CAP'Immo - Aide aux travaux
Objectif du dispositif : Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
CAP'Immo - Aide aux travaux s’inscrit dans le champ de implantation et immobilier professionnel. Le catalogue décrit l’objectif suivant : soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE ; sociétés civiles immobilières (SCI), dans la mesure ou les membre de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée, et sont…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) ; Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET…
- Condition déterminante : Conditions enregistrées dans le catalogue : Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT..
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE ; sociétés civiles immobilières (SCI), dans la mesure ou les membre de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-09-14. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) ; Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.capnordmartinique.fr/accompagnement-des-entreprises/dispositif-aide-immobilier-capimmo. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.
Les dépenses de loyers et de travaux sont-elles cumulables ?
La page officielle CAP Nord indique que l’aide aux loyers et l’aide aux travaux CAP’Immo ne sont pas cumulables. Le territoire, les dépenses et le plafond doivent être contrôlés pour chaque volet.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La page officielle confirme une aide aux travaux pour TPE, à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale; les études liées aux travaux sont mentionnées; les dossiers sous 5 000 € HT ne sont pas éligibles. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
Accélérateur Néo Propulseur Innovation
Financeur non résolu (DGE)
34 000 € max
Accélérateur Transmission-Reprise
Financeur non résolu (DGE)
28 100 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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