CARSAT Auvergne : quelle aide pour prévenir le risque radon au travail ?

Résumé

Le référentiel Capital OS associe actuellement une aide à la CARSAT Auvergne : « Subvention Prévention TPE - Risque Radon » (ID 10497). Elle vise à aider les petites entreprises à prévenir l’exposition des salariés au radon, un gaz radioactif naturel susceptible de s’accumuler dans certains bâtiments. Le dispositif peut concerner le dépistage, l’expertise, les travaux de réduction de l’exposition et un dispositif de surveillance, sous réserve des règles techniques et administratives en vigueur.

Le rôle de la CARSAT Auvergne

La Carsat Auvergne relaie les dispositifs de l’Assurance Maladie — Risques professionnels et instruit des demandes de financement de prévention sur son territoire. Les subventions ne sont pas des aides généralistes à la création ou à la trésorerie : elles soutiennent des actions de prévention des risques professionnels définies par un cahier des charges. Le catalogue peut évoluer selon les risques ciblés, les règles nationales et les budgets régionaux.

Quelle aide est recensée pour le risque radon ?

Elle indique une mobilisation possible jusqu’au 6 décembre 2028. Cette échéance doit être interprétée avec prudence : elle ne garantit pas que le budget soit encore disponible ni que toutes les dépenses envisagées soient acceptées. La version officielle du cahier des charges publiée par la Carsat prévaut sur cette synthèse.

Quelles dépenses sont mentionnées ?

La fiche de référence recense quatre familles d’opérations : • dépistage initial du radon ; • expertise radon ; • travaux visant à réduire le niveau d’exposition ; • mise en place d’un dispositif de surveillance. Les mesures pertinentes dépendent de la situation du bâtiment et des résultats de dépistage. Le diagnostic et les travaux doivent respecter les exigences techniques applicables ; ne présumez pas qu’un appareil ou une intervention sera finançable sans vérifier la liste officielle et les pièces demandées.

Quel montant peut être financé ?

Le référentiel indique une subvention de 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €, et un forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance. Le taux réellement applicable dépend du type de dépense et des règles du cahier des charges en vigueur. Il faut vérifier le calcul de l’assiette, les éventuels plafonds par établissement, les justificatifs et les règles de cumul avant de bâtir le plan de financement.

Quelles entreprises peuvent demander l’aide ?

Selon la fiche du référentiel, le dispositif cible les entreprises relevant du régime général et comptant globalement de 1 à 49 salariés. Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière sont signalés comme exclus. Ces indications sont à confronter au cahier des charges en vigueur : la nature de l’employeur, l’effectif retenu, la localisation et la situation administrative peuvent déterminer l’éligibilité.

Comment préparer sa demande ?

1. Vérifier si les locaux ou activités présentent un risque d’exposition au radon et réunir les éléments disponibles sur le bâtiment.
2. Lire la dernière version des conditions d’attribution et les annexes propres à la Carsat Auvergne.
3. Définir les opérations nécessaires : dépistage, expertise, travaux ou surveillance, puis faire établir des devis détaillés.
4. Contrôler les règles sur la date d’engagement des dépenses et le mécanisme de réservation de la subvention avant de commander.
5. Déposer la demande depuis le compte entreprise sur net-entreprises.fr, conformément à la procédure officielle, et fournir les pièces demandées.
6. Conserver les justificatifs, attendre les confirmations requises et suivre le dossier. Pour une question de fond, contacter le service aides financières de la Carsat Auvergne.

Les points de vigilance

• Le risque radon et les travaux appropriés doivent être établis selon les règles de prévention applicables ; la subvention ne remplace pas l’évaluation du risque. • La date limite figurant au référentiel n’est pas une garantie de budget disponible. • Les dépenses engagées avant la date admise peuvent être exclues : vérifier les règles précises avant de signer ou commander. • Les taux et plafonds dépendent de la catégorie de dépense et du cahier des charges en vigueur. • Le cumul avec d’autres financements doit être vérifié. • Cet article oriente vers le dispositif ; seule l’instruction officielle peut confirmer l’éligibilité et le montant accordé.

Qui peut bénéficier de la subvention Risque Radon ?

Le référentiel vise les entreprises relevant du régime général dont l’effectif global est compris entre 1 et 49 salariés, avec certaines exclusions, notamment des établissements de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Consultez les conditions officielles en vigueur.

Quelles dépenses peuvent être prises en charge ?

La fiche mentionne le dépistage initial, l’expertise radon, les travaux de réduction de l’exposition et un dispositif de surveillance, sous réserve des conditions techniques détaillées dans le cahier des charges.

Quel montant peut-on obtenir ?

Le référentiel mentionne 50 à 70 % du coût de l’investissement, plafonné à 25 000 €, ainsi qu’un forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance. Confirmez les règles de calcul applicables auprès de la Carsat.

Jusqu’à quand la subvention est-elle mobilisable ?

La fiche du référentiel mentionne le 6 décembre 2028. Cette échéance doit être confirmée sur la source officielle et ne garantit pas que les crédits soient encore disponibles.

Où déposer la demande ?

La Carsat Auvergne indique que les demandes de subventions prévention se font en ligne via le compte entreprise sur net-entreprises.fr. Vérifiez la procédure exacte et les documents requis dans le cahier des charges actuel.

Sources officielles

• Subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés — Carsat Auvergne
• Conditions d’attribution — Subvention Prévention régionale Risque Radon — Carsat Auvergne / Assurance Maladie — Risques professionnels
• Financer des actions de prévention — Carsat Auvergne
• Contacts aides financières — Carsat Auvergne
• Prévention des risques liés au radon — Assurance Maladie — Risques professionnels