Aide à l’immobilier d’entreprise à Serein et Armance
À CC Serein et Armance, cette aide vise les investissements immobiliers professionnels liés à l’objectif suivant : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.. Les opérations listées dans le catalogue comprennent notamment : Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable : constructions ou extensions neuves, acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux, rénovations. Le montant et l’éligibilité définitive doivent être confirmés auprès du financeur; la fiche reste en attente de validation officielle.
Vous préparez une construction, une extension, une acquisition ou une rénovation de locaux professionnels à CC Serein et Armance ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise » peut contribuer au financement de l’investissement, sous réserve que l’entreprise, l’activité et le bâtiment répondent aux règles locales. Le catalogue décrit le dispositif comme visant soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.. Avant de signer un devis, un compromis ou un ordre de service, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du projet et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC Serein et Armance
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME inscrites au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le…
- Condition déterminante : L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production..
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME inscrites au RNE. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répondaux exigences de la règlementation européenne. Secteurs éligibles : Industrie ; Artisanat de production ; Hébergement touristique ; Commerce de gros inter-entreprises ; Services innovants (numérique, informatique) ; Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ; Logistique ; Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ; sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.. Vérifiez avec le service économique que la forme juridique, la taille, l’ancienneté, le secteur et la situation financière de l’entreprise sont compatibles. Les exclusions mentionnées dans la fiche doivent être contrôlées au regard du règlement courant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.. À faire confirmer par écrit : localisation exacte de l’établissement, statut de l’entreprise, seuil d’investissement, obligations fiscales et sociales, maintien de l’activité et/ou des emplois, absence de commencement du projet avant dépôt, cumul avec d’autres aides et éventuelles obligations environnementales. Une condition non documentée ne doit pas être interprétée comme une dispense.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable : constructions ou extensions neuves ; acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ; rénovations ; acquisitions et/ou extension avec rénovation. Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles. Ne sont pas éligibles : location simple ; terrain ; showroom ; frais d’acte ; aménagement extérieur ; paysagiste ; informatique ; mobilier ; alarme/vidéo surveillance ; signalétique/publicité ; auto-construction.. Faites distinguer par le financeur les dépenses éligibles et exclues (terrain, frais d’acte, honoraires, équipements, travaux réalisés en interne, TVA, aménagements extérieurs). Préparez un budget séparant chaque poste et joignez des devis détaillés; ne présumez pas que l’ensemble du coût immobilier sera subventionnable.
Calendrier & démarches
- Décrivez l’investissement prévu à CC Serein et Armance et son lien avec l’activité de l’entreprise.
- Contactez le service économique du financeur pour obtenir le règlement et la liste de pièces à jour.
- Faites valider l’assiette de dépenses, les seuils, les taux et les règles de cumul.
- Préparez les devis, le plan de financement, les éléments d’entreprise et les autorisations requises.
- Déposez le dossier et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement si le règlement l’exige.
- Après décision, conservez factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation.
**Point de vigilance :** le calendrier officiel d’ouverture et les délais d’instruction n’ont pas été confirmés pour cette fiche. Par prudence, sollicitez le financeur avant le démarrage des travaux, l’achat ou toute commande ferme. Demandez si une simple demande suffit à préserver l’éligibilité ou si le dossier doit être complet avant engagement. Vérifiez aussi la durée de réalisation et les échéances de versement dans la décision attributive.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers peuvent être concernés à CC Serein et Armance ?
Le catalogue cite notamment : Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable : constructions ou extensions neuves, acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux, rénovations, acquisitions et/ou extension avec rénovation. La liste finale et les exclusions doivent être confirmées auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue mentionne : Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale). Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.. Le taux, le plafond, le seuil de dépenses et les règles de cumul doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas avant d’avoir obtenu une réponse écrite du financeur sur cette question. De nombreux dispositifs immobiliers exigent un dépôt préalable; la règle exacte doit être confirmée pour cette aide.
Quelles pièces préparer ?
Préparez une présentation de l’entreprise et du projet, des devis détaillés, un plan de financement, les informations financières et administratives demandées ainsi que les autorisations d’urbanisme éventuelles. La liste officielle doit être demandée au financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.