Aide aux commerçants et artisans
Aide aux commerçants et artisans : Soutenir l'artisanat et le commerce sur la Communauté d'Aglomération du Pays de Laon.. Les dépenses, les bénéficiaires et les plafonds doivent être confrontés au règlement en vigueur avant le dépôt du dossier.
Le dispositif « Aide aux commerçants et artisans » vise à soutenir l'artisanat et le commerce sur la Communauté d'Aglomération du Pays de Laon.. Le catalogue mentionne notamment les opérations suivantes : Commerçants : Agencement intérieur de l’espace commercial de vente ; Travaux d’embellissement (vitrine, enseignes, façade, etc.) ; Investissement informatique et bureautique ; Acquisition de véhicule neuf ; Travaux de sécurisation (alarme, rideau métallique, serrures renforcées, équipements de sécurité vidéo, etc.) ; Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées. Artisans : Modernisation de l’outil de production . Avant d’engager une dépense, faites confirmer par le financeur le périmètre géographique, la date d’éligibilité des dépenses et les pièces à joindre.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Public indiqué dans le catalogue : Entreprises ou sociétés : inscrites au RNE ; domiciliées sur le territoire de la Communauté d' Agglomération du Pays de Laon (siège social et établissement) depuis…
- Ce que couvre le dispositif : Commerçants : Agencement intérieur de l’espace commercial de vente ; Travaux d’embellissement (vitrine, enseignes, façade, etc.) ; Investissement informatique et bureautique ; Acquisition de…
- Condition déterminante : L'investissement doit être au minimum de 4 000 euros HT et au maximum de 30 000 € HT.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public indiqué dans le catalogue : Entreprises ou sociétés : inscrites au RNE ; domiciliées sur le territoire de la Communauté d' Agglomération du Pays de Laon (siège social et établissement) depuis plus de 12 mois (sauf reprise fonds de commerce et fonds artisanal) ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; dont la surface de vente est inférieure à 150 m² ; employant moins de 10 salariés ; au CA inférieur à 1 million d’euros.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'investissement doit être au minimum de 4 000 euros HT et au maximum de 30 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Commerçants : Agencement intérieur de l’espace commercial de vente ; Travaux d’embellissement (vitrine, enseignes, façade, etc.) ; Investissement informatique et bureautique ; Acquisition de véhicule neuf ; Travaux de sécurisation (alarme, rideau métallique, serrures renforcées, équipements de sécurité vidéo, etc.) ; Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées. Artisans : Modernisation de l’outil de production ; Investissement en biens d’équipements productifs neufs ; Investissement informatique et bureautique ; Acquisition de véhicule neuf ; Travaux de sécurisation (alarme, rideau métallique, serrures renforcées, équipements de sécurité vidéo, etc.) ; Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées.
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) confirmer que le siège ou l’établissement et le projet se situent dans le territoire couvert ; 2) demander le règlement et le formulaire en vigueur ; 3) faire valider les dépenses éligibles et le calendrier ; 4) préparer devis, justificatifs d’immatriculation, éléments financiers et attestations demandés ; 5) déposer le dossier et attendre l’accusé de réception avant tout engagement si le règlement l’exige. Cette liste est indicative et doit être confirmée auprès du financeur.
Aucune date limite fiable n’est confirmée dans cette fiche de travail. Vérifier auprès du financeur si le dispositif est ouvert, s’il fonctionne au fil de l’eau ou selon un appel à projets, et à quelle date les dépenses peuvent commencer.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises ou sociétés : inscrites au RNE ; domiciliées sur le territoire de la Communauté d' Agglomération du Pays de Laon (siège social et établissement) depuis plus de 12 mois (sauf reprise fonds de commerce et fonds artisanal) ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; dont la surface de vente est inférieure à 150 m² ; employant moins de 10 salariés ; au CA inférieur à 1 million d’euros.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Commerçants : Agencement intérieur de l’espace commercial de vente ; Travaux d’embellissement (vitrine, enseignes, façade, etc.) ; Investissement informatique et bureautique ; Acquisition de véhicule neuf ; Travaux de sécurisation (alarme, rideau métallique, serrures renforcées, équipements de sécurité vidéo, etc.) ; Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées. Artisans : Modernisation de l’outil de production ; Investissement en biens d’équipements productifs neufs ; Investissement informatique et bureautique ; Acquisition de véhicule neuf ; Travaux de sécurisation (alarme, rideau métallique, serrures renforcées, équipements de sécurité vidéo, etc.) ; Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez l’ouverture du dispositif et déposez avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. Le calendrier doit être confirmé directement auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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