Chambres de métiers et de l'artisanat
Chambre de Métiers d'Alsace : accompagnement et financement des entreprises artisanales
La Chambre de Métiers d'Alsace est l'une des deux chambres de droit local (avec la Moselle) ayant conservé sa personnalité juridique propre lors de la régionalisation du réseau des CMA par la loi.
En bref
La Chambre de Métiers d'Alsace est l'une des deux chambres de droit local (avec la Moselle) ayant conservé sa personnalité juridique propre lors de la régionalisation du réseau des CMA par la loi PACTE, en vertu du droit local d'Alsace-Moselle. Elle perçoit directement la taxe pour frais de chambre selon des modalités dérogatoires, et reste associée au réseau de la CMAR Grand Est.
Aide à la création-reprise (GRACEA)
La Région Alsace a confié à la Chambre de Métiers d'Alsace la pré-instruction et la pré-certification des dossiers d'aide à la création-reprise d'activités artisanales (dispositif GRACEA), via une convention de partenariat. Les conditions actuelles de ce dispositif doivent être reconfirmées auprès de la Chambre ou de la Région Grand Est.
Accompagnement général
Comme l'ensemble du réseau, la Chambre de Métiers d'Alsace accompagne la création, la reprise et le développement des entreprises artisanales, et oriente vers les dispositifs régionaux et nationaux mobilisables.
À retenir
La Chambre de Métiers d'Alsace conserve un statut juridique distinct (droit local) et a historiquement instruit les dossiers d'aide régionale à la création-reprise artisanale (GRACEA). Vérifier l'état actuel de ce dispositif directement auprès de la Chambre.
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
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