France 2030
Guide pratique France 2030 : financer la R&D et la standardisation des réseaux 6G
Vérifiez le seuil de dépenses, la durée, le consortium, les règles de démarrage et les relèves de l’appel France 2030 sur la standardisation des réseaux du futur.
État de l’appel
OUVERT au 13/10/2026. Prochaine relève annoncée : 15/10/2026 à midi; relèves suivantes : 16/11/2026 et 15/12/2026; clôture finale le 15/01/2027 à midi. Contrôler la complétude administrative et la disponibilité de la plateforme. Le barème financier reste non extrait : ne pas simuler l’aide avant lecture du cahier des charges approuvé.
À quels projets sert ce guide ?
Aux projets collaboratifs qui renforcent la capacité des entreprises françaises à contribuer à la définition des standards internationaux des réseaux du futur, notamment dans les instances de standardisation. Le projet doit privilégier les travaux de standardisation et les actifs techniques associés, au-delà d’une R&D générique.
1. Le projet est-il centré sur la standardisation ?
Décrire les contributions prévues aux travaux de standardisation, les étapes Study item et Work item, les livrables, la propriété intellectuelle et les instances internationales ciblées. Une phase de R&D peut être incluse mais le projet doit se concentrer sur la standardisation.
2. Budget et durée
Les projets doivent présenter une assiette totale de dépenses supérieure à 1 M€ et une durée comprise entre 12 et 36 mois. Ils doivent inclure des travaux Study item et Work item, avec une étape de passage entre les deux. Le seuil porte sur les dépenses du projet, pas sur le montant d’aide.
3. Consortium et conformité
Le consortium doit identifier une entité chef de file et au moins une entité participant déjà activement au 3GPP. Il peut réunir une ou plusieurs entreprises (GE, PME, TPE, start-up) et/ou des acteurs de recherche. Chaque partenaire doit être admissible aux aides publiques, à jour de ses obligations fiscales et sociales, non en difficulté au sens UE et conforme aux exigences DNSH.
Dépenses et date de démarrage
Les travaux doivent être réalisés sur le territoire français et ne pas avoir été engagés avant le dépôt d’un dossier complet. La date de prise en compte des dépenses correspond à la validation de la réception du dossier complet par Bpifrance selon la page DGE.
Forme de l’aide
La source secondaire décrit une structure de l’aide attribuée aux entreprises pouvant aller jusqu’à 60 % sous forme de subvention et 40 % sous forme d’avance remboursable; il s’agit de la composition de l’aide, PAS d’un taux de couverture de 60 % de l’assiette de dépenses. Pour les acteurs non économiques, subvention seule rapportée. Le montant total, le taux effectif sur les dépenses, l’assiette, les plafonds, les coûts éligibles, le cumul et le remboursement restent à confirmer dans le cahier des charges officiel approuvé. Ne pas calculer de pourcentage de dépenses couvertes sur la base du partage 60/40.
Choisir une relève
Relèves publiées : 15/10/2026, 16/11/2026, 15/12/2026; clôture finale le 15/01/2027 à midi. Pour la relève du 15 octobre, vérifier l’état de préparation du dossier et les exigences de dépôt complet; sinon préparer une relève ultérieure sans présumer que les modalités ne changeront pas.
Pièces et preuves à préparer
Description des travaux de standardisation; feuille de route et instances ciblées; livrables Study item/Work item; partenaires et engagements; gouvernance; budget par partenaire et catégorie de dépenses; durée et jalons; plan de gestion des risques techniques, programmatiques et financiers; stratégie de propriété intellectuelle; éléments DNSH; attestations fiscales/sociales et éléments financiers des partenaires.
Erreurs à éviter
Budget inférieur ou égal à 1 M€; durée hors 12–36 mois; projet centré uniquement sur la R&D sans contribution aux standards; travaux commencés avant réception du dossier complet; partenaire non admissible; absence de plan de risques; dépenses réalisées hors de France; confusion entre taux de financement et plafond de dépenses.
Une entreprise peut-elle candidater seule ?
L’appel est conçu pour des projets collaboratifs. Construire un consortium adapté et vérifier les conditions exactes de partenariat dans le cahier des charges avant de lancer le dépôt.
