Comment financer les investissements d’un commerce ou d’un artisan à Bar-sur-Aube ?

À retenir

La page officielle de la CCRB annonce une aide de 25 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. L’investissement doit atteindre au moins 7 500 € HT, l’entreprise doit être implantée sur le territoire, et le projet ne doit pas démarrer avant la décision de la collectivité. Le règlement complet doit être consulté pour vérifier les exclusions et les pièces du dossier.

Le rôle économique de la CCRB

La Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube soutient l’activité économique locale et présente des aides aux acteurs économiques, un programme LEADER et des solutions d’accueil en pépinière via Servipôle. Pour une entreprise commerciale ou artisanale, le dispositif le plus directement pertinent dans le référentiel est l’aide aux commerçants et artisans. Le service économique de la CCRB est le point de contact pour confirmer les modalités de dépôt et l’état de l’enveloppe.

Aide aux commerçants et artisans : montant et conditions

La page officielle présente une subvention correspondant à 25 % HT du montant éligible, dans la limite de 15 000 €. Le projet doit être réalisé sur le territoire de la CCRB, l’entreprise doit être immatriculée au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés, être à jour de ses obligations fiscales et sociales, disposer des autorisations réglementaires nécessaires et présenter un projet lié à son activité. L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT et le financement global du projet ne doit pas dépasser 80 % de subventions. La page précise également que le projet ne doit pas être réalisé avant la décision de la CCRB.

Quels investissements sont concernés ?

Le dispositif vise notamment la rénovation de vitrines, la sécurisation des locaux dans le cadre d’un projet global, la modernisation des locaux d’activité artisanale, les investissements liés aux normes sanitaires, à la productivité ou à l’augmentation de capacité. Certains engins de chantier et food trucks peuvent être examinés sous conditions. La page exclut notamment l’acquisition de terrains, murs, locaux ou fonds de commerce, les travaux de gros œuvre, les aménagements extérieurs, les équipements informatiques qui ne sont pas des outils de production, les logiciels et la bureautique, les stocks et certains véhicules. La liste complète des dépenses non subventionnables doit être vérifiée dans le règlement applicable.

Quelles entreprises peuvent être éligibles ?

La page officielle vise les TPE et PME commerciales, artisanales et de services immatriculées au registre approprié, à jour de leurs cotisations et présentant un projet directement lié à l’activité. Plusieurs activités sont exclues, dont certaines professions réglementées, les services financiers et assurances, les activités agricoles, les commerces de vente de tabac exclusifs, la téléphonie et les commerces dont la surface de vente dépasse 150 m², selon les conditions publiées. Les cas particuliers, les exceptions et la version actuelle du règlement doivent être confirmés avec la CCRB avant le dépôt.

Comment préparer une demande ?

1. Vérifier que l’établissement et le projet sont situés dans le périmètre de la CCRB. 2. Décrire précisément les investissements et leur lien avec l’activité. 3. Réunir les devis détaillés, justificatifs d’immatriculation et attestations fiscales et sociales. 4. Contacter la CCRB pour obtenir le dossier et les règles applicables au moment de la demande. 5. Déposer la demande et attendre la décision avant de réaliser le projet. 6. Vérifier les règles de cumul avec d’autres aides publiques et la disponibilité budgétaire.

Autres pistes : programme LEADER Côte des Bar

La CCRB présente également le programme LEADER 2023-2027, porté avec le territoire du Barséquanais. Il peut soutenir des projets innovants inscrits dans la stratégie locale, notamment en matière de tourisme, culture et patrimoine, d’activité économique en économie circulaire, ou de cohésion sociale et d’autonomie. Les critères publiés exigent notamment une implantation sur le territoire, une démonstration d’innovation et un cofinancement public. Il s’agit d’un dispositif distinct, avec une instruction propre : il ne remplace pas l’aide locale aux commerçants et artisans.

Points de vigilance

Le taux de 25 % et le plafond de 15 000 € sont ceux affichés par la page officielle consultée ; ils ne garantissent pas l’acceptation d’un dossier ni la disponibilité des crédits. Le projet ne doit pas commencer avant la décision de la CCRB. Vérifiez les dépenses éligibles, les exclusions, les autorisations, les règles de cumul et la procédure exacte en vigueur. Pour LEADER, prenez contact avec le GAL Côte des Bar afin de confirmer l’adéquation du projet à la stratégie locale.

Questions fréquentes

Q. Quel est le montant de l’aide aux commerçants et artisans ? R. La CCRB affiche une subvention de 25 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €, sous conditions.

Q. Quel est l’investissement minimum ? R. La page officielle indique un investissement total minimum de 7 500 € HT.

Q. Peut-on commencer les travaux avant la décision ? R. Non : la page précise que le projet ne doit pas être réalisé avant la décision de la CCRB.

Q. Les logiciels ou les travaux de toiture sont-ils éligibles ? R. La page les cite parmi les exclusions, sous réserve des exceptions et précisions prévues dans le règlement.

Q. Le programme LEADER peut-il financer un projet différent ? R. Il peut concerner des projets innovants correspondant à la stratégie locale et cofinancés par des aides publiques. Contactez le GAL pour confirmer les critères.

Sources officielles

• Aides aux commerçants et artisans — Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube
• Aides aux acteurs économiques — CCRB
• Programme LEADER Côte des Bar 2023-2027 — CCRB / GAL Côte des Bar
• Prêt d’honneur Initiative Aube — Initiative Aube