Guide France 2030 régionalisé Bourgogne-Franche-Comté : ingénierie de formation professionnelle

Objet

Financer l’ingénierie de projets partenariaux de formations professionnelles répondant aux besoins des entreprises ou filières de Bourgogne-Franche-Comté, pour anticiper les mutations économiques et organisationnelles.

Statut au 13/10/2026

Le formulaire affiche une ouverture jusqu’au 31/12/2026 ou épuisement de l’enveloppe. Les relèves publiées sont 31/03, 30/09 et 31/12/2026. Au 13/10/2026, la prochaine relève affichée est le 31/12/2026, mais il faut confirmer que l’enveloppe reste disponible et que le calendrier n’a pas été modifié.

Qui peut être concerné ?

Consortium de porteurs, entreprises/filières et acteurs de la formation ou de l’accompagnement. La composition exacte du consortium, la qualité du porteur et les dépenses portées par chaque membre doivent être vérifiées dans le cahier des charges et le règlement financier.

Projets à qualifier

Création d’offres de formation innovantes, évolution significative de formations existantes ou solutions innovantes de délivrance, si elles répondent à un besoin de compétences documenté exprimé par les entreprises ou filières. Un achat de formation standard sans ingénierie partenariale n’est pas suffisant.

Priorités régionales

Documenter l’alignement du projet avec le SRDEII et le cadre régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation applicable à Bourgogne-Franche-Comté. Décrire les effets attendus sur l’économie et les compétences du territoire.

Enveloppe et barème

Enveloppe globale annoncée : 8 498 440 €; elle n’est pas un plafond individuel. Taux, plafond individuel, assiette, cumul et versement doivent être extraits du cahier des charges/règlement financier; ne pas reprendre les paramètres d’une autre région.

Dossier à préparer

Préparer dossier de candidature, annexe financière, déclarations d’aides publiques des membres, déclaration de qualité PME si pertinente, lettres de mandat des partenaires et engagements des co-investisseurs le cas échéant. Prévoir note de présentation, gouvernance du consortium, calendrier, risques, indicateurs et budget par partenaire.

Filtres bloquants Capital OS

1. Projet et retombées en Bourgogne-Franche-Comté; 2) besoin explicite d’entreprises/filières; 3) ingénierie de formation partenariale; 4) consortium documenté; 5) cohérence stratégique régionale; 6) budget et cofinancements documentés; 7) calendrier de relève et enveloppe confirmés.

Points à contrôler avant dépôt

Confirmer la prochaine relève par écrit auprès de l’opérateur; vérifier l’enveloppe restante; vérifier la version du cahier des charges, les coûts éligibles, taux, plafond de subvention, règles de cumul, régime d’aide et modalités de versement. Ne pas engager les dépenses avant le dépôt si le règlement l’exige.

Étapes de dépôt

1. Pré-diagnostic et consortium; 2) recueil des lettres d’engagement/mandat; 3) note détaillée et justification du besoin; 4) budget et plan de financement; 5) vérification écrite de la relève; 6) dépôt sur la plateforme officielle; 7) suivi des demandes de compléments.

État de complétude

Guide opérationnel V1. Critères d’objet, territoire, pièces et statut du formulaire extraits de la page officielle. Taux, dépenses éligibles, plafond individuel, cumul et versement restent à confirmer dans le cahier des charges/règlement financier.

Sources officielles

• Source officielle principale