Subvention Prévention TPE - Risque Radon
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance. Opérations visées : Dépistage initial ; Expertise radon ; Travaux de réduction du niveau d’exposition ; Dispositif de surveillance. Conditions à examiner : 2026-08-03.
Le radon peut s’accumuler dans certains locaux et exposer les salariés sans signe visible. La subvention régionale de la Carsat Auvergne peut contribuer au dépistage, à l’expertise et aux travaux de réduction de l’exposition. Le projet doit suivre une logique mesurée : dépister, comprendre les voies d’entrée, traiter puis surveiller.
Financé par CARSAT Auvergne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général et situées dans le périmètre de la Carsat Auvergne.
- Ce que couvre le dispositif : Le dispositif régional peut couvrir le dépistage initial du radon, l’expertise pour préciser les sources et voies d’entrée, les travaux destinés à réduire le niveau d’exposition et un dispositif de…
- Montant & modalités : La fiche régionale indique une prise en charge de 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €, ainsi qu’un forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général et situées dans le périmètre de la Carsat Auvergne. Les établissements relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière sont indiqués comme non éligibles par la fiche régionale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Cette aide régionale de la Carsat Auvergne vise les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général qui souhaitent prévenir l’exposition au radon. Les établissements relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière sont exclus selon la fiche régionale. Le projet peut inclure le dépistage initial, une expertise, des travaux de réduction de l’exposition et un dispositif de surveillance ; confirmez la procédure et le barème avec la Carsat avant de commander.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le dispositif régional peut couvrir le dépistage initial du radon, l’expertise pour préciser les sources et voies d’entrée, les travaux destinés à réduire le niveau d’exposition et un dispositif de surveillance. Les études, travaux et équipements doivent correspondre au programme validé par la Carsat ; le choix des mesures dépend des résultats du dépistage et du diagnostic technique.
Calendrier & démarches
- Confirmez que l’établissement se situe dans le périmètre de la Carsat Auvergne et relève des critères d’effectif et de régime.
- Réalisez ou rassemblez les résultats du dépistage initial du radon.
- Si nécessaire, faites établir une expertise et un programme de travaux par un prestataire compétent.
- Demandez à la Carsat de confirmer le taux, les dépenses admissibles et l’ordre des démarches avant tout engagement.
- Déposez le dossier avec résultats de mesure, devis, plan de financement et pièces administratives ; gardez les justificatifs de réalisation et de paiement.
La fiche régionale du catalogue indique une échéance au 6 décembre 2028. La disponibilité effective du budget, les taux et les conditions de dépôt doivent néanmoins être confirmés auprès de la Carsat Auvergne avant le lancement du dépistage, de l’expertise ou des travaux.
Questions fréquentes
Quelles actions sont concernées ?
Dépistage initial, expertise radon, travaux de réduction de l’exposition et dispositif de surveillance, selon les conditions régionales.
Quel montant est annoncé ?
La fiche indique 50 à 70 % de l’investissement dans la limite de 25 000 €, et un forfait de 500 € HT pour la surveillance ; confirmez le taux applicable.
Jusqu’à quand la fiche indique-t-elle une échéance ?
Le catalogue mentionne le 6 décembre 2028, mais l’ouverture et les crédits disponibles doivent être confirmés avec la Carsat Auvergne.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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