Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables
Cette fiche-action LEADER s’inscrit dans la programmation 2023-2027 et vise à maintenir des activités agricoles diversifiées et durables, développer les circuits courts, améliorer l’accès à une alimentation saine et renforcer les commerces et services de proximité. Les opérations recensées comprennent notamment : diversification agricole, mutualisation de matériel, espaces-tests, réseaux de producteurs, alimentation durable, lutte contre le gaspillage, épiceries mobiles, commerce de proximité, pépinières et fablabs. Le territoire éligible, le taux, le plancher/plafond et les règles de cumul dépendent du GAL et de son règlement d’intervention.
Le programme européen LEADER peut soutenir des projets qui répondent aux besoins de développement rural et à la stratégie locale du groupe d’action locale (GAL). L’action « Accompagner une production et une consommation responsables » vise à maintenir des activités agricoles diversifiées et durables, développer les circuits courts, améliorer l’accès à une alimentation saine et renforcer les commerces et services de proximité. Elle peut être utile aux collectivités, associations, entreprises et collectifs qui apportent une réponse concrète au territoire, au-delà d’une dépense isolée.
Financé par Union européenne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne des bénéficiaires publics et privés : collectivités et groupements, établissements publics, associations, organismes consulaires et entreprises.
- Ce que couvre le dispositif : Les types d’opérations recensés dans le catalogue sont : diversification agricole, mutualisation de matériel, espaces-tests, réseaux de producteurs, alimentation durable, lutte contre le gaspillage,…
- Condition déterminante : Le projet doit se situer dans le territoire couvert par le GAL et répondre à sa stratégie locale de développement.
- Montant & modalités : Aucun taux ni plafond fiable ne peut être publié à partir des éléments actuellement présents dans le catalogue : la fiche ne précise pas le nom du GAL ni son règlement financier.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des bénéficiaires publics et privés : collectivités et groupements, établissements publics, associations, organismes consulaires et entreprises. Certaines formes et certains bénéficiaires peuvent être exclus (notamment SCI et particuliers agissant à titre privé). Le périmètre exact dépend du GAL qui porte la fiche-action.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit se situer dans le territoire couvert par le GAL et répondre à sa stratégie locale de développement. Les règles LEADER imposent un montage et une justification des dépenses spécifiques ; les coûts engagés avant la date admise peuvent être inéligibles. Avant tout engagement, faites confirmer la date de début d’éligibilité, le cofinancement public requis, les pièces et la méthode de sélection du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les types d’opérations recensés dans le catalogue sont : diversification agricole, mutualisation de matériel, espaces-tests, réseaux de producteurs, alimentation durable, lutte contre le gaspillage, épiceries mobiles, commerce de proximité, pépinières et fablabs. Le projet doit expliquer le besoin local, les bénéficiaires finaux, les résultats attendus et la manière dont l’action s’inscrit dans la stratégie du territoire. Les coûts précis retenus sont définis par le GAL.
Calendrier & démarches
Commencez par identifier le GAL compétent pour le lieu du projet et demandez-lui la fiche-action « Accompagner une production et une consommation responsables », le règlement financier et le calendrier de sélection. Préparez une note de projet, le budget détaillé, les devis, le plan de financement, les cofinancements et les indicateurs de résultats. N’engagez pas les dépenses avant confirmation écrite des règles d’éligibilité. Référence générale LEADER : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/les-fonds-europeens/feader/leader. Le catalogue actuel ne permet pas d’identifier avec certitude le GAL spécifique ; cette donnée est nécessaire avant publication.
La programmation LEADER couvre 2023-2027, mais cela ne signifie pas que tous les appels sont ouverts en continu. Les dates de dépôt, crédits disponibles et dates d’éligibilité sont fixés par le GAL. À confirmer pour le territoire précis.
Questions fréquentes
Qui peut demander une aide LEADER ?
Des porteurs publics ou privés selon la fiche-action et le règlement du GAL : collectivités, associations, organismes et entreprises peuvent être concernés.
Quel taux de financement s’applique ?
Il ne peut pas être déterminé sans identifier le GAL et son règlement financier.
Puis-je commencer le projet avant la demande ?
Ne démarrez pas avant d’avoir obtenu du GAL une confirmation écrite de la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être prises en compte.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'
Union européenne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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