Guide France 2030 régionalisé Pays de la Loire : ingénierie de formation professionnelle

Objet

Financer l’ingénierie de projets de formations professionnelles permettant aux entreprises et filières régionales d’anticiper les mutations économiques et organisationnelles.

Statut au 13/10/2026

La plateforme de candidature affiche une clôture au 31/12/2026 à 23 h 59 (heure de Paris). La page officielle de la Région affiche toutefois 31/12/2026 à 12 h 00; il existe donc une divergence officielle sur l’heure limite. Ne pas communiquer une heure unique sans confirmation écrite de la Caisse des Dépôts/Région; déposer bien avant la date limite et vérifier les documents approuvés qui prévalent en cas de contradiction.

Qui peut être concerné ?

Projet partenarial répondant à un besoin exprimé par des entreprises ou filières des Pays de la Loire, aligné sur les priorités du SRDEII et de la SREFOP. Les rôles précis du porteur et des partenaires doivent être confirmés dans le guide de démarche et le règlement financier.

Projets à qualifier

Le formulaire couvre la création de nouvelles offres de formation/accompagnement liées aux métiers d’avenir, l’évolution significative d’offres existantes et les outils innovants de délivrance de formation. Les publics cibles peuvent notamment inclure salariés, personnes en reconversion, jeunes diplômés, dirigeants, demandeurs d’emploi et publics post-bac. Le projet doit rester une ingénierie partenariale répondant à un besoin régional, pas le simple financement d’un achat de formation standard.

Priorités régionales

Documenter le lien avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et la Stratégie régionale pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (SREFOP).

Dossier à préparer

Préparer la note de présentation détaillée (document de 10 à 15 pages demandé par le formulaire), acte de candidature, fiche d’identification du porteur, fiche de synthèse, accord de consortium/lettres d’engagement et de mandat, annexes financières, identification du risque, pièces administratives et fiches partenaires. Le formulaire accepte un consortium non encore stabilisé au dépôt, à signaler si c’est le cas; le consortium et les engagements doivent être clarifiés pour l’instruction.

Taux, plafond et dépenses

Le formulaire officiel précise : assiette de dépenses éligibles strictement supérieure à 400 000 €; durée maximale du projet 36 mois; taux maximal de financement de 50 % du coût total éligible; montant demandé plafonné à 2 000 000 €. La page officielle de la Région formule toutefois le plafond comme « inférieur à 2 M€ », tandis que le formulaire indique « maximum 2 M€ » : traiter toute demande exactement égale à 2 M€ comme à confirmer et utiliser provisoirement un montant strictement inférieur à 2 M€ pour le matching. Le financement est une subvention. Les postes de coûts détaillés, règles de cumul, régime d’aide et modalités de versement restent à vérifier dans le règlement complet.

Filtres d’éligibilité Capital OS

Filtrer par région du projet (Pays de la Loire), projet partenarial d’ingénierie de formation, besoin explicite d’entreprises/filières, alignement SRDEII/SREFOP, maturité et calendrier. Demander les partenaires, les livrables, le budget par poste et les lettres d’engagement.

Motifs de blocage / revue humaine

Bloquer un match positif si le projet est hors Pays de la Loire, s’il ne répond pas à un besoin exprimé par les entreprises/filières, si l’alignement régional est absent ou si le candidat ne peut pas constituer les pièces et engagements partenariaux requis.

Prochaine action de recherche

Obtenir une confirmation écrite de l’heure de clôture applicable (page Région : 12 h 00; plateforme : 23 h 59). Compléter ensuite l’extraction du règlement : postes de coûts admissibles, régime d’aide, cumul, modalités de versement et règles de calcul par partenaire. En attendant, appliquer le filtre assiette >400 k€, taux maximal 50 %, aide demandée ≤2 M€ et durée ≤36 mois; aucun dépôt de dernière minute sans confirmation de l’opérateur.

Exemple de préqualification (non contractuel)

Pour une assiette éligible de 600 000 €, le plafond théorique au taux de 50 % serait 300 000 €; ce n’est pas une promesse d’aide et le montant dépend de l’assiette effectivement retenue, du régime d’aide et de l’instruction. Ne pas afficher cet exemple comme simulation personnalisée sans budget vérifié.

Profils et partenaires à vérifier

Le formulaire permet plusieurs qualités de porteur (association, SCIC, groupement d’entreprises, entreprise, GIE, établissements publics scientifiques/technologiques, organismes de formation, EPIC) et des partenaires comme organismes de formation, entreprises, filières, organisations professionnelles, OPCO, collectivités ou associations. Vérifier le statut exact du porteur et les engagements du consortium avec l’opérateur.

Divergence d’échéance

Bloquer les recommandations indiquant « clôture à 23 h 59 » comme seule heure opposable : la page Région officielle mentionne 12 h 00, tandis que la plateforme affiche 23 h 59. Les documents approuvés par les autorités régionales prévalent en cas de contradiction; demander confirmation à la Caisse des Dépôts/Région.

Sources officielles

• Source primaire