Guide pratique : PIIEC Intelligence artificielle : appel France 2030 clôturé

Statut visible en haut de page

APPEL CLOS — dépôt terminé le 9 septembre 2026 à 12 h. Cette page est informative et historique. Elle ne constitue pas une possibilité de candidature en cours.

Décision rapide — statut et adéquation

L’appel à projets national du PIIEC Intelligence artificielle, lancé dans le cadre de France 2030, visait à identifier des entreprises et organismes de recherche français souhaitant devenir participants directs ou partenaires associés du projet européen. La période de candidature s’est terminée le 9 septembre 2026 : l’appel est clos.

Présentation du programme et de l’appel

Le Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) consacré à l’intelligence artificielle vise à rapprocher des projets industriels ambitieux au niveau européen et à structurer une chaîne de valeur européenne de l’IA. L’appel national de 2026 s’inscrivait dans France 2030 et dans la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle. Il recherchait des porteurs capables de développer des technologies d’IA industrielle et de participer à des coopérations transfrontalières.

Quels projets étaient concernés ?

Les axes officiels comprenaient notamment les modèles de fondation, les solutions cloud pour l’IA, l’efficacité énergétique, l’accès sécurisé aux données, l’IA en tant que service, les cadres open source, l’intégration de l’IA dans les usages sectoriels et l’appropriation par les réseaux de télécommunications. Les projets devaient présenter une innovation significative au-delà de l’état de l’art, un caractère incitatif et des retombées nationales chiffrées en emplois, investissements et structuration de filière.

Qui pouvait candidater ?

L’appel visait les entreprises et organismes de recherche français souhaitant devenir participants directs ou partenaires associés du PIIEC IA. La participation supposait de pouvoir construire des collaborations européennes effectives. Les critères complets de sélection, le rôle du candidat et les modalités financières devaient être lus dans le cahier des charges officiel.

Quel type de financement était prévu ?

Le dispositif s’inscrivait dans un projet européen d’intérêt commun susceptible de mobiliser des financements publics nationaux selon les règles applicables aux PIIEC. Il ne faut pas en déduire un taux ou un montant standard : les conditions dépendent du projet, du statut retenu, des coûts admissibles et des règles européennes et nationales applicables.

Que faire maintenant que l’appel est clos ?

L’appel 2026 est terminé et aucun nouveau dépôt ne doit être présenté comme possible au titre de cette échéance. Pour une prochaine phase, une entreprise devrait suivre les annonces de la DGE et de Bpifrance, préparer une description technologique précise, chiffrer les investissements et retombées, documenter l’innovation et identifier des partenaires européens potentiels.

Règle Capital OS

Statut de l’appel = clos; ne pas afficher dans les résultats de candidature actifs. Utiliser pour historique, veille de phase suivante et matching thématique prospectif IA industrielle; ne jamais promettre une réouverture.

L’appel PIIEC IA est-il encore ouvert ?

Non. La période officielle de candidature s’est terminée le 9 septembre 2026 à 12 h. La fiche doit être considérée comme historique jusqu’à publication éventuelle d’une nouvelle phase officielle.

Quels projets étaient ciblés ?

Des projets d’IA industrielle, notamment autour des modèles de fondation, du cloud, de l’efficacité énergétique, de l’accès sécurisé aux données, de l’IA as a Service et des usages sectoriels.

Une entreprise peut-elle encore déposer un dossier sur cet appel ?

Non, pas sur cette édition clôturée. Elle peut suivre les annonces officielles et préparer ses futurs projets, sans présumer qu’une nouvelle édition sera lancée.

Le PIIEC IA était-il une subvention standard ?

Non. Le PIIEC est un cadre de coopération et de financement public européen soumis à des règles spécifiques; les modalités ne doivent pas être assimilées à un taux uniforme de subvention.

Règle de mise à jour

Si une nouvelle édition est annoncée, ne pas écraser la fiche historique : créer une nouvelle fiche d’appel avec un nouvel ID, relier les éditions entre elles et mettre à jour le statut de la nouvelle édition.

Le dispositif correspond-il à mon projet ?

Utiliser ce guide comme filtre de premier niveau : (1) vérifier que le projet relève bien du périmètre technologique ou industriel décrit dans les documents officiels ; (2) confirmer que l’organisation et son rôle étaient admissibles ; (3) établir le caractère innovant et l’ambition du projet ; (4) documenter les investissements, coûts et retombées ; (5) vérifier les exigences de coopération, de calendrier et de financement. Ce diagnostic ne vaut pas décision d’éligibilité.

Pièces et informations à préparer

Préparer une fiche projet, une présentation de la technologie ou du procédé, l’état de l’art et les éléments différenciants, un plan de travail jalonné, le budget par poste et par partenaire, le plan de financement, les capacités de l’équipe, les risques techniques et industriels, les retombées attendues et les preuves de partenariat. La liste exacte des pièces dépend de l’appel officiel : ne pas traiter cette checklist indicative comme une liste réglementaire exhaustive.

Comment préparer une future candidature

1. Définir le problème industriel ou scientifique et les résultats mesurables attendus. 2. Vérifier le périmètre exact du dispositif et le rôle possible du porteur. 3. Constituer le consortium si la coopération est requise. 4. Chiffrer les dépenses et sécuriser les hypothèses de financement. 5. Formaliser le calendrier, les livrables et les risques. 6. Faire relire le dossier au regard des critères de sélection. 7. Déposer uniquement lorsqu’une nouvelle procédure officielle est annoncée et ouverte.

Erreurs à éviter

Ne pas confondre intérêt thématique et éligibilité ; ne pas supposer qu’un financement sera accordé ; ne pas appliquer automatiquement les règles d’une édition passée à une future édition ; ne pas considérer une annonce de prochaine relève comme une ouverture effective sans publication des modalités officielles ; ne pas engager une candidature sur la base de cette page seule.

Statut et prochaine étape

APPEL CLOS — dépôt terminé le 9 septembre 2026 à 12 h. Cette page est informative et historique. Elle ne constitue pas une possibilité de candidature en cours. Toute éventuelle nouvelle édition ou relève doit être confirmée sur la page officielle de l’opérateur avant de la présenter comme ouverte. En attendant, utiliser Capital OS pour rechercher des dispositifs actuellement ouverts liés au même besoin, secteur ou type de dépenses.

Sources officielles

• Page officielle de l’appel
• Source officielle complémentaire