Innovation Fund : le guide complet des financements européens pour la décarbonation industrielle, l'hydrogène et les technologies propres

L'Innovation Fund, ou Fonds européen pour l'innovation, est l'un des principaux instruments financiers de l'Union européenne pour accélérer le développement et le déploiement des technologies bas carbone.

Son objectif est de soutenir les investissements industriels qui permettent de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, tout en renforçant la compétitivité technologique et industrielle de l'Europe.

Financé par les recettes du système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE), le programme représente une enveloppe potentielle estimée à environ 40 milliards d'euros entre 2020 et 2030, sur la base d'un prix du carbone de 75 €/tonne.

Il s'adresse principalement aux entreprises qui portent des projets industriels innovants, présentant un potentiel important de réduction des émissions et suffisamment avancés pour être construits et exploités.

Les secteurs concernés comprennent notamment :

• la sidérurgie et la métallurgie ;
• le ciment et les matériaux de construction ;
• la chimie et la pétrochimie ;
• l'hydrogène renouvelable et bas carbone ;
• les carburants de synthèse ;
• les batteries et le stockage énergétique ;
• les énergies renouvelables ;
• le captage, l'utilisation et le stockage du carbone ;
• les technologies propres et leur fabrication ;
• les transports maritimes et aériens ;
• les procédés industriels électrifiés ;
• les technologies de décarbonation des bâtiments.

L'Innovation Fund se distingue des aides classiques à l'investissement : il ne cherche pas uniquement à financer une modernisation industrielle, mais à accélérer la commercialisation de technologies innovantes qui n'auraient pas nécessairement pu être déployées sans soutien européen.

Il peut financer des projets de plusieurs dizaines ou centaines de millions d'euros, voire des investissements industriels dépassant le milliard d'euros.

Pour Capital OS, il s'agit donc d'un programme particulièrement intéressant à référencer pour les entreprises industrielles, les développeurs de technologies propres et les grands projets d'infrastructures énergétiques.

1. Comprendre l'Innovation Fund 2020-2030

1.1. Un financement alimenté par le marché européen du carbone

L'Innovation Fund est financé par la vente aux enchères de quotas d'émission du système européen d'échange de quotas d'émission.

Le mécanisme est le suivant :

1. Les entreprises soumises au système européen ETS doivent couvrir leurs émissions avec des quotas.
2. Une partie des quotas est mise aux enchères.
3. Les recettes issues de ces enchères alimentent le Fonds européen pour l'innovation.
4. La Commission européenne utilise ces ressources pour financer des projets de technologies propres.

Le montant disponible dépend donc notamment du prix du carbone et du nombre de quotas mis aux enchères.

L'estimation d'environ 40 milliards d'euros entre 2020 et 2030 est une projection fondée sur une hypothèse de prix du carbone. Elle ne constitue pas une enveloppe fixe garantie.

1.2. Un programme géré directement par la Commission européenne

L'Innovation Fund est un programme européen en gestion directe.

La Commission européenne assure sa gouvernance générale et s'appuie notamment sur deux organismes :

CINEA — European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency

CINEA assure la gestion opérationnelle des appels :

• publication des appels à projets ;
• réception des candidatures ;
• contrôle de l'éligibilité ;
• évaluation des projets ;
• gestion des procédures de sélection ;
• préparation des conventions de subvention ;
• suivi des projets financés.

Banque européenne d'investissement (BEI)

La BEI intervient notamment dans l'accompagnement au développement des projets, à travers le dispositif Project Development Assistance (PDA).

Cet accompagnement vise à améliorer la maturité technique, financière et commerciale des projets qui présentent un potentiel important mais nécessitent encore un travail de structuration.

1.3. Environ 13 milliards d'euros déjà attribués

Selon les données publiées par CINEA, environ 13 milliards d'euros de financements européens avaient déjà été attribués aux projets de l'Innovation Fund au moment de la présentation de son portefeuille.

La Commission indique également qu'environ 240 projets ont été sélectionnés dans les pays de l'Espace économique européen.

Les statistiques de performance de la Commission font état, à la fin de 2025, de :

• 11,7 milliards d'euros de subventions engagées ;
• 197 projets en cours de mise en œuvre ou achevés ;
• 58 milliards d'euros d'investissements mobilisés ;
• 962 millions de tonnes équivalent CO₂ de réduction d'émissions planifiée sur les dix premières années d'exploitation des projets.

Ces chiffres montrent que le programme constitue un levier important de mobilisation de capitaux privés et publics, bien au-delà de la seule subvention européenne.

2. Quels projets peuvent bénéficier de l'Innovation Fund ?

Le programme cible des technologies innovantes capables de contribuer significativement à la neutralité climatique européenne.

Il couvre plusieurs catégories industrielles.

2.1. Les industries fortement émettrices

Les secteurs industriels à forte intensité énergétique sont particulièrement concernés.

Il s'agit notamment :

• du ciment ;
• de la chaux ;
• de l'acier ;
• de l'aluminium ;
• des métaux non ferreux ;
• de la chimie ;
• des raffineries ;
• du verre ;
• des matériaux de construction ;
• des industries manufacturières fortement émettrices.

