ACTPE : aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE de Thionville Fensch
La page officielle cible les entreprises de 20 salariés au plus, avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M€ selon le précédent exercice. Les dépenses visées incluent l’aménagement, la sécurité, l’accessibilité et le numérique. Les majorations sont conditionnelles et les règles de non-cumul doivent être vérifiées.
Vous exploitez une petite entreprise sur l’une des communes de Thionville Fensch Agglomération et préparez des travaux, des achats d’équipement ou une mise en sécurité ? La page officielle de l’ACTPE confirme un soutien aux TPE pour l’investissement et le commerce de proximité. Elle prévoit une intervention de base de 20 % plafonnée à 5 000 €, avec un taux de 30 % et un plafond de 7 500 € sous certaines conditions : label Éco-défis, reprise d’un local vacant ou création d’emploi.
Financé par Thionville Fensch Agglomération
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises immatriculées au RNE, de 20 salariés maximum et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 M€ selon la page officielle, dans les communes couvertes par Thionville Fensch Agglomération.
- Ce que couvre le dispositif : Aménagement de façade, vitrine, enseigne et intérieur ; mobilier ; sécurité et anti-intrusion ; mise aux normes d’accessibilité ; équipements informatiques et numériques ; site internet ou outils de…
- Condition déterminante : Le catalogue prévoit un investissement minimum de 1 000 € HT.
- Montant & modalités : Page officielle consultée : 20 % du montant HT de l’investissement, dans la limite de 5 000 € par entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises immatriculées au RNE, de 20 salariés maximum et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 M€ selon la page officielle, dans les communes couvertes par Thionville Fensch Agglomération. Les activités éligibles incluent commerce de détail, artisanat, industrie et services ; les professions libérales, SCI et activités financières sont notamment exclues selon la fiche catalogue.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue prévoit un investissement minimum de 1 000 € HT. La page officielle confirme les critères d’effectif et de chiffre d’affaires, ainsi que des majorations possibles sous conditions. Vérifiez le périmètre communal, la situation financière, la conformité fiscale et sociale, les exclusions sectorielles et la non-cumulabilité avec certains dispositifs régionaux avant le dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Aménagement de façade, vitrine, enseigne et intérieur ; mobilier ; sécurité et anti-intrusion ; mise aux normes d’accessibilité ; équipements informatiques et numériques ; site internet ou outils de vente en ligne. Le catalogue exclut notamment les véhicules, achats auprès de particuliers, crédit-bail, consommables et fournitures de bureau.
Calendrier & démarches
- Confirmez que l’établissement est situé dans l’une des communes couvertes.
- Vérifiez l’effectif, le chiffre d’affaires et l’activité principale.
- Préparez devis HT et description de chaque poste.
- Si vous demandez une majoration, réunissez label, attestation de vacance ou justificatif d’embauche.
- Déposez le dossier en ligne et attendez la confirmation avant d’engager les dépenses.
La page officielle consultée ne précise pas de date de clôture générale. Vérifiez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt avant dépenses au moment de la demande.
Questions fréquentes
Quel est le plafond de base ?
La page officielle indique 5 000 € maximum à 20 % des dépenses HT éligibles.
Quand le plafond de 7 500 € est-il possible ?
La majoration peut s’appliquer en cas de label Éco-défis, de reprise d’un local vacant depuis au moins trois mois ou de création d’un emploi, sous justificatifs.
Le crédit-bail est-il éligible ?
Le catalogue l’exclut ; faites confirmer les exclusions dans le règlement actuel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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