Le million d’euros est-il le montant de l’aide ?
Non. Le seuil supérieur à 1 M€ porte sur l’assiette totale de dépenses du projet, pas sur la subvention. Le montant et la forme de l’aide ne doivent être annoncés qu’après lecture du cahier des charges complet et du régime applicable.
Peut-on déposer après la relève du 15 octobre ?
La page officielle prévoit encore les relèves du 16 novembre et du 15 décembre 2026, puis la clôture du 15 janvier 2027 à midi. Vérifier que la plateforme accepte les dossiers pour la relève choisie et que le projet répond toujours aux critères.
Statut et paramètres financiers
Contrôle du 13/10/2026 : structure générale de financement rapportée secondairement (entreprises : jusqu’à 60 % subvention + 40 % avance remboursable; acteurs non économiques : subvention seule), sans validation du barème détaillé. Avant chaque relève, obtenir/lire le cahier officiel approuvé Bpifrance et vérifier taux applicables, assiette, plafonds, dépenses, cumul, versements, remboursement et pièces.
Relève du 15/10/2026 à midi
La prochaine relève officielle annoncée est le 15/10/2026 à midi, puis le 16/11/2026 et le 15/12/2026 à midi. Si le dossier n’est pas suffisamment avancé pour la relève du 15 octobre, viser une relève ultérieure et vérifier l’acceptation du dépôt sur la plateforme.
Plan de standardisation et instances
Le dossier doit identifier les instances pertinentes (notamment 3GPP, et selon le projet ETSI/UIT), les contributions prévues, les technologies susceptibles d’être retenues et le calendrier Study item → Work item. Le projet doit démontrer que la standardisation constitue le cœur du programme, et pas seulement une activité de diffusion après une R&D générique.
Propriété intellectuelle et contributions
Décrire les actifs de propriété intellectuelle attendus, la stratégie de valorisation, les contributions aux standards, les liens entre R&D et équipes de standardisation, ainsi que la manière dont les partenaires moins expérimentés développent leur capacité à participer aux instances.
Back-office et front-office de standardisation
Le back-office peut inclure le suivi de l’agenda des instances, la préparation des contributions et des simulations de recherche en lien avec la R&D. Le front-office correspond à la représentation aux réunions et aux activités d’influence formelles ou informelles. Budgéter et attribuer clairement ces activités par partenaire; confirmer leur admissibilité poste par poste dans le cahier officiel.
Pièce à obtenir avant toute simulation
Le cahier des charges officiel approuvé est la pièce de référence. Le résumé DGE et la fiche institutionnelle ne suffisent pas à fixer le taux, le plafond, la part de subvention, la part d’avance récupérable, les coûts exclus ou les règles de cumul. Demander le PDF officiel à Bpifrance ou obtenir une confirmation écrite.
Structure financière rapportée (à confirmer)
La source secondaire décrit une structure de l’aide attribuée aux entreprises pouvant aller jusqu’à 60 % sous forme de subvention et 40 % sous forme d’avance remboursable; il s’agit de la composition de l’aide, PAS d’un taux de couverture de 60 % de l’assiette de dépenses. Pour les acteurs non économiques, subvention seule rapportée. Le montant total, le taux effectif sur les dépenses, l’assiette, les plafonds, les coûts éligibles, le cumul et le remboursement restent à confirmer dans le cahier des charges officiel approuvé. Ne pas calculer de pourcentage de dépenses couvertes sur la base du partage 60/40.
FAQ — Quelle est la structure de l’aide ?
La source secondaire décrit une structure de l’aide attribuée aux entreprises pouvant aller jusqu’à 60 % sous forme de subvention et 40 % sous forme d’avance remboursable; il s’agit de la composition de l’aide, PAS d’un taux de couverture de 60 % de l’assiette de dépenses. Pour les acteurs non économiques, subvention seule rapportée. Le montant total, le taux effectif sur les dépenses, l’assiette, les plafonds, les coûts éligibles, le cumul et le remboursement restent à confirmer dans le cahier des charges officiel approuvé. Avant toute simulation, lire le cahier des charges approuvé et le régime d’aide applicable à chaque bénéficiaire.
Sources officielles
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
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