Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat)
Le catalogue mentionne pour « Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat) » : Prêt d’honneur: à taux zéro; toujours accordé à titre personnel; compris entre 2000 € et 10 000 € par bénéficiaire, et est en fonction du besoin global de financement du projet; remboursable par mensualités constantes sur une durée maximale de 60 mois, avec un éventuel différé de 6 mois maximum. Le porteur de projet pourra également bénéficier d'un accompagnement. Les bénéficiaires recensés sont : Demandeurs d’emploi, quelle que soit leur durée d’inscription à Pôle emploi, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l’Orne et des communes Sarthoises de la CUA, relevant du statut suivant: bénéficiaires du RSA; Demandeurs d’emploi, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l’Orne et des communes Sarthoises de la CUA, inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 3 mois à la date de dépôt de leur dossier. Utilisez ces informations pour préparer un premier échange avec l’organisme gestionnaire, puis faites confirmer les conditions applicables à la date de la demande.
Le dispositif « Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat) » peut compléter le financement d’un projet entrepreneurial, selon les critères de l’organisme gestionnaire. Pour vérifier sa pertinence, commencez par identifier le besoin à financer, le territoire concerné et le stade d’avancement du projet. Les modalités exactes et la disponibilité actuelle doivent être confirmées avant de bâtir le plan de financement.
Financé par Bpifrance, Département 61 - Orne, Financeurs privés
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Demandeurs d’emploi, quelle que soit leur durée d’inscription à Pôle emploi, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l’Orne…
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses et opérations admissibles au titre de Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat) doivent être confirmées dans les documents officiels.
- Condition déterminante : Le projet présenté doit respecter une cohérence d’ensemble, quel que soit le domaine d’activité: service, commerce, artisanat, industrie, la diversification d’une activité agricole ou de santé.
- Montant & modalités : Prêt d’honneur: à taux zéro; toujours accordé à titre personnel; compris entre 2000 € et 10 000 € par bénéficiaire, et est en fonction du besoin global de financement du projet; remboursable par…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Demandeurs d’emploi, quelle que soit leur durée d’inscription à Pôle emploi, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l’Orne et des communes Sarthoises de la CUA, relevant du statut suivant: bénéficiaires du RSA; Demandeurs d’emploi, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l’Orne et des communes Sarthoises de la CUA, inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 3 mois à la date de dépôt de leur dossier. Le périmètre exact, les exclusions et les critères à jour doivent être confirmés auprès de l’organisme gestionnaire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le projet présenté doit respecter une cohérence d’ensemble, quel que soit le domaine d’activité: service, commerce, artisanat, industrie, la diversification d’une activité agricole ou de santé. Il doit être ancré sur le territoire et participer à son développement économique. Le prêt d’honneur doit être obligatoirement adossé à un financement bancaire ou équivalent solidaire d’un montant égal ou supérieur. Demandez confirmation du territoire couvert, des critères liés à la situation de l’entreprise, des exclusions sectorielles, des règles de cumul et des cofinancements exigés. Vérifiez aussi si le dépôt doit intervenir avant le début du projet ou l’engagement des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses et opérations admissibles au titre de Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat) doivent être confirmées dans les documents officiels. Pour faciliter l’instruction, présentez le budget poste par poste, le calendrier et le lien avec les objectifs du projet. Joignez les devis et justificatifs disponibles, et vérifiez le traitement des dépenses engagées avant le dépôt.
Calendrier & démarches
- Contactez l’organisme gestionnaire au sujet de « Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat) » et décrivez votre projet.
- Confirmez les bénéficiaires, les dépenses admissibles, les plafonds, les règles de cumul et le calendrier en vigueur.
- Préparez un dossier avec présentation du projet, budget détaillé, plan de financement, prévisionnels de trésorerie, devis et pièces administratives demandées.
- Déposez la demande selon la procédure officielle et conservez l’accusé de réception.
- Attendez la décision écrite avant de considérer le financement comme acquis.
Le calendrier d’ouverture et les échéances ne sont pas confirmés par les informations disponibles dans le classeur. Demandez à l’organisme gestionnaire les dates à jour, le délai d’instruction et les éventuelles règles de dépôt préalable.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Le catalogue indique : Demandeurs d’emploi, quelle que soit leur durée d’inscription à Pôle emploi, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l’Orne et des communes Sarthoises de la CUA, relevant du statut suivant: bénéficiaires du RSA; Demandeurs d’emploi, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l’Orne et des communes Sarthoises de la CUA, inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 3 mois à la date de dépôt de leur dossier. L’organisme gestionnaire doit confirmer les critères actuels et les exclusions.
Quel montant peut être mobilisé ?
Les informations recensées sont : Prêt d’honneur: à taux zéro; toujours accordé à titre personnel; compris entre 2000 € et 10 000 € par bénéficiaire, et est en fonction du besoin global de financement du projet; remboursable par mensualités constantes sur une durée maximale de 60 mois, avec un éventuel différé de 6 mois maximum. Le porteur de projet pourra également bénéficier d'un accompagnement. Le montant applicable dépend du règlement en vigueur et de l’examen du dossier.
Quels documents faut-il préparer ?
Préparez une présentation du projet, un budget détaillé, un plan de financement, les prévisionnels de trésorerie, les devis et les justificatifs administratifs demandés.
Puis-je engager les dépenses avant la demande ?
Vérifiez ce point auprès de l’organisme gestionnaire avant de démarrer : certains dispositifs exigent un dépôt préalable ou excluent les dépenses déjà engagées.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Prêt d'honneur Solidaire
Bpifrance
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