Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Montant ou forme du soutien : Investissements : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles ; Formation : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles. Opérations visées : 1) Investissements achetés et livrés depuis le 1er janvier 2025 : - Matériel en lien avec le risque d’inhalation des poussières de farine : Pétrin avec capot plein asservi ; Aspirateur poussières de farine ; Diviseuse à faible émission de farine. -… Conditions à examiner : 2025-10-20.
Les métiers de bouche cumulent plusieurs risques : poussières de farine, machines en mouvement, manutention et brûlures. La fiche régionale de la Carsat Hauts-de-France mentionne un soutien à certains investissements et formations de prévention. Avant de bâtir le budget, il faut confirmer la version du règlement et la liste de matériels actuellement admis.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises relevant des métiers de bouche dans le périmètre régional de la Carsat Hauts-de-France : boulangerie-pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie et activités halieutiques selon la…
- Ce que couvre le dispositif : La fiche mentionne notamment des équipements de prévention des poussières de farine (pétrin avec capot asservi, aspirateur adapté, diviseuse à faible émission), des équipements réduisant les risques…
- Condition déterminante : Cette fiche régionale concerne les entreprises des métiers de bouche, notamment boulangeries-pâtisseries, boucheries, traiteurs, poissonneries et activités halieutiques, dans le périmètre de la…
- Montant & modalités : La fiche de catalogue indique une prise en charge de 50 % pour les investissements et de 70 % pour les formations éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises relevant des métiers de bouche dans le périmètre régional de la Carsat Hauts-de-France : boulangerie-pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie et activités halieutiques selon la liste officielle. L’éligibilité exacte dépend du code risque, de l’effectif et des critères régionaux applicables.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Cette fiche régionale concerne les entreprises des métiers de bouche, notamment boulangeries-pâtisseries, boucheries, traiteurs, poissonneries et activités halieutiques, dans le périmètre de la Carsat Hauts-de-France. Les dépenses doivent porter sur les matériels ou formations de prévention explicitement admis par la fiche régionale. Le catalogue ne suffit pas à confirmer l’ouverture actuelle : demandez à la Carsat la version 2026 des conditions, la liste complète des activités et la date de référence des achats admissibles.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
La fiche mentionne notamment des équipements de prévention des poussières de farine (pétrin avec capot asservi, aspirateur adapté, diviseuse à faible émission), des équipements réduisant les risques liés aux machines (par exemple batteur avec capot) et des matériels de prévention des brûlures. Les listes d’équipements, exigences techniques, formations et dates d’achat doivent être confirmées dans le règlement régional à jour.
Calendrier & démarches
- Confirmez que l’activité relève de la liste des métiers de bouche et du territoire de la Carsat Hauts-de-France.
- Identifiez le risque à traiter (farine, machine, brûlure ou autre risque reconnu).
- Demandez à la Carsat le règlement régional actuel et vérifiez la date d’achat admissible, les matériels référencés et les justificatifs requis.
- Ne commandez pas avant d’avoir confirmé la procédure et l’ouverture.
- Constituez un dossier séparant investissements et formations, puis transmettez devis/factures, preuves de paiement et documents techniques demandés.
La page source régionale doit être vérifiée avant publication : le catalogue contient une date technique qui ne constitue pas une échéance valable. Confirmez auprès de la Carsat Hauts-de-France si le dispositif est ouvert en 2026, les dates d’achat admises et le budget disponible. Ne présentez pas les paramètres historiques comme garantis.
Questions fréquentes
Quels métiers sont concernés ?
La fiche mentionne notamment boulangerie-pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie et activités halieutiques, sous réserve des critères régionaux.
Quels taux sont indiqués ?
Le catalogue mentionne 50 % pour certains investissements et 70 % pour les formations, mais ces taux doivent être confirmés auprès de la Carsat avant usage.
Puis-je commander le matériel maintenant ?
Pas avant d’avoir vérifié l’ouverture du dispositif, la date d’achat admissible et les références techniques acceptées par la Carsat Hauts-de-France.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
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