Soutenir votre commerce avec vitrine dans le Confluent et les Coteaux de Prayssas
Cette aide locale vise le maintien des activités commerciales, artisanales et de services avec vitrine sur le territoire de la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Le plafond recensé est de 4 800 €. Le taux de subvention, les investissements admissibles et les dates de dépôt doivent être confirmés auprès de l’intercommunalité.
La CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas référence un soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine. L’objectif annoncé est de maintenir une activité de proximité dans les communes du territoire. Le plafond répertorié atteint 4 800 €. Le dispositif peut être pertinent pour un commerce qui souhaite maintenir son point de vente, le rendre plus attractif ou adapter ses équipements, mais les dépenses exactes couvertes doivent être confirmées dans les règles locales. Demandez l’accord de principe avant de lancer les travaux.
Financé par CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La fiche vise les activités commerciales, artisanales et de services qui disposent d’une vitrine et sont implantées dans le périmètre de la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
- Ce que couvre le dispositif : Les projets à présenter sont ceux qui soutiennent concrètement le point de vente : rénovation ou amélioration de la vitrine, modernisation du local, amélioration de l’accueil et investissements…
- Condition déterminante : Le projet doit contribuer au maintien ou à l’amélioration d’une activité de proximité.
- Montant & modalités : Le montant maximal répertorié est de 4 800 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche vise les activités commerciales, artisanales et de services qui disposent d’une vitrine et sont implantées dans le périmètre de la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Il faut faire confirmer les conditions relatives à la taille de l’entreprise, à l’indépendance du point de vente, à l’immatriculation et aux éventuels secteurs exclus. La simple présence d’une vitrine ne suffit pas à établir l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer au maintien ou à l’amélioration d’une activité de proximité. Vérifiez le périmètre géographique, les critères applicables aux locaux et à l’activité, les pièces justificatives ainsi que la règle de commencement des dépenses. Faites préciser si les travaux de façade, l’enseigne, l’accessibilité, la sécurisation ou les équipements intérieurs sont couverts, car ces catégories ne doivent pas être présumées éligibles sans règlement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
Les projets à présenter sont ceux qui soutiennent concrètement le point de vente : rénovation ou amélioration de la vitrine, modernisation du local, amélioration de l’accueil et investissements nécessaires à la continuité de l’activité, uniquement si le règlement les admet. Joignez des devis distincts par poste et expliquez le résultat attendu : visibilité accrue, meilleur accueil, mise aux normes ou maintien d’un service de proximité.
Calendrier & démarches
Demandez au service économique de la CC le règlement, le formulaire et la liste des dépenses admises. Préparez un extrait d’immatriculation, une description de l’activité, un justificatif d’adresse, des photos du point de vente si utiles, des devis détaillés et un plan de financement. Attendez la confirmation sur le dépôt préalable avant de signer les devis ou de commencer les travaux.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Vérifiez si le dispositif « Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel plafond est indiqué pour cette aide ?
Le plafond recensé est de 4 800 €. Le montant effectif dépend des règles locales et des dépenses acceptées.
Faut-il disposer d’une vitrine ?
Le dispositif est décrit comme visant les activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine. Faites confirmer les critères exacts de local et d’activité.
Les travaux de façade sont-ils éligibles ?
C’est une dépense à faire valider par écrit. Demandez si la vitrine, la façade, l’enseigne, l’accessibilité et les équipements sont inclus dans le règlement en vigueur.
Quand déposer le dossier ?
Le calendrier n’est pas confirmé. Prenez contact avec la CC avant de signer un devis ou de commencer les travaux.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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