Les projets peuvent porter sur :

• l'électrification des procédés ;
• le remplacement des combustibles fossiles ;
• la réduction du clinker dans le ciment ;
• la récupération de chaleur ;
• l'utilisation de matières premières alternatives ;
• la capture et le stockage du CO₂ ;
• le développement de procédés industriels bas carbone.

L'enjeu n'est pas simplement de réduire les consommations d'une usine existante. Il faut démontrer un gain climatique substantiel et une innovation technologique ou opérationnelle suffisamment forte.

2.2. L'hydrogène renouvelable et bas carbone

L'hydrogène est l'un des domaines stratégiques du programme.

Les projets peuvent concerner :

• les électrolyseurs ;
• la production d'hydrogène renouvelable ;
• l'hydrogène bas carbone électrolytique ;
• les infrastructures de production intégrées ;
• les systèmes de stockage ;
• les technologies de conversion ;
• l'utilisation industrielle de l'hydrogène ;
• les carburants dérivés de l'hydrogène.

Les projets doivent respecter les définitions et critères européens applicables à l'hydrogène renouvelable et bas carbone.

Une installation d'électrolyse ne devient donc pas automatiquement éligible : l'origine de l'électricité, le bilan carbone et les conditions de production sont déterminants.

2.3. Les carburants de synthèse et les carburants durables

L'Innovation Fund finance des projets visant à développer des carburants alternatifs pour les secteurs difficiles à électrifier.

Les projets peuvent concerner :

• les carburants d'aviation durables ;
• les carburants de synthèse (e-fuels) ;
• les carburants maritimes bas carbone ;
• les molécules produites à partir d'hydrogène renouvelable ;
• l'utilisation de CO₂ capté comme matière première ;
• les installations de production intégrées.

Ces technologies peuvent contribuer à décarboner l'aviation, le transport maritime et certaines activités industrielles.

2.4. Les batteries et le stockage énergétique

Les projets de fabrication de composants de batteries et de stockage sont également concernés.

Les technologies soutenues peuvent notamment inclure :

• les cellules de batteries ;
• les matériaux actifs ;
• les composants de batteries ;
• les procédés de fabrication innovants ;
• le recyclage des batteries ;
• les systèmes de stockage stationnaire ;
• les technologies de stockage permettant d'intégrer davantage d'énergies renouvelables.

Le programme peut soutenir des usines de production ou des démonstrateurs industriels lorsque leur technologie et leur contribution climatique répondent aux critères de l'appel.

2.5. Les énergies renouvelables et les technologies propres

L'Innovation Fund peut également soutenir des projets concernant :

• l'énergie solaire ;
• l'énergie éolienne ;
• les technologies de stockage ;
• les équipements de production d'énergie renouvelable ;
• les technologies de récupération énergétique ;
• les systèmes de conversion énergétique ;
• les composants nécessaires à la transition énergétique.

Il faut distinguer les projets de fabrication de technologies propres des projets de production d'électricité renouvelable classiques.

Le fonds cible les projets innovants, présentant une valeur ajoutée climatique et industrielle.

2.6. Le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CCUS)

Le CCUS constitue une catégorie importante de l'Innovation Fund.

Les projets peuvent porter sur :

• le captage du CO₂ dans les installations industrielles ;
• la purification du CO₂ ;
• le transport ;
• le stockage géologique ;
• la réutilisation du carbone ;
• les chaînes intégrées de captage et stockage ;
• les technologies permettant de réduire les émissions des industries difficiles à décarboner.

Les projets doivent démontrer leur bilan climatique sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

Le simple captage d'une quantité de CO₂ ne suffit pas : il faut vérifier la destination du carbone, sa permanence éventuelle de stockage et les émissions associées au procédé.

3. Les catégories d'appels de l'Innovation Fund

Le programme utilise deux grandes familles d'instruments :

• les appels classiques à subvention ;
• les enchères compétitives.

Les appels classiques sont généralement organisés autour de la taille et de la nature des projets.

3.1. Les projets de grande ampleur

Les projets large-scale concernent les investissements industriels dont les dépenses d'investissement (CAPEX) dépassent généralement 100 millions d'euros dans la catégorie générale.

Ils peuvent notamment concerner :

• les grandes installations industrielles ;
• les unités de production d'hydrogène ;
• les usines de carburants de synthèse ;
• les installations de captage et stockage du carbone ;
• les projets intégrés de décarbonation ;
• les grandes unités de fabrication de technologies propres.

Ces projets nécessitent une préparation approfondie :

• études techniques ;
• ingénierie ;
• études de marché ;
• autorisations administratives ;
• plan de financement ;
• contrats d'approvisionnement ;
• stratégie commerciale ;
• modèle économique ;
• calendrier de construction.

3.2. Les projets de moyenne ampleur

Les projets medium-scale concernent généralement les investissements dont le CAPEX se situe entre 20 et 100 millions d'euros dans les appels qui utilisent cette segmentation.

Ils peuvent concerner des unités industrielles de taille intermédiaire, des démonstrateurs ou des projets de décarbonation d'installations existantes.

