieure à 30 % du coût du projet), amortissements au prorata d’utilisation, frais de mission réels, autres frais d’exploitation directement liés et, selon le régime, investissements corporels/incorporels ou surcoûts environnementaux. Les dépenses ne sont éligibles qu’à compter du dépôt du dossier complet auprès de l’ADEME.

Pré-dépôt obligatoire — première relève

Au 12/10/2026, la date de pré-dépôt publiée pour la relève du 29/10/2026 (25/09/2026) est dépassée. Le statut général « appel ouvert » ne signifie donc pas que cette relève est encore accessible à un nouveau candidat. Bloquer le CTA de dépôt immédiat, sauf preuve d’un pré-dépôt préalable ou confirmation écrite ADEME. La relève suivante publiée est le 09/12/2027.

Sources officielles

• Source officielle principale