CARSAT Aquitaine : quelles aides pour prévenir les malaises au travail ?

Résumé

La subvention régionale « Prévention Malaises » vise à aider certaines petites entreprises implantées en Aquitaine à réduire les facteurs de risque pouvant provoquer un malaise au travail, notamment les contraintes thermiques, et à améliorer l’organisation des secours. Le référentiel Capital OS associe actuellement une fiche à ce financeur : « Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises » (ID 12612). Les équipements et prestations ne sont finançables que s’ils entrent dans le cahier des charges applicable. Ne commandez pas avant d’avoir vérifié les règles et la procédure de demande.

À quoi sert la CARSAT Aquitaine ?

La Carsat Aquitaine intervient notamment en prévention des risques professionnels pour les entreprises relevant du régime général dans les cinq départements de son territoire. Elle informe les employeurs sur les subventions, les conditions d’attribution et les démarches à réaliser via le compte entreprise. Il faut distinguer ces aides de prévention des aides générales à l’investissement, à la trésorerie ou au développement commercial : elles ont un objet précis, lié à la santé et à la sécurité au travail.

Quelle aide est recensée dans Capital OS ?

La fiche associée au financeur est la « Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises » (ID aide 12612). Elle vise la prévention des malaises au travail et la réduction de facteurs de risque, en particulier les contraintes thermiques. La fiche de référence mentionne une échéance de dépôt au 30 juin 2028 ; cette date ne garantit ni la disponibilité du budget ni l’éligibilité d’un dossier au moment de la demande. Les conditions publiées en ligne et leurs éventuelles mises à jour priment sur la synthèse du référentiel.

Quelles dépenses peuvent être prises en charge ?

Selon les informations actuellement enregistrées dans le référentiel, les catégories d’équipements ou prestations comprennent : • réduction des contraintes thermiques : systèmes fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air, brumisateurs rafraîchissants, glacières à compression, vêtements rafraîchissants ou chauffants ; • organisation des secours : dispositifs d’alarme pour travailleurs isolés (DATI), défibrillateurs automatisés externes (DAE), formations de sauveteurs secouristes du travail (SST) et sensibilisations aux gestes qui sauvent. Le détail technique, les références admissibles, les exigences de preuve et les exclusions doivent être contrôlés dans le cahier des charges officiel. La location longue durée, le leasing et le crédit-bail sont signalés comme non éligibles dans la fiche source du référentiel.

Quel montant peut être obtenu ?

La fiche du référentiel indique une prise en charge de 50 % du montant HT des équipements et de 70 % du montant HT de certaines prestations (formations, sensibilisations, maintenance ou étude technique), pour une subvention comprise entre 500 € et 25 000 €. Ces taux et plafonds sont à confirmer dans la version officielle en vigueur, car le périmètre exact des dépenses, les justificatifs requis et les règles budgétaires peuvent évoluer. Le montant final dépend de l’assiette acceptée et de l’instruction de la demande.

Qui peut demander cette subvention ?

Les conditions enregistrées dans le référentiel visent les sociétés et associations implantées en Aquitaine, relevant du régime général en tant qu’employeur et comptant de 1 à 49 salariés au niveau SIREN. L’employeur doit notamment être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) et disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) conforme aux règles applicables. Les organismes de la fonction publique sont indiqués comme exclus. Des exclusions supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment en cas de contrat de prévention récent ou d’injonction/cotisation supplémentaire : contrôler la liste complète dans le cahier des charges.

Comment préparer et déposer le dossier ?

1. Décrire le risque et le besoin de prévention : chaleur, contraintes thermiques, isolement du travailleur ou organisation des secours.
2. Mettre à jour le DUERP et vérifier l’adhésion au SPST ainsi que la situation des cotisations AT/MP.
3. Comparer le projet aux équipements, prestations et exclusions du cahier des charges officiel.
4. Vérifier le calendrier et la disponibilité budgétaire avant tout engagement ; ne pas supposer qu’une dépense déjà engagée sera remboursée.
5. Rassembler les devis et pièces exigées par le règlement en vigueur, puis déposer la demande via le Compte Entreprise sur net-entreprises.fr selon la procédure indiquée par la Carsat.
6. Conserver les factures, preuves de réalisation et justificatifs, et suivre le dossier dans le portail. En cas de doute, contacter le service prévention de la Carsat Aquitaine.

Points de vigilance avant de compter sur l’aide

• La date limite de dépôt mentionnée dans la fiche ne vaut pas confirmation d’ouverture budgétaire. • L’achat doit correspondre précisément aux dépenses et spécifications admissibles ; une catégorie générique comme « climatisation » ne suffit pas à établir l’éligibilité d’un équipement. • Vérifier les exclusions et le statut de l’entreprise avant de déposer le dossier. • Ne pas cumuler automatiquement cette subvention avec d’autres soutiens : vérifier les règles de cumul et les plafonds d’aides publiques applicables. • Le présent contenu est une synthèse d’orientation et non une décision d’éligibilité. La caisse et le cahier des charges officiel font foi.

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention Malaises ?

D’après la fiche du référentiel, elle vise des sociétés et associations implantées en Aquitaine, relevant du régime général et comptant de 1 à 49 salariés au niveau SIREN, sous réserve des critères et exclusions officiels.

Quels achats peuvent être financés ?

La fiche mentionne notamment certains équipements contre les contraintes thermiques et des moyens d’organisation des secours, ainsi que des formations SST et sensibilisations aux gestes qui sauvent. Les caractéristiques techniques et le périmètre précis doivent être contrôlés dans le cahier des charges.

Quel est le montant de l’aide ?

Le référentiel indique 50 % des dépenses HT d’équipement et 70 % de certaines prestations, avec un montant compris entre 500 € et 25 000 €. Il faut confirmer ces taux dans la version officielle applicable à la date de la demande.

Puis-je acheter le matériel avant de déposer ma demande ?

Ne partez pas de ce principe. Vérifiez les règles de date d’engagement et la procédure officielle avant de signer un devis, commander ou réaliser la dépense.

Comment déposer le dossier ?

La Carsat indique que les demandes de subvention prévention se réalisent en ligne depuis le Compte Entreprise sur net-entreprises.fr. Suivez les instructions propres à cette subvention et joignez les pièces demandées.

Sources officielles

• Subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés — CARSAT Aquitaine
• Subvention régionale Prévention Malaises — CARSAT Aquitaine
• Cahier des charges PDF associé au référentiel — CARSAT Aquitaine / Assurance Maladie — Risques professionnels
• Subventions Prévention TPE — Assurance Maladie — Risques professionnels
• Contact entreprises — prévention et tarification — CARSAT Aquitaine
• Information 2026 sur Prévention Malaises et seuil minimum — CARSAT Aquitaine