La taille du projet ne suffit toutefois pas à déterminer son éligibilité : il faut examiner la segmentation et les seuils du call concerné.

3.3. Les projets de petite ampleur

Les projets small-scale sont destinés à des investissements industriels plus limités.

Les appels historiques ont notamment utilisé une catégorie comprise entre 2,5 et 20 millions d'euros de CAPEX.

Ils peuvent concerner :

• un démonstrateur industriel ;
• un procédé de recyclage ;
• une unité de production innovante ;
• un projet de récupération de chaleur ;
• un procédé de fabrication bas carbone ;
• une technologie de stockage ;
• une installation de production de composants propres.

Ces appels présentent un intérêt particulier pour les PME industrielles et les entreprises technologiques qui développent une première installation commerciale.

Attention : les seuils et catégories ont évolué dans les appels récents. Le dossier de l'appel applicable doit toujours être utilisé comme référence.

3.4. Les projets pilotes

Les projets pilotes visent à démontrer des technologies particulièrement innovantes, dont le potentiel de réduction des émissions est important.

Ils peuvent concerner :

• des procédés industriels de rupture ;
• des technologies de stockage ;
• des solutions innovantes de production énergétique ;
• des technologies de capture du carbone ;
• des technologies de transport bas carbone ;
• des procédés de fabrication propres.

Les projets pilotes ne sont pas nécessairement de très petite taille : ils doivent avant tout présenter un caractère démonstrateur et une innovation significative.

4. Les appels IF26 prévus pour décembre 2026

L'actualité du programme est particulièrement importante pour les entreprises qui préparent un projet pour 2027.

Au 30 octobre 2026, aucun appel Innovation Fund n'est ouvert. La Commission annonce toutefois cinq nouveaux appels prévus en décembre 2026.

Ils comprennent :

1. IF26 Net-Zero Technologies ;
2. IF26 SME Call ;
3. IF26 Maritime Call ;
4. IF26 Heat Auction ;
5. IF26 Hydrogen Auction.

4.1. IF26 Net-Zero Technologies

Cet appel constitue le principal dispositif général de soutien aux technologies propres et à la décarbonation.

Il comporte quatre catégories :

Catégorie	CAPEX indicatif
Décarbonation générale — grands projets	Plus de 100 M€
Décarbonation générale — petits et moyens projets	De 2,5 à 100 M€
Fabrication de technologies propres et matières premières critiques	Plus de 2,5 M€
Projets pilotes	Plus de 2,5 M€

La fabrication de technologies propres concerne notamment les composants destinés :

• aux énergies renouvelables ;
• au stockage énergétique ;
• aux pompes à chaleur ;
• à la production d'hydrogène.

L'appel prévoit également un volet consacré aux matières premières critiques, en cohérence avec les objectifs européens de sécurisation des approvisionnements.

Calendrier annoncé : ouverture prévue en décembre 2026 et clôture prévue en avril 2027.

4.2. IF26 SME Call

La Commission annonce deux nouveaux appels spécifiquement destinés aux PME.

Cette évolution est particulièrement intéressante pour les entreprises qui développent des technologies bas carbone sans disposer des moyens financiers d'un grand projet industriel.

L'objectif est de faciliter l'accès au programme à des projets de plus petite taille.

Les modalités détaillées, les seuils, les secteurs et les budgets doivent être vérifiés dans les documents définitifs publiés au moment de l'ouverture.

Le simple fait d'être une PME ne garantit pas l'éligibilité : le projet doit toujours répondre aux objectifs de réduction des émissions et d'innovation du fonds.

4.3. IF26 Maritime Call

Le nouvel appel maritime vise à accélérer le déploiement de technologies innovantes pour décarboner le transport maritime.

Il cible les projets présentant un CAPEX d'au moins 2,5 millions d'euros.

Les domaines concernés comprennent :

• les technologies d'efficacité énergétique ;
• les carburants alternatifs durables ;
• l'électrification ;
• les systèmes de propulsion zéro émission ;
• les technologies d'assistance vélique ;
• les infrastructures portuaires innovantes.

Les critères d'évaluation reposent sur :

• le degré d'innovation ;
• les émissions évitées ;
• la maturité du projet ;
• la réplication ;
• le coût-efficacité.

L'ouverture est prévue en décembre 2026, avec une clôture annoncée en avril 2027.

4.4. IF26 Hydrogen Auction

Cette enchère s'inscrit dans le cadre de la Banque européenne de l'hydrogène.

Le budget prévisionnel annoncé est de 500 millions d'euros.

Deux catégories sont prévues :

Volet	Budget indicatif
Production d'hydrogène renouvelable RFNBO	350 M€
Hydrogène renouvelable et/ou hydrogène électrolytique bas carbone	150 M€

L'enchère doit soutenir la production d'hydrogène conforme aux définitions européennes.

Le calendrier prévisionnel prévoit une ouverture en décembre 2026 et une clôture en février 2027.

Le mécanisme repose sur une logique compétitive : les candidats proposent un soutien financier et sont évalués selon les règles de l'enchère.

Ce dispositif est différent d'une subvention classique attribuée après notation d'un dossier de projet.

