prêt d'honneurDispositif permanent
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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône

Le catalogue mentionne pour « Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône » : Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000€ pour les projets innovants) et remboursable sur 5 ans. Le montant de ce prêt est arrêté en fonction des besoins de plan de financement et de l 'apport initial du candidat. Les bénéficiaires recensés sont : Porteurs de projet de création ou de reprise. Ne sont pas éligibles: entreprises unipersonnelles et individuelles; franchisés sauf si l'étude du contrat de franchise permet de déceler une réelle liberté face au franchiseur. Utilisez ces informations pour préparer un premier échange avec l’organisme gestionnaire, puis faites confirmer les conditions applicables à la date de la demande.

Le dispositif « Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône » peut compléter le financement d’un projet entrepreneurial, selon les critères de l’organisme gestionnaire. Pour vérifier sa pertinence, commencez par identifier le besoin à financer, le territoire concerné et le stade d’avancement du projet. Les modalités exactes et la disponibilité actuelle doivent être confirmées avant de bâtir le plan de financement.

Financé par Département 01 - Ain, Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes

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Informations essentielles

Type de financement
prêt d'honneur
Financeur
Département 01 - Ain, Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
90 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Porteurs de projet de création ou de reprise.
  • Ce que couvre le dispositif : Les dépenses et opérations admissibles au titre de Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône doivent être confirmées dans les documents officiels.
  • Condition déterminante : L'apport personnel (au sens large) est crédible au regard des besoins de l'entreprise: environ 20 % des besoins du plan de financement devront être couverts par l'apport personnel de l'entreprise.
  • Montant & modalités : Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000€ pour les projets innovants) et remboursable sur 5 ans.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Porteurs de projet de création ou de reprise. Ne sont pas éligibles: entreprises unipersonnelles et individuelles; franchisés sauf si l'étude du contrat de franchise permet de déceler une réelle liberté face au franchiseur. Le périmètre exact, les exclusions et les critères à jour doivent être confirmés auprès de l’organisme gestionnaire.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : L'apport personnel (au sens large) est crédible au regard des besoins de l'entreprise: environ 20 % des besoins du plan de financement devront être couverts par l'apport personnel de l'entreprise. L'intervention de Réseau Entreprendre se fonde sur un projet suffisament étudié pour passer le stade de l'idée, et la faisabilité technique doit être validée. Un business plan devra être mis en place et il sera la base d'un travail de validation et de planification. Demandez confirmation du territoire couvert, des critères liés à la situation de l’entreprise, des exclusions sectorielles, des règles de cumul et des cofinancements exigés. Vérifiez aussi si le dépôt doit intervenir avant le début du projet ou l’engagement des dépenses.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Les dépenses et opérations admissibles au titre de Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône doivent être confirmées dans les documents officiels. Pour faciliter l’instruction, présentez le budget poste par poste, le calendrier et le lien avec les objectifs du projet. Joignez les devis et justificatifs disponibles, et vérifiez le traitement des dépenses engagées avant le dépôt.

Calendrier & démarches

  1. Contactez l’organisme gestionnaire au sujet de « Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône » et décrivez votre projet.
  2. Confirmez les bénéficiaires, les dépenses admissibles, les plafonds, les règles de cumul et le calendrier en vigueur.
  3. Préparez un dossier avec présentation du projet, budget détaillé, plan de financement, prévisionnels de trésorerie, devis et pièces administratives demandées.
  4. Déposez la demande selon la procédure officielle et conservez l’accusé de réception.
  5. Attendez la décision écrite avant de considérer le financement comme acquis.

Le calendrier d’ouverture et les échéances ne sont pas confirmés par les informations disponibles dans le classeur. Demandez à l’organisme gestionnaire les dates à jour, le délai d’instruction et les éventuelles règles de dépôt préalable.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Le catalogue indique : Porteurs de projet de création ou de reprise. Ne sont pas éligibles: entreprises unipersonnelles et individuelles; franchisés sauf si l'étude du contrat de franchise permet de déceler une réelle liberté face au franchiseur. L’organisme gestionnaire doit confirmer les critères actuels et les exclusions.

Quel montant peut être mobilisé ?

Les informations recensées sont : Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000€ pour les projets innovants) et remboursable sur 5 ans. Le montant de ce prêt est arrêté en fonction des besoins de plan de financement et de l 'apport initial du candidat. Le montant applicable dépend du règlement en vigueur et de l’examen du dossier.

Quels documents faut-il préparer ?

Préparez une présentation du projet, un budget détaillé, un plan de financement, les prévisionnels de trésorerie, les devis et les justificatifs administratifs demandés.

Puis-je engager les dépenses avant la demande ?

Vérifiez ce point auprès de l’organisme gestionnaire avant de démarrer : certains dispositifs exigent un dépôt préalable ou excluent les dépenses déjà engagées.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurPret honneur zero interetSecteurCreation reprise entreprise individuelleBesoinCreation entrepriseFinanceurDépartement 01 - Ain, Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-AlpesTerritoire84

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