Préventox : réduire les rejets toxiques et sécuriser les sites industriels
La fiche prévoit un seuil minimum de dépenses éligibles de 5 000 € HT. Le taux indiqué est de 70 % pour les PME et 40 % pour les grandes entreprises. Le projet peut porter sur une étude de solutions, des travaux de réduction des pollutions toxiques ou la prévention d’une pollution accidentelle. Le périmètre et le financement doivent être confirmés auprès de l’agence de l’eau et des partenaires de Préventox.
Les rejets de substances toxiques et les pollutions accidentelles peuvent affecter les réseaux d’eau et les milieux naturels. Préventox accompagne les entreprises dans l’étude et la mise en œuvre de solutions : essais pilotes, amélioration des dispositifs d’épuration, réduction des pollutions pluviales et confinement des eaux d’extinction.
Financé par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, CCI Saône et Doubs, CMA Bourgogne Franche-Comté, Grand Besançon Métropole
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles susceptibles d’avoir un impact sur les rejets d’eau, notamment les sites industriels et activités produisant des effluents ou présentant un risque de pollution…
- Ce que couvre le dispositif : Études pour rechercher des solutions de limitation des rejets, essais pilotes, travaux de réduction des pollutions toxiques, technologies sans rejet, installation ou amélioration d’un dispositif…
- Condition déterminante : Le projet doit viser la réduction des substances toxiques, des rejets ou du risque de pollution accidentelle.
- Montant & modalités : Taux indiqués dans la fiche : 70 % des dépenses éligibles pour les PME et 40 % pour les grandes entreprises, avec un minimum de 5 000 € HT de dépenses.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de toutes tailles susceptibles d’avoir un impact sur les rejets d’eau, notamment les sites industriels et activités produisant des effluents ou présentant un risque de pollution accidentelle. Le taux dépend de la catégorie d’entreprise : PME ou grande entreprise.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit viser la réduction des substances toxiques, des rejets ou du risque de pollution accidentelle. Le montant minimum des dépenses indiqué est de 5 000 € HT. Faites confirmer l’éligibilité du site, des substances ciblées, du programme de travaux et du régime de financement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Études pour rechercher des solutions de limitation des rejets, essais pilotes, travaux de réduction des pollutions toxiques, technologies sans rejet, installation ou amélioration d’un dispositif d’épuration, réduction des pollutions par les eaux pluviales, bacs de rétention, abris de stockage et bassins de confinement des eaux d’extinction d’incendie.
Calendrier & démarches
Contactez la CMA Bourgogne-Franche-Comté ou l’organisme gestionnaire mentionné dans la plaquette Préventox pour qualifier le projet. Préparez les résultats d’analyses ou données de rejets, un diagnostic du risque, les devis et le calendrier des travaux. Demandez une confirmation écrite du taux, du plafond et de la date d’éligibilité des dépenses avant de commander.
La plaquette retrouvée dans le catalogue décrit le dispositif, mais la date de clôture et les crédits actuels ne sont pas établis dans la fiche. Vérifiez l’ouverture de l’opération et les modalités de dépôt avec le gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel taux est indiqué pour une PME ?
70 % des dépenses éligibles selon la fiche du dispositif, sous réserve de confirmation du barème actuel.
Quel est le minimum de dépenses ?
5 000 € HT selon la fiche du catalogue.
Quels travaux peuvent être concernés ?
Études et travaux de réduction des rejets toxiques, épuration, gestion des eaux pluviales et confinement des eaux d’extinction.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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