4.5. IF26 Heat Auction

La Commission annonce également une enchère consacrée à la chaleur industrielle.

L'objectif est d'accélérer le déploiement de solutions de chaleur bas carbone et de contribuer à la décarbonation des usages thermiques industriels.

Les modalités définitives et le calendrier détaillé doivent être vérifiés dans les conditions de l'appel.

Les entreprises industrielles qui souhaitent électrifier leurs procédés thermiques, développer des solutions de chaleur propre ou transformer leurs installations ont intérêt à suivre ce dispositif.

5. Les enchères compétitives : comment fonctionne le financement ?

Les enchères de l'Innovation Fund reposent sur une logique différente des appels classiques.

La Commission définit un volume ou une enveloppe de soutien, puis les entreprises présentent des offres selon les règles de l'enchère.

Les projets sont évalués à partir de critères de qualification et classés selon le prix ou le niveau de soutien demandé, selon le mécanisme concerné.

5.1. Les enchères hydrogène

Les enchères de la Banque européenne de l'hydrogène ont pour objectif de soutenir la production d'hydrogène renouvelable ou bas carbone.

Les producteurs présentent un prix de soutien demandé par kilogramme d'hydrogène produit, selon les conditions de l'appel.

Le mécanisme doit réduire l'écart de coût entre l'hydrogène renouvelable et les alternatives fossiles.

Les paiements sont liés à la production effective et aux conditions contractuelles.

5.2. Auction-as-a-Service

Le mécanisme Auction-as-a-Service (AaaS) permet à un État membre de mobiliser des ressources nationales complémentaires pour financer des projets qui ont participé à une enchère européenne sans être retenus dans l'enveloppe européenne initiale.

Le pays peut ainsi financer des projets supplémentaires sur son territoire, en s'appuyant sur la procédure d'évaluation européenne.

Ce mécanisme peut présenter un intérêt pour les entreprises françaises, car il permet de compléter les ressources européennes par des budgets nationaux.

Il ne constitue cependant pas un droit automatique à financement : la participation de l'État membre et la disponibilité de ses crédits doivent être confirmées.

6. Qui peut bénéficier de l'Innovation Fund ?

Le fonds est ouvert aux porteurs de projets établis dans les pays éligibles : États membres de l'Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège.

6.1. Les entreprises industrielles

Les entreprises industrielles sont les bénéficiaires les plus directement concernés.

Elles peuvent porter des projets de :

• décarbonation de sites industriels ;
• modernisation de procédés ;
• électrification ;
• captage du carbone ;
• production d'hydrogène ;
• fabrication de technologies propres ;
• production de carburants durables ;
• stockage énergétique.

Le projet doit être suffisamment avancé pour démontrer sa faisabilité technique, financière et juridique.

6.2. Les PME technologiques

Les PME peuvent être particulièrement intéressées par les appels small-scale, les projets pilotes et les nouveaux appels spécifiques PME.

Elles peuvent notamment développer :

• des technologies de recyclage ;
• des équipements industriels bas carbone ;
• des solutions de stockage ;
• des procédés de production propres ;
• des technologies de récupération énergétique ;
• des solutions de décarbonation industrielle.

La taille de l'entreprise n'est pas le seul critère : la maturité du projet, le CAPEX, la réduction des émissions et les règles de l'appel sont déterminants.

6.3. Les ETI et grandes entreprises

Les ETI et grands groupes peuvent porter des projets industriels de grande ampleur.

Ils peuvent notamment présenter des projets de transformation profonde de leurs sites industriels, de production d'hydrogène, de carburants de synthèse ou de matériaux bas carbone.

6.4. Les consortiums et partenaires industriels

Un projet peut associer plusieurs entreprises, fournisseurs technologiques, opérateurs énergétiques et partenaires financiers.

Un consortium peut être pertinent lorsque les compétences nécessaires sont réparties entre plusieurs acteurs.

Il n'existe toutefois pas d'obligation générale de consortium pour tous les appels.

6.5. Les organismes publics et scientifiques

Des organismes publics et de recherche peuvent participer à des projets, notamment en tant que partenaires.

L'Innovation Fund reste cependant un instrument orienté vers des projets précommerciaux ou commerciaux, plutôt que vers la recherche académique.

7. Quel montant de subvention peut-on obtenir ?

Pour les appels classiques, le taux de soutien peut atteindre 60 % des coûts pertinents.

Il ne s'agit pas nécessairement de 60 % de l'ensemble du budget comptable du projet.

Les coûts pertinents sont calculés selon la méthodologie propre au fonds et à l'appel, qui peut tenir compte :

• des dépenses d'investissement ;
• des coûts opérationnels ;
• des revenus attendus ;
• des coûts de référence ;
• des économies d'émissions ;
• de la durée de vie économique du projet.

Les enchères peuvent financer jusqu'à 100 % des coûts pertinents selon les modalités de leur mécanisme, mais elles ne fonctionnent pas comme une subvention classique.

7.1. Exemple de projet industriel

Une entreprise souhaite construire une installation de recyclage de matières premières critiques.

