Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Opérations visées : Projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction d’un nouvel espace de travail : - Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment, accès en toiture, protection… Conditions à examiner : L'employeur devra ; être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées…
Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail. L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028. Public concerné : Entreprises : sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; entreprises de la région Centre Val de Loire ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; avec…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CARSAT Centre-Val de Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; entreprises de la région Centre Val de Loire ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant…
- Ce que couvre le dispositif : Projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction d’un nouvel espace de travail : - Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en…
- Condition déterminante : L'employeur devra ; être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les…
- Montant & modalités : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; entreprises de la région Centre Val de Loire ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; n’ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'employeur devra ; être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction d’un nouvel espace de travail : - Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment, accès en toiture, protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ; - Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé ; - Éclairage naturel : vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs), éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs). - Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs). Ne sont pas éligibles les investissements financés par les Sociétés Civiles Immobilières, en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée).
Calendrier & démarches
Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.
Date de fin indicative : 15/10/2028. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel projet peut être présenté ?
Projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction d’un nouvel espace de travail : - Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment, accès en toiture, protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ; - Circulation extérieure et…
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises : sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; entreprises de la région Centre Val de Loire ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et…
Quel montant et quelles échéances prévoir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €Confirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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