Financer l’extension ou la réhabilitation d’un bâtiment d’activité — Couesnon Marches de Bretagne
À examiner pour Couesnon Marches de Bretagne : Personne morale, y compris une entreprise d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire : inscrite au RNE ; avoir son siège social ou une activité sur le territoire de la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne ; avoir un effectif consolidé inférieur à 20 ETP ; être à jour de ses obligations…. Projet ciblé : Opération immobilière agrandissant la surface d’activité. Dépenses éligibles : travaux de construction ou d’extension du bâtiment (terrassement, fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries, revêtement des sols et des murs,…. Le catalogue indique : Subvention représentant 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Bonifications : 3 000 € pour la création d'emploi ; 3 000 € pour le recours aux artisans locaux ; 3 000 € pour l'intégration d’énergies…. Avant commande, faites confirmer l’éligibilité du site, l’assiette HT, les exclusions, le cumul avec les autres aides et la date de dépôt.
Vous envisagez financer l’extension ou la réhabilitation d’un bâtiment d’activité ? Le dispositif associé à Couesnon Marches de Bretagne peut être étudié si votre entreprise, le site et les dépenses correspondent au règlement. Le premier contrôle porte sur le territoire, le profil du bénéficiaire et les travaux exacts : Opération immobilière agrandissant la surface d’activité. Dépenses éligibles : travaux de construction ou d’extension du bâtiment (terrassement, fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries, revêtement des… Les montants et critères ci-dessous proviennent du catalogue disponible et doivent être confirmés par le financeur avant toute décision.
Financé par Couesnon Marches de Bretagne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** Personne morale, y compris une entreprise d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire : inscrite au RNE ; avoir son siège social ou une activité sur le territoire de la Communauté…
- Ce que couvre le dispositif : ** Opération immobilière agrandissant la surface d’activité.
- Condition déterminante : **Conditions connues dans le catalogue :** Le projet immobilier doit être situé sur une zone d’activités ou doit concerner une friche industrielle.
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires mentionnés :** Personne morale, y compris une entreprise d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire : inscrite au RNE ; avoir son siège social ou une activité sur le territoire de la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne ; avoir un effectif consolidé inférieur à 20 ETP ; être à jour de ses obligations législatives, réglementaires, fiscales et sociales ; non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ; disposant de capitaux propres positifs. Ne sont pas éligibles : commerces (notamment tous les codes NAF commençant par 47) ; professions libérales ; pharmacies ; agences immobilières et services de location immobilière ; activités de services financiers et courtage ; agences de voyage, ; activités d’achat-revente de véhicules ; activités franchisées.. Vérifiez la forme juridique, l’effectif consolidé, l’immatriculation et l’adresse de l’établissement au regard du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions connues dans le catalogue :** Le projet immobilier doit être situé sur une zone d’activités ou doit concerner une friche industrielle. Les exclusions et les éventuelles obligations de maintien d’activité, d’emploi ou de destination du bâtiment doivent être contrôlées dans le règlement officiel. Ne commencez pas les travaux avant confirmation écrite de la règle de dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Dépenses ou opérations citées :** Opération immobilière agrandissant la surface d’activité. Dépenses éligibles : travaux de construction ou d’extension du bâtiment (terrassement, fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries, revêtement des sols et des murs, ravalement, plâtrerie, enduits, plomberie, électricité, chauffage, peintures, clôtures, grilles, enseignes sur les façades) ; travaux de réfection et/ou de réparation du bâtiment ; travaux d’isolation du bâtiment installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle. Ne sont pas éligibles : acquisition des terrains ; travaux de VRD et paysagers à l’intérieur de la parcelle ; frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers (maître d’œuvre, études, géomètre, notaire). Demandez une validation écrite de chaque poste du devis. Les frais d’acquisition, terrains, travaux réalisés en auto-construction, mises aux normes ou dépenses mixtes peuvent faire l’objet d’exclusions spécifiques selon le dispositif.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du service économique local que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet est dans le périmètre. Vérifier la localisation en zone d’activités ou sur une friche industrielle et traiter l’écart de montant constaté entre catalogue et page officielle avant montage financier.
- Envoyer une note projet, un calendrier, le plan de financement et des devis séparant chaque poste de dépense.
- Faire confirmer par écrit les dépenses retenues, le taux/plafond, les cumuls et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
- Déposer le dossier complet et conserver accusé de réception, règlement applicable et échanges du financeur.
- Après décision, respecter les engagements de maintien d’activité, d’emploi, de publicité ou de durée éventuellement prévus.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule que le dispositif est actuellement ouvert ni la date limite de dépôt. Contactez le financeur avant de signer un devis, acheter un bien ou démarrer les travaux; demandez les dates de comité, les règles de dépôt préalable et la durée d’engagement après paiement.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite du financeur sur la date de début d’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Le montant catalogue est-il garanti ?
Non. Il faut vérifier le règlement en vigueur, l’assiette retenue, le plafond, le budget disponible et les règles de cumul.
Quels documents préparer ?
Prévoyez l’immatriculation, les éléments de taille de l’entreprise, la preuve de localisation, une note projet, des devis détaillés, le plan de financement et les attestations fiscales et sociales demandées.
Comment savoir si mon activité et mes travaux sont éligibles ?
Transmettez au service économique local la description de l’activité, l’adresse du projet et chaque poste de dépense; demandez une réponse écrite avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
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