Guide pratique France 2030 : infrastructures numériques résilientes et durables

État de l’appel

OUVERT au 12/10/2026. Première relève annoncée le 29/10/2026 à 15 h; clôture finale publiée le 09/12/2027 à 15 h. Attention : le pré-dépôt est obligatoire au moins un mois avant la relève et la date publiée pour la première relève (25/09/2026) est déjà passée. Contacter l’ADEME avant de considérer la première relève accessible.

Identifier les projets concernés

L’appel vise à développer des infrastructures numériques et centres de données plus durables et à accélérer l’économie circulaire des équipements numériques : écoconception, robustesse, résilience, réparation, réemploi et reconditionnement.

1. Le projet relève-t-il des objectifs ?

Relier le projet à un résultat mesurable : efficacité et durabilité des centres de données, résilience d’infrastructures, écoconception, réparation, réemploi ou reconditionnement des équipements. Décrire l’état initial et les gains attendus.

2. Quel est le rôle du porteur ?

Identifier le demandeur, les partenaires industriels et technologiques, les clients/utilisateurs, les éventuels opérateurs d’infrastructure et les sites d’expérimentation. Vérifier les formes de portage admises par le cahier des charges.

3. Quels résultats seront mesurés ?

Préparer des indicateurs techniques et environnementaux : énergie consommée, efficacité, durée de vie, taux de réparation/réemploi, réduction des matières critiques, résilience et trajectoire de déploiement. Définir la méthode de mesure et les données de référence.

Budget et aide

L’appel relève de France 2030, mais les montants, intensités, plafonds, dépenses éligibles et règles de cumul ne sont pas repris ici faute d’extraction complète du cahier des charges. Les confirmer avant tout chiffrage public.

Dossier à assembler

Résumé du projet; description technique; état de l’art; architecture et sites concernés; calendrier; budget ventilé par lots et partenaires; indicateurs de performance et d’impact; risques; plan de déploiement; partenaires; plan de financement; justificatifs juridiques et financiers demandés.

Priorité calendrier

Si le projet est prêt, vérifier immédiatement le cahier des charges et la plateforme pour la relève du 29/10/2026. Si le dossier n’est pas suffisamment mûr, examiner les conditions de la deuxième échéance annoncée pour le 09/12/2027, sans supposer que les règles resteront identiques.

Seuil minimal du projet

Coût total minimal annoncé : 2 M€. Exception : 500 k€ pour des projets non économiques de production de biens communs ou impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Vérifier que le projet entre réellement dans l’exception avant d’utiliser le seuil réduit.

Axe 1 — infrastructures de données

Centres de données et infrastructures durables/résilientes : efficacité énergétique et hydrique, refroidissement innovant, valorisation de chaleur fatale, résilience aux sécheresses et aléas, écoconception. Pour certains systèmes, le cahier des charges mentionne une consommation d’eau inférieure à 0,2 L/kWh jusqu’à 50 °C et une température d’entrée du fluide d’au moins 32 °C.

Axe 2 — économie circulaire numérique

Écoconception et allongement de durée d’usage, réparation, réemploi, reconditionnement, industrialisation et robotisation de la filière du réemploi des équipements numériques neufs et reconditionnés.

Structure générale de l’aide

Pour les activités économiques, le cas général prévoit 60 % de subvention et 40 % d’avance remboursable; la part remboursable représente au minimum 40 % de l’aide. Le taux maximal applicable varie selon la nature des travaux, le régime européen, la taille de l’entreprise et la localisation; il ne faut pas annoncer un taux unique pour tout EcoIDEN.

Exemples de plafonds d’intensité

Pour les solutions innovantes relevant de la RDI, les plafonds dépendent notamment de recherche industrielle vs développement expérimental et de la collaboration effective. Pour l’industrialisation, le régime protection de l’environnement indique des plafonds de 60 % petite entreprise, 50 % moyenne entreprise, 40 % grande entreprise, sous réserve des conditions et assiettes applicables.

Principales catégories

Selon le régime applicable : salaires/charges du personnel affecté, frais connexes forfaitaires jusqu’à 20 %, sous-traitance liée au projet (cible inférieure à 30 % du coût du projet), amortissements, frais de mission, autres frais d’exploitation directs; pour certains régimes d’investissement, actifs corporels et incorporels. Les coûts réellement retenus dépendent de l’instruction.

Pré-dépôt obligatoire

Contacter aap.ecoiden@ademe.fr pour organiser le pré-dépôt au moins un mois avant la relève et suivre les indications de l’ADEME. Pour un consortium, le coordinateur crée et finalise le dossier; les partenaires doivent aussi valider les actions demandées par la plateforme.

Dossier technique et économique

Préparer état de l’art, verrous levés, démonstration du caractère innovant, objectifs environnementaux chiffrés, solution de référence, plan d’industrialisation, marché et modèle d’affaires, calendrier/jalons, gouvernance, risques et surcoûts, plan de financement, effets sur emplois/investissements et éléments territoriaux.

Attention aux autres aides

Un projet éligible au Fonds Chaleur ADEME 2026 pour la valorisation de chaleur fatale ne peut pas prétendre à une aide EcoIDEN pour ce même périmètre selon le cahier des charges. Vérifier aussi l’absence de double financement et le respect du principe DNSH.

Première relève du 29 octobre non accessible sans pré-dépôt dans les délais

L’ADEME indique qu’une réunion de pré-dépôt doit être sollicitée au plus tard un mois avant chaque relève : le 25/09/2026 pour la relève du 29/10/2026. Cette date est passée. La prochaine échéance affichée est le 09/12/2027 avec pré-dépôt au 09/11/2027. Ne pas recommander la première relève à un nouveau candidat sans confirmation écrite de l’ADEME.

Structure générale et intensité maximale

La fiche du guide retient le cas général de 60 % de subvention et 40 % d’avance remboursable pour activités économiques, mais les intensités maximales dépendent du régime d’aide, de la taille, du type de travaux et de la localisation. Toujours vérifier la section financière du cahier des charges EcoIDEN 2026 pour le projet considéré.

Sources officielles

• Publication officielle DGE