Aide à la lutte contre les pollutions — Déchets plastiques en milieux aquatiques
Selon les-aides.fr et l'annuaire mesaidespubliques.infogreffe.fr, l'aide régionale couvre jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 100 000 € par bénéficiaire, mobilisable en plusieurs phases. Elle s'ajoute au financement de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, qui doit être sollicitée en premier. Deux conditions préalables sont mentionnées : signer la charte régionale « Zéro Déchet Plastique » et avoir déjà déposé une demande auprès de l'Agence de l'eau.
Les déchets plastiques abandonnés qui transitent par les cours d'eau et les réseaux pluviaux finissent en grande partie en mer. La Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance des équipements de captage pour limiter cette pollution diffuse, en complément des financements de l'Agence de l'eau.
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les bénéficiaires identifiés sont les EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets, les gestionnaires d'espaces naturels, les associations et les entreprises.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses éligibles mentionnées incluent les filets connectés, mini-filets, paniers connectés, caméras, études de définition des travaux, ainsi que les barrages anti-déchets.
- Condition déterminante : Deux conditions préalables ressortent des sources : signer la charte régionale « Zéro Déchet Plastique » pilotée par la Région Sud, et avoir préalablement déposé une demande de financement auprès de…
- Montant & modalités : D'après les sources consultées, l'aide régionale représente jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 100 000 € par bénéficiaire, pouvant être mobilisé en plusieurs phases.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les bénéficiaires identifiés sont les EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets, les gestionnaires d'espaces naturels, les associations et les entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Deux conditions préalables ressortent des sources : signer la charte régionale « Zéro Déchet Plastique » pilotée par la Région Sud, et avoir préalablement déposé une demande de financement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse — l'aide régionale vient en complément de ce financement, pas à sa place.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses éligibles mentionnées incluent les filets connectés, mini-filets, paniers connectés, caméras, études de définition des travaux, ainsi que les barrages anti-déchets.
Calendrier & démarches
- Déposez d'abord une demande de financement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
- Signez la charte régionale « Zéro Déchet Plastique ».
- Déposez la demande de financement complémentaire auprès de la Région Sud.
- Confirmez le taux et le plafond applicables à votre projet, qui peuvent varier selon l'appel à projets en cours.
Aucune date limite fixe n'a été identifiée ; la fiche consultée (les-aides.fr) indiquait une dernière mise à jour début septembre 2026. Le calendrier précis (appel à projets ponctuel ou dispositif permanent) doit être vérifié auprès de la Région Sud.
Questions fréquentes
Cette aide remplace-t-elle le financement de l'Agence de l'eau ?
Non, elle vient en complément : il faut d'abord déposer une demande auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Quel est le plafond de l'aide régionale ?
100 000 € par bénéficiaire selon les sources consultées, mobilisables en plusieurs phases, pour un taux de 30 % des dépenses éligibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide au programme éditorial
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
40 000 € max
Aide au prototypage et à la production de jeu vidéo
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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