Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Cette aide concerne entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des causses à l’aubrac : production industrielle ; services à l’industrie, aux entreprises ; artisanat. les crédits bailleurs et les sci sont…. Le catalogue indique : La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €. %mini% Les opérations mentionnées sont notamment : Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Ne sont pas éligibles : opérations de…. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.
Aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : CC des Causses à l'Aubrac. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.
Financé par CC des Causses à l'Aubrac
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac : Production industrielle ; Services à l’industrie, aux…
- Ce que couvre le dispositif : ** Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Ne sont pas…
- Condition déterminante : ** Le bénéficiaire devra : s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ; s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ; concernant les constructions…
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires indiqués :** Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac : Production industrielle ; Services à l’industrie, aux entreprises ; Artisanat. Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; services financiers, banques, assurances ; sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ; exploitations agricoles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le bénéficiaire devra : s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ; s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ; concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées :** Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes ; acquisition de terrains.
Calendrier & démarches
- Vérifier le règlement et la version en vigueur.
- Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur.
- Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées.
- Déposer le dossier selon le canal officiel.
- Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.
Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers sont concernés ?
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes ; acquisition de terrains.. Les exclusions sont importantes : lisez la liste complète avant de chiffrer le projet.
Faut-il attendre l’accord avant de signer les devis ou commencer les travaux ?
Le catalogue ne permet pas de confirmer cette règle pour cette aide. Par prudence, demandez au financeur si le dépôt doit impérativement précéder tout engagement, signature de devis ou commencement des travaux.
Quel montant peut être obtenu ?
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €. %mini% Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?
Le bénéficiaire devra : s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ; s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ; concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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