Chambres de métiers et de l'artisanat
Comment financer les équipements qui réduisent la pollution de l’eau de son entreprise ?
Découvrez l’opération Préventox relayée par la CMA BFC : études et équipements pour réduire les rejets toxiques et prévenir les pollutions de l’eau.
Texte
Les entreprises artisanales peuvent avoir à investir dans des procédés plus propres, le traitement des effluents ou la prévention des pollutions accidentelles. L’opération PRÉVENTOX, présentée par la CMA Bourgogne-Franche-Comté, permet d’étudier une aide de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour certains projets de réduction des pollutions de l’eau. Le taux annoncé peut atteindre 70 %, mais ce maximum ne constitue ni un taux automatique ni une garantie d’attribution.
Texte
La CMA BFC informe les entreprises artisanales sur l’opération, aide à identifier les investissements et met en relation avec l’interlocuteur indiqué. Sa page dédiée au Grand Besançon Métropole donne comme contact Marine Mater, joignable au 07 45 08 61 37 et à mmater@artisanat-bfc.fr. Confirmez que ce contact et les modalités sont toujours à jour avant toute démarche.
Texte
Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.
Texte
Etude : recherche de solution pour limiter les rejets de substances toxiques, essais pilote, etc. ; Travaux contre la pollution toxique (action collective) : technologie sans rejets, mise en place ou amélioration de dispositif d'épuration, réduction des pollutions des eaux de pluie, etc. ; Travaux contre la pollution accidentelle : installation de bacs de rétention, d'abri de stockage, de bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie, etc.
Texte
Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.
Texte
La page officielle de la CMA annonce une prise en charge pouvant atteindre 70 % des études et investissements de réduction de la pollution de l’eau pour les artisans du territoire du Grand Besançon Métropole. Le référentiel Capital OS indique une assiette minimale de 5 000 € HT et mentionne des taux différents selon la taille de l’entreprise ; ces détails doivent être confirmés dans la plaquette et auprès de l’Agence de l’eau ou de la CMA. Le taux de 70 % est un plafond annoncé, pas une promesse.
Texte
Entreprises de toutes tailles.
Texte
• Installation d’équipements de traitement des effluents ou de technologies propres ; • mise en place de rétentions et de dispositifs de prévention des pollutions accidentelles ; • études techniques permettant d’identifier et de réduire les impacts environnementaux de l’activité.
Étape 1
Décrire les rejets ou risques de pollution à traiter et établir un état initial : substances concernées, volumes, points de rejet, risques accidentels et obligations réglementaires.
Étape 2
Faire chiffrer les études et équipements envisagés, en distinguant les postes techniques et les éventuels travaux annexes. Vérifier le seuil minimal d’investissement applicable.
Étape 3
Contacter la CMA avant de commander le matériel ou de commencer les travaux. Demander confirmation du territoire éligible, des taux, du calendrier, des règles de cumul et des dépenses admissibles.
Étape 4
Constituer le dossier avec les devis, la description technique, les gains attendus sur les rejets et les pièces administratives demandées. Attendre la confirmation écrite des règles de démarrage des dépenses.
Texte
La page actuellement consultée cible les artisans du Grand Besançon Métropole. Le titre de la fiche du référentiel évoque le Doubs et l’Ognon, ce qui ne suffit pas à démontrer une couverture départementale complète. Vérifiez le périmètre exact. Les taux, plafonds, assiette minimale et conditions de cumul doivent être confirmés sur la plaquette à jour.
Quel taux de financement peut-on obtenir ?
La CMA annonce jusqu’à 70 % pour les études et investissements admissibles dans le périmètre indiqué. Le taux réellement applicable dépend du projet et des règles du dispositif.
Quels investissements sont concernés ?
La page CMA cite notamment le traitement des effluents, les technologies propres, les dispositifs de rétention et les études techniques pour réduire la pollution de l’eau.
Toutes les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté sont-elles éligibles ?
La page consultée porte sur le Grand Besançon Métropole. Il faut vérifier l’éligibilité géographique de l’entreprise auprès de la CMA et du financeur.
Dois-je attendre avant de lancer les travaux ?
Oui, par prudence, contactez la CMA et obtenez les consignes écrites avant de signer les devis ou de commencer les travaux : les règles de prise en compte des dépenses peuvent dépendre de la date de dépôt ou d’autorisation.
Contrôle partiel
La page officielle confirme l’opération et le taux maximal annoncé jusqu’à 70 %.
Sources officielles
- Opération PRÉVENTOX — Grand Besançon Métropole — CMA Bourgogne-Franche-Comté / Agence de l’eau RMC
- Recherche de financement pour investissement — CMA Bourgogne-Franche-Comté
- Collectivités et partenaires — CMA Bourgogne-Franche-Comté
- Plaquette Préventox du référentiel — CMA Bourgogne-Franche-Comté
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
Aides associées à CMA Bourgogne-Franche-Comté
Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.
Vous travaillez avec CMA Bourgogne-Franche-Comté ?
Vérifiez les aides adaptées à votre entreprise
Cette page présente les dispositifs recensés par Capital OS. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.