CC du Haut Val de Sèvre

Rôle et dispositifs

Fonds intercommunal d’accompagnement des entreprises, mis en œuvre après convention SRDEII avec la Région Nouvelle-Aquitaine en mai 2024. Quatre aides directes : micro-projets immobiliers, digitalisation/communication, équipement/petits investissements matériels et compétitivité énergétique.

Bénéficiaires

Selon dispositif : TPE/PME locales, commerces, artisans, services, entreprises industrielles ou touristiques selon le volet.

Instruments

Subventions d’investissement et, pour certains catalogues, prêt d’honneur partenaire.

Démarche recommandée

Contacter le service économique, demander le règlement et le formulaire les plus récents, puis confirmer la recevabilité avant toute commande, signature ou commencement des dépenses.

Contact

Service Économie — 05 49 76 29 58; le dossier complet est soumis à un comité d’attribution.

ID aide 12429

Aide aux micro-projets immobiliers

ID aide 12432

Aide à la compétitivité énergétique

ID aide 12430

Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises

ID aide 12431

Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises

ID aide 2209

Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres

FAQ

Comment savoir si l’aide est encore ouverte ?

FAQ

Puis-je engager les dépenses avant la demande ?

FAQ

Les montants du catalogue sont-ils garantis ?

Source

https://cc-hautvaldesevre.fr/competences/economie/accompagner/1978-un-fonds-d-accompagnement-pour-les-entreprises.html

Source

https://cc-hautvaldesevre.fr/images/Articles/fonctionnement/PV/2025/PV_24_septembre_2025.pdf

Source

https://www.dsinitiatives.com/