Guide pratique : PIIEC semiconducteurs : appel France 2030 clôturé

Statut visible en haut de page

APPEL CLOS — dépôt terminé le 1er septembre 2026. Cette page décrit l’édition clôturée et ne permet pas de déposer une candidature.

Décision rapide — statut et adéquation

L’appel national du PIIEC AST visait à identifier les acteurs français susceptibles de devenir participants directs ou partenaires associés au projet européen sur les technologies avancées des semiconducteurs. La date limite était le 1er septembre 2026 : cet appel est clos.

Présentation du programme et de l’appel

Le Projet important d’intérêt européen commun sur les technologies avancées des semiconducteurs (PIIEC AST) s’inscrit dans une logique de coopération européenne visant à renforcer la compétitivité et la résilience de la filière. L’appel français lancé dans le cadre de France 2030 cherchait à faire émerger des projets technologiques et industriels stratégiques et à préparer des coopérations transfrontalières.

Quels projets étaient concernés ?

Les projets concernés relevaient des technologies avancées des semiconducteurs et de composants essentiels à des chaînes de valeur stratégiques. La présentation officielle mentionnait notamment le renforcement de la chaîne de valeur liée à l’intelligence artificielle, la réduction de la consommation énergétique des centres de données et l’industrialisation en France de composants stratégiques. La fiche détaillée et son cahier des charges font foi pour les périmètres exacts.

Qui pouvait candidater ?

L’appel s’adressait aux acteurs français susceptibles de candidater comme participants directs ou partenaires associés du futur PIIEC AST. La participation devait s’inscrire dans une coopération européenne. L’éligibilité précise, le statut de participant et les obligations du projet doivent être appréciés au regard des documents officiels.

Quel type de financement était prévu ?

Le cadre PIIEC peut mobiliser des financements publics nationaux sous réserve de sélection et des règles européennes applicables. Il ne s’agit pas d’une subvention automatique liée au seul secteur des semiconducteurs; les modalités financières dépendent du projet retenu et du cadre d’autorisation applicable.

Que faire maintenant que l’appel est clos ?

L’appel français est clos depuis le 1er septembre 2026. Les entreprises ne doivent pas être dirigées vers un dépôt sur cette édition. Pour suivre la suite, surveiller les publications de la DGE, les annonces France 2030 et les étapes européennes de mise en relation. Les acteurs concernés peuvent préparer leur dossier industriel, leurs besoins d’investissement et leurs partenariats, sans présumer de l’existence d’un nouvel appel.

Règle Capital OS

Statut = clos; ne pas proposer comme opportunité active. Conserver pour historique et veille de la phase européenne; matching thématique pour acteurs semiconducteurs uniquement à titre prospectif.

L’appel PIIEC AST est-il encore ouvert ?

Non. La date limite officielle était le 1er septembre 2026.

Quels secteurs étaient concernés ?

Les technologies avancées des semiconducteurs et les composants associés à des chaînes de valeur stratégiques, notamment l’IA et les infrastructures numériques.

Peut-on candidater directement au niveau européen après la clôture nationale ?

La page officielle décrit une sélection nationale puis des étapes européennes de coopération. Il ne faut pas supposer qu’une candidature directe reste possible; suivre les instructions officielles et les étapes ouvertes aux candidats présélectionnés.

Le dispositif finance-t-il automatiquement tout investissement dans les puces ?

Non. Le projet devait répondre aux critères de l’appel et s’inscrire dans le cadre du PIIEC. Un investissement sectoriel ne suffit pas à établir l’éligibilité.

Règle de mise à jour

Si une nouvelle édition est annoncée, ne pas écraser la fiche historique : créer une nouvelle fiche d’appel avec un nouvel ID, relier les éditions entre elles et mettre à jour le statut de la nouvelle édition.

Le dispositif correspond-il à mon projet ?

Utiliser ce guide comme filtre de premier niveau : (1) vérifier que le projet relève bien du périmètre technologique ou industriel décrit dans les documents officiels ; (2) confirmer que l’organisation et son rôle étaient admissibles ; (3) établir le caractère innovant et l’ambition du projet ; (4) documenter les investissements, coûts et retombées ; (5) vérifier les exigences de coopération, de calendrier et de financement. Ce diagnostic ne vaut pas décision d’éligibilité.

Pièces et informations à préparer

Préparer une fiche projet, une présentation de la technologie ou du procédé, l’état de l’art et les éléments différenciants, un plan de travail jalonné, le budget par poste et par partenaire, le plan de financement, les capacités de l’équipe, les risques techniques et industriels, les retombées attendues et les preuves de partenariat. La liste exacte des pièces dépend de l’appel officiel : ne pas traiter cette checklist indicative comme une liste réglementaire exhaustive.

Comment préparer une future candidature

1. Définir le problème industriel ou scientifique et les résultats mesurables attendus. 2. Vérifier le périmètre exact du dispositif et le rôle possible du porteur. 3. Constituer le consortium si la coopération est requise. 4. Chiffrer les dépenses et sécuriser les hypothèses de financement. 5. Formaliser le calendrier, les livrables et les risques. 6. Faire relire le dossier au regard des critères de sélection. 7. Déposer uniquement lorsqu’une nouvelle procédure officielle est annoncée et ouverte.

Erreurs à éviter

Ne pas confondre intérêt thématique et éligibilité ; ne pas supposer qu’un financement sera accordé ; ne pas appliquer automatiquement les règles d’une édition passée à une future édition ; ne pas considérer une annonce de prochaine relève comme une ouverture effective sans publication des modalités officielles ; ne pas engager une candidature sur la base de cette page seule.

Statut et prochaine étape

APPEL CLOS — dépôt terminé le 1er septembre 2026. Cette page décrit l’édition clôturée et ne permet pas de déposer une candidature. Toute éventuelle nouvelle édition ou relève doit être confirmée sur la page officielle de l’opérateur avant de la présenter comme ouverte. En attendant, utiliser Capital OS pour rechercher des dispositifs actuellement ouverts liés au même besoin, secteur ou type de dépenses.

Sources officielles

• Page officielle de l’appel
• Source officielle complémentaire