Guide historique : aide France 2030 à l’investissement dans l’offre industrielle des énergies renouvelables

État de l’appel

CLOS depuis le 31/01/2025 à 23 h 59. La page ADEME indique que l’appel est fermé. Aucune réouverture ne doit être supposée.

À quoi servait ce dispositif ?

Soutenir des investissements dans de nouvelles unités de production ou dans des unités existantes afin de développer les capacités industrielles françaises de composants et technologies des énergies renouvelables, y compris certaines technologies de réseaux.

Qui pouvait être concerné ?

Entreprises et organismes de recherche selon les règles du cahier des charges. Le ciblage portait sur des projets industriels structurants, à forte valeur ajoutée, risqués, ambitieux et/ou essentiels à la consolidation d’une chaîne de valeur.

Investissements visés

Nouvelles unités de production de composants ou investissements dans des unités existantes; production ou assemblage de composants EnR et technologies innovantes de réseaux. Les projets de rupture étaient prioritaires, mais des composants stratégiques pouvaient être considérés sous conditions.

Peut-on déposer sur cette édition ?

Non. L’appel est clos depuis le 31 janvier 2025. Le guide ne doit contenir aucun CTA de dépôt pour cette édition. Pour une nouvelle candidature, identifier un dispositif actuellement ouvert et vérifier son cahier des charges propre.

Soutien historique et alternatives

Le mécanisme de l’appel France 2030 dépendait du cahier des charges de l’édition. La page ADEME mentionne aussi le crédit d’impôt investissement industries vertes (C3IV) comme dispositif distinct, potentiellement pertinent pour certains investissements dans batteries, éolien, photovoltaïque et pompes à chaleur.

Quelle alternative explorer ?

Pour les projets d’investissement industriels dans les batteries, l’éolien, les panneaux photovoltaïques ou les pompes à chaleur, vérifier l’éligibilité au C3IV. Pour les projets de RDI, examiner séparément les appels ouverts et les dépenses de RDI admissibles.

Pièces utiles à anticiper

Description de la capacité industrielle; technologie et chaîne de valeur; marché et clients; localisation du site; plan d’investissement; coûts industriels et actifs corporels/incorporels; risques technologiques; impact sur la souveraineté industrielle; emplois; calendrier; financement privé; éléments environnementaux.

Erreurs à éviter

Présenter l’édition comme ouverte; confondre usine de production de composants et projet de production d’énergie; confondre subvention France 2030 et crédit d’impôt C3IV; réutiliser les conditions de 2024 pour une future édition sans vérification.

Contrôle de fraîcheur

Si une nouvelle édition apparaît, créer une nouvelle fiche d’appel et un guide propre à cette édition. Garder ce guide comme historique, avec statut clos et date de clôture visible.

Sources officielles

• Source officielle
• Portail gouvernemental France 2030