Communautés de communes
Financer son entreprise avec CC du Haut Val de Sèvre
Les aides publiques portées par CC du Haut Val de Sèvre, référencées et validées par Capital OS.
Fiche financeur
Portée / contrôle
CC du Haut Val de Sèvre
Financeur intercommunal; fiche synthétique pour orientation et matching.
Fonds intercommunal d’accompagnement des entreprises, mis en œuvre après convention SRDEII avec la Région Nouvelle-Aquitaine en mai 2024. Quatre aides directes : micro-projets immobiliers, digitalisation/communication, équipement/petits investissements matériels et compétitivité énergétique.
Le statut actuel doit être confirmé au niveau de chaque aide; la présence dans le catalogue ne prouve pas l’ouverture ni l’éligibilité.
Selon dispositif : TPE/PME locales, commerces, artisans, services, entreprises industrielles ou touristiques selon le volet.
Vérifier implantation, effectif, CA, ancienneté, statut juridique, secteur et régularité fiscale/sociale dans chaque règlement.
Subventions d’investissement et, pour certains catalogues, prêt d’honneur partenaire.
Ne pas mélanger subvention directe et prêt porté par Initiative.
Contacter le service économique, demander le règlement et le formulaire les plus récents, puis confirmer la recevabilité avant toute commande, signature ou commencement des dépenses.
Conserver une preuve de date de dépôt/accusé de réception; le commencement anticipé peut rendre le projet inéligible.
Service Économie — 05 49 76 29 58; le dossier complet est soumis à un comité d’attribution.
Contact / modalités à reconfirmer sur la page institutionnelle en cas de publication.
Aucun montant n’est présenté comme validé sans source suffisante; les divergences entre master et page officielle sont consignées dans le suivi individuel.
Les dispositifs partenaires et les dispositifs dont le règlement courant n’a pas été retrouvé sont explicitement signalés.
Aide aux micro-projets immobiliers
Montant du référentiel : Subvention représentant 80 % du montant HT des dépenses et investissements éligibles avec un plafond de dépeses de :
4 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € HT ; 3 000 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 250 000 € HT et 500 000 € HT ; 1 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 250 000 € HT.
Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 600 € par entreprise. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel
Aide à la compétitivité énergétique
Montant du référentiel : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises
Montant du référentiel : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel
Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres
Montant du référentiel : Le Prêt d'honneur de 8 000 à 40 000 € maximum par projet (en fonction de tranches d’investissement) et (répartition en fonction des parts détenues par les associés) à taux 0 %, remboursable sur une durée maximale de 5 ans, différé possible de 6 mois maximum (inclus dans la durée du prêt), en renforcement des fonds propres. C’est un prêt à titre personnel. Comité local : le Prêt d'honneur peut être de maximum 8 000 € pour le projet. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel
Comment savoir si l’aide est encore ouverte ?
Demander le règlement en vigueur et la disponibilité des crédits au service instructeur; une page descriptive ou un ancien formulaire ne suffit pas.
Puis-je engager les dépenses avant la demande ?
Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite de la recevabilité et des règles de commencement.
Les montants du catalogue sont-ils garantis ?
Non. Les montants affichés dans le catalogue sont des valeurs de référentiel, à confirmer au règlement applicable.
Sources officielles
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
Services et dispositifs
Pages dédiées à un service ou dispositif précis de CC du Haut Val de Sèvre, distinctes de cette fiche de présentation générale.
Aides associées à CC du Haut Val de Sèvre
Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
CC du Haut Val de Sèvre
3 000 € max
Aide à la compétitivité énergétique
CC du Haut Val de Sèvre
3 000 € max
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises
CC du Haut Val de Sèvre
3 000 € max
Aide aux micro-projets immobiliers
CC du Haut Val de Sèvre
3 600 € max
Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres
Bpifrance, CA du Bocage Bressuirais, CA du Niortais, CC du Haut Val de Sèvre, CC du Mellois en Poitou, CC du Thouarsais, CC Parthenay Gatine, Département 79 - Deux-Sèvres, Financeurs privés, Région Nouvelle-Aquitaine
40 000 € max
Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.
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Cette page présente les dispositifs recensés par Capital OS. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
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