CARSAT Bretagne : quelles subventions pour prévenir les risques professionnels ?

Le rôle de la CARSAT Bretagne

La CARSAT Bretagne relaie l’Assurance Maladie — Risques professionnels et traite les demandes d’aides financières de prévention pour les établissements relevant de son territoire. Les dispositifs peuvent financer certains équipements, diagnostics, formations ou aménagements liés à la santé et à la sécurité au travail. Les aides sont différenciées selon l’effectif, le secteur, le risque visé et le cahier des charges applicable.

Les deux aides référencées dans Capital OS

Le référentiel associe deux subventions à la CARSAT Bretagne : « Locaux + sûrs » et « Réduction de l’exposition au gaz radon ». La première concerne la conception ou la rénovation de locaux de travail ; la seconde porte sur le dépistage, l’expertise et la réduction de l’exposition au radon. Elles sont destinées à des projets précis de prévention, et non à des investissements généraux sans lien avec un risque professionnel.

Locaux + sûrs : construire ou rénover en intégrant la prévention

Cette subvention vise à améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux à l’activité prévue. Les dépenses référencées comprennent des protections collectives contre les chutes de hauteur, des accès sécurisés en toiture, la protection des éléments fragiles d’éclairage zénithal, la séparation des flux sur les circulations extérieures, ainsi que certains aménagements d’éclairage naturel et d’absorption acoustique.

Conditions de Locaux + sûrs

Les conditions référencées comprennent notamment le paiement à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail (SPST), un DUER actualisé selon les règles applicables, l’absence d’injonction ou de cotisation supplémentaire en cours et l’information des représentants du personnel sur le projet et la demande.

Réduction de l’exposition au gaz radon

Cette aide vise à réduire l’exposition des salariés au radon dans les locaux de travail. Le référentiel cite le dépistage initial, l’expertise des voies d’entrée lorsque les mesures dépassent 300 Bq/m³, les travaux de réduction de l’exposition et un dispositif électronique de mesurage. Le matériel d’occasion, le leasing, le crédit-bail et les dépenses portées par une SCI sont indiqués comme exclus.

Qui peut bénéficier des subventions ?

Les fiches ciblent les TPE et entreprises de petite taille, avec des conditions précises liées à l’effectif, au régime de cotisation, au risque professionnel et au projet. Pour le radon, le projet doit viser la réduction de l’exposition dans les locaux de travail. La seule implantation en Bretagne ou la seule taille de l’entreprise ne suffit pas à démontrer l’éligibilité.

Comment demander l’aide ?

Identifiez d’abord le risque, puis consultez les conditions d’attribution et la liste des dépenses éligibles. Préparez les devis, les justificatifs de prévention, les documents administratifs et, pour le radon, les mesures ou diagnostics requis. La CARSAT Bretagne indique que les demandes de Subvention Prévention se déposent depuis le compte entreprise sur Net-entreprises, via le compte AT/MP. Vérifiez si la demande doit être enregistrée avant la commande ou le début des travaux.

FAQ

La subvention finance-t-elle tous les travaux de rénovation ? Non, uniquement les postes listés dans le cahier des charges. Le radon concerne-t-il tous les bâtiments ? La demande doit être liée à l’exposition professionnelle et respecter les étapes de dépistage et d’expertise applicables. Les dates de fin garantissent-elles le financement ? Non, l’aide reste soumise aux critères, à l’instruction et au budget disponible. Où déposer la demande ? Sur le compte entreprise/AT-MP de Net-entreprises, selon la procédure indiquée par la CARSAT.

Sources officielles

• Financer des actions de prévention — CARSAT Bretagne
• Subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés — CARSAT Bretagne
• Locaux + sûrs — conditions d’attribution, version janvier 2026 — CARSAT Bretagne
• Radon — conditions d’attribution, version janvier 2026 — CARSAT Bretagne
• Panorama des subventions prévention 2026 — CARSAT Bretagne
• FAQ — nous contacter — CARSAT Bretagne