Le projet représente un investissement total de 80 millions d'euros.

Les coûts pertinents retenus par la méthodologie européenne sont estimés à 50 millions d'euros.

Avec un taux maximum de 60 %, le soutien potentiel serait :

50 M€ × 60 % = 30 M€.

L'entreprise doit donc financer le solde du projet par ses ressources propres, ses financements bancaires, ses investisseurs et éventuellement d'autres dispositifs publics compatibles.

Ce calcul est illustratif. Le montant final dépend de l'évaluation et de la méthodologie de l'appel.

7.2. Des versements liés aux étapes du projet

Les subventions peuvent être versées progressivement selon les besoins financiers et les étapes prévues dans la convention.

Pour les subventions classiques, jusqu'à 40 % du montant de la subvention peut être versé sur la base de jalons prédéfinis avant que le projet soit entièrement opérationnel.

Le versement du solde est lié à la réalisation des obligations contractuelles et aux performances attendues.

Pour les enchères, les paiements sont organisés pendant la période opérationnelle, selon les conditions du mécanisme.

8. Les critères de sélection de l'Innovation Fund

L'Innovation Fund évalue les projets selon cinq critères fondamentaux.

8.1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le projet doit démontrer un potentiel réel de réduction des émissions.

Il faut établir :

• les émissions de référence ;
• les émissions du projet ;
• les émissions évitées ;
• les hypothèses utilisées ;
• le périmètre de calcul ;
• la durée de référence ;
• les éventuels effets indirects.

La Commission utilise des méthodologies spécifiques de calcul.

Un projet qui ne démontre pas clairement son gain climatique risque de ne pas être compétitif.

8.2. Innovation technologique

Le projet doit présenter un niveau d'innovation significatif par rapport aux solutions disponibles.

Il peut s'agir :

• d'une technologie nouvelle ;
• d'un procédé amélioré ;
• d'une nouvelle combinaison de technologies ;
• d'une méthode industrielle innovante ;
• d'une solution permettant une réduction importante des émissions.

Le caractère innovant doit être démontré au regard de l'état de l'art.

8.3. Maturité du projet

La maturité est un critère essentiel.

Le projet doit être suffisamment avancé en matière :

• d'ingénierie ;
• de modèle économique ;
• de financement ;
• de structure juridique ;
• d'autorisations ;
• d'approvisionnement ;
• de contrats ;
• de calendrier industriel.

Un projet qui n'a pas encore identifié son site, son modèle économique ou ses partenaires essentiels peut être trop immature pour être sélectionné.

8.4. Réplicabilité

La Commission souhaite financer des solutions capables d'être reproduites.

Le projet doit démontrer qu'il peut être déployé dans d'autres sites, territoires ou entreprises.

La capacité à diffuser la technologie et à contribuer à la décarbonation d'un secteur entier renforce l'intérêt du dossier.

8.5. Coût-efficacité

Le financement doit produire un impact climatique proportionné au soutien demandé.

La Commission examine notamment la quantité d'émissions évitées au regard du financement sollicité et des coûts pertinents.

Les projets doivent donc présenter une justification économique et environnementale robuste.

9. Quelles dépenses sont prises en compte ?

L'Innovation Fund utilise une méthodologie spécifique de coûts pertinents.

Il faut distinguer les dépenses d'investissement globales des coûts qui peuvent effectivement entrer dans le calcul de la subvention.

Les catégories peuvent notamment inclure :

9.1. Les dépenses d'investissement

• équipements de production ;
• installations industrielles ;
• systèmes de traitement ;
• équipements de captage du carbone ;
• électrolyseurs ;
• installations de stockage ;
• unités de production de carburants ;
• équipements de fabrication de technologies propres.

9.2. Les coûts opérationnels

Selon la méthodologie de l'appel, certains coûts opérationnels peuvent entrer dans le calcul des coûts pertinents.

Ils peuvent concerner :

• les consommations énergétiques ;
• les intrants ;
• les matières premières ;
• les coûts de fonctionnement ;
• les coûts de maintenance ;
• les coûts supplémentaires associés à la technologie bas carbone.

9.3. Les revenus et les coûts de référence

Le calcul ne consiste pas simplement à appliquer un taux à toutes les factures.

Il prend en compte les différences entre le projet innovant et un scénario de référence.

Les revenus générés par le projet et les économies éventuelles sont également intégrés dans la méthodologie.

Cette approche vise à mesurer le besoin réel de soutien financier nécessaire pour rendre le projet viable.

10. Project Development Assistance : préparer un projet avant de candidater

La Project Development Assistance (PDA) est un dispositif d'accompagnement particulièrement intéressant pour les entreprises dont le projet est prometteur mais pas encore suffisamment mature.

Elle est proposée par la Banque européenne d'investissement.

10.1. Quel est l'objectif de la PDA ?

L'objectif est de faire progresser le projet sur les dimensions techniques, financières et commerciales.

L'accompagnement peut porter sur :

• les études de faisabilité ;
• le modèle économique ;
• l'analyse financière ;
• l'ingénierie ;
• les stratégies d'approvisionnement ;
• la structuration juridique ;
• les contrats ;
• la stratégie de financement ;
• les conditions de mise en œuvre industrielle.

