Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations : formations, sensibilisations, contrats de maintenance, étude technique. La subvention sera comprise entre 500 et 25 000 €. Opérations visées : Equipements permettant de réduire les contraintes thermiques : Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air ; Brumisateurs rafraîchissants ; Glacières à compression ; Vêtements rafraichissants ou chauffants. - Equipements et… Conditions à examiner : L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées…
Prévenir les malaises au travail par des investissements ciblés sur les facteurs de risque que sont les contraintes thermiques. Date limite de dépot des dossiers : 30 juin 2028. Public concerné : Entreprises : sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées en Aquitaine ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; avec un…. Territoire concerné : aide territoriale.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées en Aquitaine ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant…
- Ce que couvre le dispositif : Equipements permettant de réduire les contraintes thermiques : Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air ; Brumisateurs rafraîchissants ; Glacières à compression ; Vêtements…
- Condition déterminante : L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les…
- Montant & modalités : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations : formations, sensibilisations, contrats de…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées en Aquitaine ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; n’ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements (implantés en Aquitaine ou hors Aquitaine) ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayantbénéficié au cours des deux années précédant sa demande.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Equipements permettant de réduire les contraintes thermiques : Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air ; Brumisateurs rafraîchissants ; Glacières à compression ; Vêtements rafraichissants ou chauffants. - Equipements et prestations permettant d’organiser les secours : Dispositifs d’Alarme pour Travailleurs Isolés (DATI) ; Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) ; Formations Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) ; Sensibilisations aux Gestes Qui Sauvent. Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
Calendrier & démarches
Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.
Date de fin indicative : 30/06/2028. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel projet peut être présenté ?
Equipements permettant de réduire les contraintes thermiques : Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air ; Brumisateurs rafraîchissants ; Glacières à compression ; Vêtements rafraichissants ou chauffants. - Equipements et prestations permettant d’organiser les secours : Dispositifs d’Alarme pour Travailleurs Isolés (DATI)…
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises : sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées en Aquitaine ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies…
Quel montant et quelles échéances prévoir ?
Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations : formations, sensibilisations, contrats de maintenance, étude technique. La subvention sera comprise…Confirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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