Prêt d'honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex
Le prêt d’honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex est un financement à taux zéro généralement accordé à la personne qui porte le projet, et non une subvention versée à l’entreprise. Il sert à consolider l’apport, crédibiliser le plan de financement et faciliter la discussion avec les banques. Le porteur est accompagné dans la préparation de son dossier puis présente son projet au comité d’agrément, qui décide de l’octroi et du montant. Le dispositif est destiné à création ou reprise d’une entreprise dans le territoire d’Initiative Bellegarde Pays de Gex, hors activités immobilières et d’intermédiation financière mentionnées comme exclues.
Vous préparez une création ou une reprise ? Le prêt d’honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex peut renforcer l’apport du dirigeant et faciliter la construction du financement bancaire. Le dossier se prépare avec la plateforme locale, qui examine la viabilité du projet et le besoin de financement.
Financé par CA du Pays de Gex, CC du Bassin Bellegardien, Département 01 - Ain, Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union européenne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le public visé est constitué des créateurs et repreneurs d’entreprise correspondant au périmètre territorial d’Initiative Bellegarde Pays de Gex.
- Ce que couvre le dispositif : Le financement peut contribuer à consolider le plan de financement d’un projet de création ou reprise.
- Condition déterminante : Pour préparer le dossier, construisez un plan de financement complet : investissements, besoin en fonds de roulement, apport personnel, autres aides et emprunt bancaire envisagé.
- Montant & modalités : Le catalogue indique 2 000 € à 25 000 €, avec une durée de remboursement de 2 à 5 ans.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le public visé est constitué des créateurs et repreneurs d’entreprise correspondant au périmètre territorial d’Initiative Bellegarde Pays de Gex. Selon le dispositif local, certains projets de développement peuvent aussi être étudiés. Le catalogue mentionne les exclusions suivantes lorsqu’elles sont renseignées : services d'intermédiation financière et immobilières.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Pour préparer le dossier, construisez un plan de financement complet : investissements, besoin en fonds de roulement, apport personnel, autres aides et emprunt bancaire envisagé. Le catalogue signale l’exclusion des activités immobilières et d’intermédiation financière. Vérifiez aussi l’implantation territoriale exigée et les conditions de financement bancaire. Les critères exacts et les exclusions sont ceux du règlement local en vigueur, pas une règle uniforme à l’ensemble du réseau.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
Le financement peut contribuer à consolider le plan de financement d’un projet de création ou reprise. Présentez les dépenses prévues, les besoins de trésorerie de démarrage, les recettes attendues et le montant de financement bancaire recherché. Le prêt d’honneur ne doit pas être présenté comme une subvention : il est remboursable et son usage doit correspondre au projet examiné par Initiative Bellegarde Pays de Gex.
Calendrier & démarches
- Prenez contact avec Initiative Bellegarde Pays de Gex avant de finaliser votre plan de financement.
- Préparez un business plan, un prévisionnel de trésorerie, un plan de financement, le détail des investissements et votre apport.
- Faites préciser les critères locaux, les secteurs exclus, le besoin de prêt bancaire et les pièces justificatives.
- Présentez le dossier selon la procédure de la plateforme et, si votre dossier est recevable, préparez le passage en comité d’agrément.
- Avant tout engagement, obtenez la confirmation écrite du montant, du calendrier de remboursement et des conditions de déblocage.
Le calendrier de dépôt et les délais d’instruction dépendent de la plateforme Initiative Bellegarde Pays de Gex et de la date de réunion du comité d’agrément. Aucune date d’ouverture ni aucun délai fixe n’est confirmé dans la fiche catalogue : contactez la plateforme avant de caler une signature, un achat ou le démarrage des dépenses.
Questions fréquentes
Le prêt d’honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex est-il une subvention ?
Non. Il s’agit d’un prêt remboursable, généralement accordé à la personne qui porte le projet. Il renforce l’apport et peut faciliter l’accès au financement bancaire.
Comment connaître le montant auquel mon projet peut prétendre ?
Présentez votre besoin en fonds propres, votre apport et votre plan de financement à Initiative Bellegarde Pays de Gex. La fourchette recensée dans le catalogue est indicative ; le montant final dépend de l’étude du dossier et des règles locales en vigueur.
Que préparer avant le premier rendez-vous ?
Un résumé du projet, le business plan ou son état d’avancement, un plan de financement, un prévisionnel de trésorerie, le détail des investissements, votre apport et les financements bancaires envisagés.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt d'honneur
Prêt d'honneur Solidaire
Bpifrance
8 000 € max
Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne
Région Bretagne
90 000 € max
Prêt croissance Montfort Communauté
Montfort Communauté
30 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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