La PDA n'est pas une subvention d'investissement versée à l'entreprise. Il s'agit d'un accompagnement technique et financier personnalisé, fourni sans frais aux porteurs sélectionnés.

10.2. Qui peut bénéficier de la PDA ?

Les projets doivent notamment :

• être localisés dans l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ;
• présenter une innovation technologique ;
• disposer d'un potentiel significatif de réduction des émissions ;
• être reproductibles et extensibles ;
• présenter des perspectives raisonnables de rentabilité dans les quatre années suivant la préparation de la subvention.

Le dispositif cible notamment les projets de petite taille, les projets issus de secteurs sous-représentés et les projets présentant un potentiel important d'amélioration de leur maturité.

10.3. Comment demander la PDA ?

Deux voies sont possibles :

1. Déposer une demande directement auprès de la BEI.
2. Demander à être considéré pour la PDA lors d'une candidature à un appel Innovation Fund, lorsque l'appel le permet.

L'accompagnement peut durer environ trois à neuf mois selon les besoins du projet.

Il est particulièrement utile pour les entreprises qui doivent renforcer leur business plan, leurs études techniques ou leur stratégie de financement avant de présenter une nouvelle candidature.

11. Peut-on cumuler l'Innovation Fund avec d'autres aides ?

Oui. L'Innovation Fund peut être combiné avec d'autres financements publics ou privés, sous réserve des règles de cumul et de l'absence de double financement.

Le fonds présente une particularité : la subvention Innovation Fund n'est pas elle-même considérée comme une aide d'État.

Cela ne signifie pas que toutes les autres subventions publiques sont cumulables sans limite. Les aides complémentaires restent soumises aux règles européennes applicables.

Les financements complémentaires possibles comprennent notamment :

Programme ou instrument	Rôle complémentaire
Horizon Europe	Recherche et développement technologique
FEDER	Investissements et développement régional
InvestEU	Prêts, garanties et mobilisation de capitaux
Modernisation Fund	Modernisation énergétique dans les États éligibles
Fonds pour une transition juste	Transformation économique des territoires concernés
Connecting Europe Facility	Infrastructures énergétiques et de transport
IPCEI	Projets stratégiques européens dans certaines chaînes de valeur
Capitaux privés	Fonds propres et financement du projet

11.1. Innovation Fund et Horizon Europe

Horizon Europe peut financer la recherche et le développement d'une technologie.

L'Innovation Fund peut ensuite intervenir lorsque le projet atteint un niveau de maturité suffisant pour être démontré ou déployé industriellement.

Les deux programmes peuvent donc s'inscrire dans une même trajectoire d'innovation, sous réserve des règles de cumul.

11.2. Innovation Fund et FEDER

Le FEDER peut contribuer à financer certains investissements productifs ou infrastructures dans le cadre d'un programme régional.

L'Innovation Fund cible des projets de décarbonation présentant une innovation et un impact climatique significatifs.

Il faut identifier précisément les dépenses financées par chaque programme et vérifier les règles de cumul.

11.3. Innovation Fund et InvestEU

InvestEU peut faciliter le financement de la partie du projet qui n'est pas couverte par la subvention.

Il peut intervenir au travers de garanties et de financements mis en œuvre par des intermédiaires financiers ou des partenaires européens.

Cette combinaison est particulièrement intéressante pour les projets industriels nécessitant des investissements élevés.

12. Les projets français sélectionnés : exemples concrets

La France est devenue l'un des pays les mieux représentés dans l'Innovation Fund.

Le 28 octobre 2026, le ministère français chargé de la transition écologique a annoncé les résultats du dernier appel : 16 projets français sélectionnés, représentant plus de 750 millions d'euros de subventions à conventionner.

Les 77 projets retenus au niveau européen représentent 3,4 milliards d'euros de soutien potentiel.

Les montants annoncés pour les projets français correspondent aux subventions demandées par les lauréats et constituent la base de préparation des conventions avec la Commission. Ils ne doivent pas être présentés comme des montants déjà intégralement versés.

12.1. GravitHy — Une usine de fer bas carbone à Fos-sur-Mer

L'entreprise GravitHy prévoit de développer une usine de production de fer briqueté à chaud bas carbone.

Le projet vise une capacité de production de 2 millions de tonnes par an.

Il repose sur l'utilisation d'hydrogène bas carbone pour décarboner une étape importante de la chaîne de production de l'acier.

Le projet est particulièrement stratégique pour la décarbonation de la sidérurgie européenne.

12.2. Ageli — Extraction directe de lithium en Alsace

Le projet Ageli, porté par Eramet, vise à développer une installation industrielle d'extraction directe de lithium à partir de ressources géothermales.

La capacité envisagée peut atteindre 15 000 tonnes par an de carbonate de lithium de qualité batterie.

Le projet contribue à sécuriser l'approvisionnement européen en matériaux nécessaires aux batteries.

12.3. SOLAR4EU — Production de cellules et modules photovoltaïques

Le projet porté par Holosolis à Hambach en Moselle prévoit le développement d'une capacité industrielle de 5 GW de cellules et modules photovoltaïques.

