Aide en faveur de l'investissement immobilier : vérifier les conditions de l’aide
Aide en faveur de l'investissement immobilier — Permettre au territoire de rester compétitif ; Etre un véritable moteur au développement économique ; Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ; Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ; Favoriser la création… Les opérations mentionnées concernent : - Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ; - Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ; - Travaux de restructuration (lourde) d’un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d’accessibilité, etc.) ; - Au regard de… Les critères d’accès et la version du règlement doivent être confirmés auprès du financeur avant publication ou dépôt.
Aide en faveur de l'investissement immobilier est recensée dans le catalogue comme un dispositif de soutien à destination de certains porteurs de projet ou entreprises. La fiche indique notamment : Permettre au territoire de rester compétitif ; Etre un véritable moteur au développement économique ; Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ; Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Renforcer l’attractivité du territoire ; Diminuer la… Avant de bâtir le plan de financement, il faut confirmer auprès du financeur le périmètre géographique, les bénéficiaires autorisés, les dépenses retenues et les règles de dépôt. Les informations ci-dessous reprennent les données disponibles du catalogue ; elles ne valent pas validation officielle.
Financé par CC du Val de Bouzanne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales, du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) et entreprises d’insertion, relevant de l’économie ociale et…
- Ce que couvre le dispositif : - Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ; - Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ; - Travaux de restructuration (lourde)…
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention représentant 8,7 % du montant HT de l’investissement éligible dans la limite d’un montant d’aide plafonné à 10 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises artisanales, du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) et entreprises d’insertion, relevant de l’économie ociale et solidaire et d’un mode coopératif de gouvernance, quel que soit leur statut juridique : dont l'établissement ou l'activité principale (plus de 50 % du CA) soit localisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne ; répondant aux critères de la PME ; à jour de leurs charges fiscales et de ses cotisations sociales ou qu’elle bénéficie d’un moratoire dans ce domaine ; non soumises à une procédure collective d’insolvabilité. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; micro-entreprises. Territoires éligibles : Sont prioritaires les zones d’activités de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne existantes (ZAE de Fay, ZAE Route de Châteauroux, ZAE Les Nielloux, ZAE la Grande Justice) et à créer. Cependant certains cas particuliers peuvent être également éligibles sur d’autres territoires de la Communauté de Communes : des projets innovants développant un nouveau service et produits issus d’un process de recherche et développement important ; des projets mettant en avant un aspect écologique et environnemental important ; des projets permettant la création d’au moins cinq emplois à la finalisation de celui-ci.. Vérifiez la forme juridique, la taille d’entreprise, l’activité, la situation financière et le territoire admissible dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles. La fiche reste bloquée jusqu’à récupération et vérification du règlement officiel, des critères d’éligibilité, exclusions et éventuelles obligations de maintien de l’activité ou de l’emploi.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ; - Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ; - Travaux de restructuration (lourde) d’un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d’accessibilité, etc.) ; - Au regard de la réglementation des aides d’Etat, lorsque les régimes d’aide PME ou AFR seront utilisés, les projets éligibles devront correspondre soit : à une création d’établissement, à une extension d’établissement, à un changement fondamental du processus de production, à une diversification d’activité, à une reprise d’activité d’un établissement qui a fermé ou qui aurait fermé sans la reprise. Ne sont pas éligibles : acquisitions (terrains ou bâtiments déjà construits) ; travaux de terrassement, VRD… seuls ; frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers (architecte, étude, géomètre, notaire, etc.) ; achats de terrains nus ; travaux et investissements liés à la mise en place d’un système de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, etc. et l’énergie issue de la biomasse.). Avant engagement, confirmez les catégories exactes de dépenses admises, les éventuelles exclusions, la période d’éligibilité et les justificatifs attendus. Ne considérez pas cette liste comme validée sans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
- Identifier le service instructeur et le financeur à partir de la référence de source conservée dans la fiche.
- Obtenir le règlement et le formulaire actuellement applicables.
- Faire confirmer par écrit l’éligibilité du demandeur, du territoire et des dépenses.
- Vérifier si le dépôt doit impérativement précéder le devis, la commande ou le démarrage des travaux.
- Préparer budget, devis et pièces administratives exigées. La procédure exacte n’a pas été vérifiée indépendamment pour cette fiche.
Aucune échéance fiable n’est renseignée dans les champs consultés. Vérifiez si le dispositif est ouvert, permanent ou soumis à un appel à projets, ainsi que la date limite et la date d’éligibilité des dépenses. L’absence d’échéance dans le catalogue ne signifie pas que l’aide est ouverte.
Questions fréquentes
À quoi sert Aide en faveur de l'investissement immobilier ?
La fiche catalogue décrit le dispositif comme suit : - Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ; - Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ; - Travaux de restructuration (lourde) d’un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d’accessibilité, etc.) ; - Au regard de…. Cette description reste à confirmer dans la documentation officielle.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 8,7 % du montant HT de l’investissement éligible dans la limite d’un montant d’aide plafonné à 10 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales, du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) et entreprises d’insertion, relevant de l’économie ociale et solidaire et d’un mode coopératif de gouvernance, quel que soit leur statut juridique : dont l'établissement ou l'activité principale (plus de 50 % du…
Quelles conditions faut-il vérifier ?
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées ici. Elles doivent être confirmées dans le règlement et auprès du financeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être soutenues ?
- Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ; - Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ; - Travaux de restructuration (lourde) d’un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d’accessibilité, etc.) ; - Au regard de la réglementation des aides d’Etat, lorsque les…
Comment déposer une demande ?
Identifiez le financeur compétent à partir de la source associée, demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer l’éligibilité et la date de dépôt avant d’engager les dépenses. La procédure exacte n’a pas été vérifiée indépendamment pour cette fiche.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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