Aides à l’immobilier d’entreprise touristique
Les opérations et bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont repris ci-dessous. La fiche reste à valider sur la base du règlement ou de la page officielle à jour ; elle ne constitue pas une confirmation d’éligibilité.
Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises touristiques (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité. Cette fiche synthétise les éléments du catalogue pour vous aider à évaluer la pertinence du dispositif. Les montants, critères détaillés et dates doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision ou dépense.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises touristiques.
- Ce que couvre le dispositif : Création, réhabilitation et amélioration dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique : des chambres d'hôtes ; des meublés de tourisme ; des hôtels (dont les hôtels…
- Condition déterminante : Les critères d’éligibilité complets, les exclusions et les obligations de maintien doivent être vérifiés dans le règlement du financeur.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises touristiques.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères d’éligibilité complets, les exclusions et les obligations de maintien doivent être vérifiés dans le règlement du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Création, réhabilitation et amélioration dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique : des chambres d'hôtes ; des meublés de tourisme ; des hôtels (dont les hôtels de plein air) ; des hébergements de groupe.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le projet relève du territoire « aide territoriale » et du public visé.
- Faire confirmer par 1358 les critères, dépenses admissibles, barème et règles de cumul.
- Préparer les devis, justificatifs d’entreprise, plan de financement et pièces spécifiques au dispositif.
- Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de dépôt et de commencement du projet.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs de cette fiche.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aides à l’immobilier d’entreprise touristique » ?
Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises touristiques (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises touristiques. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en charge ?
Création, réhabilitation et amélioration dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique : des chambres d'hôtes ; des meublés de tourisme ; des hôtels (dont les hôtels de plein air) ; des hébergements de groupe. Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.
Quel est le montant de l’aide et quelles conditions faut-il respecter ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Conditions indiquées : Les conditions complètes doivent être vérifiées dans le règlement du financeur. Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
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Autres aides CA de Vesoul
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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