CARSAT Normandie : quelles subventions pour prévenir les risques professionnels ?

Le rôle de la CARSAT Normandie

La Carsat Normandie accompagne les entreprises dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Son offre inclut des subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés, des contrats de prévention pour certaines PME de moins de 200 salariés et des dispositifs nationaux ciblant des risques particuliers. Les dépenses et les taux dépendent de chaque programme.

Les deux aides associées au financeur

Le référentiel Capital OS associe deux dispositifs à la Carsat Normandie : « Conteneur + sûr », pour réduire les risques chimiques lors de la réception et du dépotage de conteneurs, et « Métiers de bouche », pour améliorer la sécurité des salariés du secteur alimentaire au moyen d’équipements et de formations ciblés.

Conteneur + sûr : prévenir le risque chimique

Cette subvention vise les entreprises qui reçoivent des conteneurs et doivent évaluer puis prévenir l’exposition potentielle à des gaz dangereux lors de leur ouverture ou de leur dépotage. Les dépenses recensées comprennent des détecteurs multigaz avec cellules adaptées, du matériel de test et de calibrage, des sondes de prélèvement, des appareils de ventilation, des protections respiratoires à ventilation assistée et la formation d’une personne ressource.

Métiers de bouche : équipements et formation

La subvention vise à réduire les accidents du travail, les troubles musculosquelettiques et l’exposition à certains risques dans les métiers de bouche. Les équipements listés couvrent notamment la manutention, les machines, les postes de travail, le lavage, la réduction des poussières de farine et certains matériels de cuisson ou de préparation. Une formation dédiée aux risques liés aux poussières de farine est prévue dans les cas indiqués par le cahier des charges.

Qui peut déposer une demande ?

Les dispositifs ciblent des entreprises implantées en Normandie, relevant du régime général et généralement comprises entre 1 et 49 salariés selon les critères du programme. Des exigences peuvent concerner l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, la régularité des cotisations AT/MP et l’information des représentants du personnel. Pour Métiers de bouche, le secteur d’activité et les équipements listés sont déterminants.

Comment demander la subvention ?

La Carsat Normandie indique que les demandes de subvention prévention se réalisent en ligne depuis le compte entreprise sur net-entreprises.fr, via le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP). Préparez les devis, les références techniques des équipements, le document unique et les pièces exigées dans les conditions d’attribution.

FAQ

Conteneur + sûr concerne-t-il toutes les entreprises ? Non, le dispositif cible notamment les entreprises recevant des conteneurs et répondant aux critères d’effectif et de prévention. Métiers de bouche finance-t-il tout équipement de cuisine ? Non, seuls les matériels listés et conformes au cahier des charges sont admissibles. Les taux garantissent-ils l’obtention ? Non, le dossier est instruit et le budget peut être limité. Où déposer ? Via le compte entreprise sur net-entreprises.fr, selon les consignes officielles.

Sources officielles

• Financer des actions de prévention — Carsat Normandie
• Subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés — Carsat Normandie
• Conteneur + sûr — fiche officielle répertoriée — Carsat Normandie
• Métiers de bouche — Carsat Normandie
• Panorama des subventions prévention 2026 — Carsat Normandie
• Subventions Prévention TPE — Assurance Maladie — Risques professionnels