ARME Normandie – soutien après un sinistre exceptionnel
Financé par Région Normandie
Le volet ARME « sinistre exceptionnel » vise les structures normandes confrontées à des dépenses de matériel, de stock ou à des pertes d’exploitation consécutives à un événement tel qu’un incendie, une catastrophe naturelle ou des émeutes. La Région indique des dépenses comprises entre 5 000 et 100 000 € HT et un prêt à taux zéro sans garantie pouvant atteindre 50 000 € pour les TPE et 100 000 € au-delà. Le recours à ce volet dépend notamment de l’éligibilité à d’autres dispositifs régionaux.
Le soutien ARME après sinistre exceptionnel est une aide de la Région Normandie destinée à certaines entreprises touchées par un événement exceptionnel. Il peut prendre la forme d’un prêt à taux zéro, remboursable sur 48 mois au plus après un différé pouvant atteindre 12 mois. Le dossier doit être étayé par le rapport d’expert et la déclaration à l’assurance ; en cas d’émeutes, un récépissé de plainte est demandé.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Structures normandes ayant subi un sinistre exceptionnel (par exemple émeute, catastrophe naturelle ou incendie) et ayant des besoins admissibles de financement de matériel, stock ou perte d’exploitation. Le montant du besoin doit être établi à partir du rapport d’expert et d’une déclaration à l’assurance. Vérifier les autres critères régionaux auprès du service ARME.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dossier doit documenter le sinistre et les dépenses. Un récépissé de dépôt de plainte est exigé pour les sinistres liés aux émeutes. La Région précise que le volet ARME n’est mis en place qu’en cas d’inéligibilité à l’Impulsion Proximité de l’Agence de développement de Normandie. Les règles d’aide publique applicables restent à respecter.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Financement de matériel, de stocks ou de pertes d’exploitation liés au sinistre, dans la limite des dépenses éligibles justifiées. Le besoin est évalué à partir du rapport d’expert et de la déclaration à l’assurance.
Calendrier & démarches
Contacter le service ARME de la Région Normandie rapidement après le sinistre. Rassembler le rapport d’expert, la déclaration d’assurance, le justificatif de dépôt de plainte en cas d’émeutes, le chiffrage des dépenses et les éléments sur les indemnisations attendues. Faire confirmer l’inéligibilité à Impulsion Proximité et les pièces exactes.
La page officielle consultée ne précise pas de date de clôture annuelle. En raison de la nature du dispositif, contacter la Région dès que possible après le sinistre et confirmer la version actuelle du règlement.
Questions fréquentes
Quel est le plafond du prêt ?
La Région annonce un maximum de 50 000 € pour les TPE et 100 000 € au-delà.
Faut-il une expertise ?
Oui, le besoin est défini à partir du rapport d’expert et de la déclaration de sinistre à l’assurance.
Peut-on demander ce volet si Impulsion Proximité est accessible ?
La page régionale indique que le volet ARME sinistre intervient uniquement en cas d’inéligibilité à Impulsion Proximité.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
PrêtPrêt ADIE
ADIE
15 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Normandie
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil
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200 000 € max
SubventionARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement
Région Normandie
200 000 € max
SubventionAide au recyclage et valorisation des matières et des ressources
Région Normandie
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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