L'objectif est de renforcer les capacités européennes de production d'équipements solaires.

12.4. H4 Marseille Fos — Carburants de synthèse pour l'aviation

Le projet prévoit une plateforme intégrée de production de carburants de synthèse pour l'aviation.

La capacité annoncée peut atteindre 75 000 tonnes par an.

Le projet repose notamment sur l'utilisation d'hydrogène bas carbone et de CO₂ capté.

12.5. L'Ardoise — Carburants durables

Le projet L'Ardoise, dans le Gard, figure également parmi les projets français retenus.

Il contribue au développement de carburants durables pour les secteurs de l'aviation et du transport.

12.6. BELair — Carburants bas carbone en Normandie

Le projet BELair, situé en Normandie, fait partie des projets français retenus dans la sélection 2026.

Il illustre le développement de nouvelles capacités de production de carburants durables.

12.7. BESS-4-C — Stockage par batteries

Le projet porté par EDF Renouvelables vise à développer une solution innovante de stockage par batteries.

L'objectif est de renforcer la flexibilité du système électrique et de faciliter l'intégration des énergies renouvelables.

12.8. STEAMBOX et TISSUE — Électrification de la chaleur industrielle

Ces projets illustrent les possibilités de décarbonation de la chaleur industrielle.

Ils visent à développer des solutions permettant de remplacer les combustibles fossiles dans les procédés thermiques.

12.9. Les projets français sélectionnés en 2025

La sélection précédente avait également distingué plusieurs projets français.

Parmi eux :

• AirvaultGoCO₂, porté par Heidelberg Materials ;
• EeStart, porté par Verso Energy ;
• DEZiR, porté par Verso Energy ;
• VAIA, porté par Vicat ;
• GREENFIELD BIOGAZ, porté par Greenfield Biogaz ;
• W2BIOFUEL, porté par Idex Infra ;
• ENGINEUS PULL, porté par Safran Electrical & Power ;
• LEYMEL, porté par Tenergie ;
• LCSCM, porté par Neocem Holding ;
• WATTRAXIS, porté par Soleil Elements 26 ;
• Fos3F, porté par Ideol ;
• REC2pCAM, porté par Orano ;
• TakeKair, porté par Hynamics ;
• DEMONSTR8, porté par Mecaware.

Ces projets illustrent la diversité des technologies soutenues : ciment bas carbone, carburants durables, batteries, recyclage, photovoltaïque flottant, électrification et hydrogène.

13. Innovation Fund : comment identifier une entreprise éligible ?

Pour Capital OS, l'Innovation Fund doit être traité comme un programme de financement de projets industriels, et non comme une aide générale attribuée en fonction du seul code NAF.

Le matching doit intégrer plusieurs dimensions.

13.1. Le secteur d'activité

Les secteurs les plus pertinents comprennent :

• sidérurgie ;
• métallurgie ;
• ciment ;
• chimie ;
• raffinage ;
• énergie ;
• batteries ;
• hydrogène ;
• recyclage ;
• carburants alternatifs ;
• fabrication de technologies propres ;
• transport maritime ;
• aviation.

13.2. Le type de projet

Les signaux les plus importants sont :

• construction d'une nouvelle unité industrielle ;
• création d'un démonstrateur ;
• transformation profonde d'un procédé ;
• électrification industrielle ;
• capture du CO₂ ;
• production d'hydrogène ;
• fabrication de composants propres ;
• recyclage de matières critiques ;
• stockage énergétique ;
• production de carburants de synthèse.

13.3. La maturité industrielle

Il faut rechercher des entreprises qui disposent :

• d'un site identifié ;
• d'études de faisabilité ;
• d'une technologie suffisamment avancée ;
• d'un business plan ;
• d'un modèle économique ;
• d'un calendrier industriel ;
• d'une stratégie d'approvisionnement ;
• d'un plan de financement.

13.4. La capacité financière

L'entreprise doit être capable de financer la partie du projet non couverte par l'Innovation Fund.

Il faut notamment examiner :

• les fonds propres ;
• les capacités d'endettement ;
• les investisseurs ;
• les financements bancaires ;
• les financements publics complémentaires ;
• les contrats commerciaux.

Un projet présentant un fort potentiel technologique mais sans solution crédible de financement peut être jugé insuffisamment mature.

13.5. Les indicateurs carbone

Le moteur doit également identifier les entreprises capables de démontrer :

• les émissions de référence ;
• les émissions évitées ;
• les économies de CO₂ ;
• la réduction de l'intensité carbone ;
• la durée de fonctionnement ;
• la capacité de réplication.

Ces informations sont déterminantes pour l'évaluation.

14. Comment déposer un dossier Innovation Fund ?

La candidature est déposée sur le portail européen Funding & Tenders.

Étape 1 — Identifier l'appel

Il faut sélectionner le dispositif correspondant au projet :

• Net-Zero Technologies ;
• SME Call ;
• Maritime Call ;
• enchère hydrogène ;
• enchère chaleur industrielle.

