CARSAT Hauts-de-France : quelles subventions de prévention pour les entreprises ?

Le rôle de la CARSAT Hauts-de-France

La CARSAT Hauts-de-France relaie l’Assurance Maladie — Risques professionnels pour accompagner les entreprises dans la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Les aides peuvent financer, selon le dispositif, des formations, des équipements, des diagnostics et des prestations d’accompagnement. Les critères varient selon l’effectif, le risque professionnel, le secteur et le cahier des charges régional ou national.

Les deux aides référencées dans Capital OS

Le référentiel associe deux dispositifs à la CARSAT Hauts-de-France : « Culture de prévention » et « Métiers de bouche ». Le premier accompagne la montée en compétence d’un référent santé-sécurité et la mise en œuvre d’un plan d’action de prévention. Le second cible certains équipements et formations des boulangeries-pâtisseries, boucheries, traiteurs, poissonneries et activités halieutiques.

Culture de prévention : former et accompagner le référent

Cette subvention régionale vise à renforcer les compétences du salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail et à accompagner l’entreprise dans sa démarche de prévention. La CARSAT décrit trois volets : formation du référent et engagement du dirigeant, intervention d’un consultant référencé pour évaluer les risques et construire le plan d’action, et financement de certaines actions de prévention issues de cette évaluation.

Conditions de Culture de prévention

La fiche du référentiel mentionne les entreprises de 1 à 49 salariés. Elle indique notamment l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail, un DUER tenu à jour selon les règles applicables, l’absence d’injonction ou de cotisation supplémentaire en cours et l’information des représentants du personnel sur le projet et la demande.

Métiers de bouche : matériel et formation

La subvention régionale « Métiers de bouche » vise à réduire les risques professionnels dans des activités comme la boulangerie-pâtisserie, la boucherie-charcuterie, la préparation traiteur et la poissonnerie. Les équipements référencés couvrent notamment les poussières de farine, les risques liés aux machines, les brûlures, les coupures, les chutes de plain-pied et certains enjeux ergonomiques. Une formation sur les allergies et les risques liés aux poussières de farine figure également dans le dispositif.

Taux et dépenses pour Métiers de bouche

Le référentiel indique une subvention à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement éligibles et de 70 % pour la formation. La fiche officielle des conditions générales précise les matériels et prérequis du dispositif. Les équipements ou prestations doivent respecter la date d’achat/livraison et les autres règles prévues par la version en vigueur.

Comment demander une subvention ?

Identifiez le dispositif correspondant au risque, consultez les conditions d’attribution et vérifiez que l’établissement et le matériel sont éligibles. Préparez le DUER, les devis, les justificatifs de formation ou de diagnostic et les pièces administratives demandées. La CARSAT Hauts-de-France présente ses aides et procédures sur son site, avec dépôt en ligne via le compte entreprise selon le dispositif.

FAQ

La subvention Culture de prévention est-elle une aide générale à la trésorerie ? Non, elle vise la formation, l’accompagnement et des actions de prévention définies. Métiers de bouche finance-t-elle tout matériel de cuisine ? Non, seuls les équipements inscrits au cahier des charges peuvent être retenus. Les entreprises de moins de 50 salariés sont-elles automatiquement éligibles ? Non, d’autres critères et exclusions s’appliquent. Où vérifier les conditions ? Sur les pages et documents officiels de la CARSAT Hauts-de-France et de l’Assurance Maladie — Risques professionnels.

Sources officielles

• Financer des actions de prévention — CARSAT Hauts-de-France
• Subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés — CARSAT Hauts-de-France
• Subvention Culture de prévention — CARSAT Hauts-de-France
• Conditions d’attribution Culture de prévention — version janvier 2026 — CARSAT Hauts-de-France
• Conditions générales Subvention régionale Métiers de bouche — CARSAT Hauts-de-France
• Subventions Prévention — Assurance Maladie — Assurance Maladie — Risques professionnels