Étape 2 — Vérifier le seuil d'investissement

Les seuils de CAPEX peuvent varier considérablement.

Il faut vérifier que le projet respecte la catégorie visée et que les dépenses d'investissement sont correctement calculées.

Étape 3 — Calculer les émissions évitées

Le porteur doit construire un bilan carbone robuste, conformément à la méthodologie de l'appel.

Étape 4 — Démontrer la maturité du projet

Il faut réunir les études techniques, financières, juridiques et commerciales.

Les autorisations, contrats et engagements des partenaires peuvent être déterminants.

Étape 5 — Construire le plan de financement

Le dossier doit présenter le besoin de soutien européen et les ressources complémentaires.

Il faut démontrer que le projet ne peut pas être réalisé dans les mêmes conditions sans le financement demandé.

Étape 6 — Déposer la proposition

Le dossier doit être transmis avant la date limite, en respectant les formulaires et documents demandés.

Étape 7 — Préparer la convention

En cas de sélection, le porteur doit finaliser la convention de subvention avec la Commission européenne.

La sélection ne signifie pas que tous les fonds sont immédiatement versés : le projet reste soumis aux obligations contractuelles et aux jalons de réalisation.

FAQ — Innovation Fund

Quel est le budget de l'Innovation Fund ?

Le programme dispose d'une enveloppe potentielle estimée à environ 40 milliards d'euros entre 2020 et 2030, sur la base d'un prix du carbone de 75 €/tonne.

Une PME peut-elle bénéficier de l'Innovation Fund ?

Oui. Les PME peuvent candidater aux appels adaptés à leur taille et à leur projet. De nouveaux appels spécifiques PME sont annoncés pour décembre 2026.

Quel est le taux maximum de subvention ?

Les appels classiques peuvent financer jusqu'à 60 % des coûts pertinents. Les enchères compétitives peuvent atteindre 100 % des coûts pertinents selon les conditions du mécanisme.

L'Innovation Fund finance-t-il l'achat de machines ?

Il peut financer des équipements nécessaires à un projet industriel innovant et bas carbone. Il ne constitue pas une subvention générale pour moderniser une usine.

Faut-il être une entreprise industrielle ?

Les entreprises industrielles sont les bénéficiaires les plus directement concernés, mais des développeurs technologiques, opérateurs énergétiques et autres porteurs peuvent également être éligibles selon l'appel.

Peut-on financer une usine d'hydrogène ?

Oui. La production d'hydrogène renouvelable et bas carbone fait partie des domaines stratégiques du programme, notamment au travers des enchères de la Banque européenne de l'hydrogène.

Le fonds finance-t-il les batteries ?

Oui. La fabrication de cellules et de composants, les technologies de stockage et certains procédés de recyclage peuvent être concernés.

Peut-on financer un projet de décarbonation du ciment ?

Oui. Le ciment et la chaux figurent parmi les secteurs industriels fortement émetteurs ciblés par le programme.

Le fonds finance-t-il le captage du CO₂ ?

Oui. Les projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone sont éligibles lorsqu'ils respectent les critères de l'appel.

Peut-on cumuler Innovation Fund et FEDER ?

Oui, sous réserve de respecter les règles de cumul et de ne pas financer deux fois les mêmes dépenses.

Quelle est la différence entre Innovation Fund et LIFE ?

LIFE finance des projets environnementaux et climatiques plus larges, avec une logique de démonstration et de réplication.

L'Innovation Fund cible des technologies bas carbone industrielles, avec une attention particulière à leur potentiel de réduction des émissions et à leur déploiement commercial.

Qu'est-ce que la Project Development Assistance ?

La PDA est un accompagnement technique et financier gratuit proposé par la BEI aux projets sélectionnés. Elle permet d'améliorer leur maturité et leurs chances d'obtenir un financement.

Quels appels sont ouverts au 30 octobre 2026 ?

Aucun appel Innovation Fund n'est ouvert à cette date. Cinq nouveaux appels sont prévus en décembre 2026.

La France est-elle bien positionnée dans le programme ?

Oui. Le ministère français a annoncé le 28 octobre 2026 que la France était en tête du classement européen de la dernière sélection, avec 16 projets et plus de 750 millions d'euros de subventions à conventionner.

Conclusion

L'Innovation Fund constitue l'un des instruments européens les plus puissants pour accompagner la transformation industrielle et le déploiement de technologies bas carbone.

Il se distingue par son niveau d'ambition, la taille des projets financés et l'importance accordée aux réductions d'émissions, à la maturité industrielle et à la réplication des technologies.

Les entreprises les plus susceptibles d'en bénéficier sont celles qui développent des projets industriels structurants dans les secteurs de l'énergie, de l'hydrogène, des batteries, des matériaux, de la chimie, de la métallurgie, des carburants durables et du captage du carbone.

La France vient de confirmer son positionnement avec 16 projets sélectionnés lors de la dernière vague annoncée en octobre 2026.

Pour les entreprises, la prochaine échéance stratégique est la publication des cinq appels IF26 prévue en décembre 2026. La préparation des études, du bilan carbone, du plan de financement et des partenariats doit commencer avant leur ouverture.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.