Créer et financer le démarrage de son entreprise à Saint-Pierre-et-Miquelon

Financeur

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Aide associée

Chéquier entreprise (ID 12494)

Statut de vérification

Contrôle partiel : dispositif documenté par des sources institutionnelles historiques ; ouverture et règlement en vigueur à confirmer.

Un dispositif d’amorçage à examiner avant de mobiliser ses fonds propres

Le lancement d’une entreprise implique souvent des dépenses de conseil, de structuration administrative, d’équipement et de mise en place commerciale. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le Chéquier entreprise figure dans le référentiel comme une aide locale destinée aux entreprises nouvellement créées. L’objectif est d’orienter une partie du soutien vers des prestations et achats réalisés auprès d’acteurs locaux adhérents au dispositif. Les modalités exactes doivent être confirmées auprès de la Collectivité avant toute commande ou engagement.

Quel est le montant du Chéquier entreprise ?

Le catalogue de travail indique une valeur totale de 5 000 €. Il la répartit en 3 000 € de chèques-conseils, pour l’accompagnement par des experts, et 2 000 € pour des besoins d’investissement sur présentation de devis. Des rapports d’activité institutionnels antérieurs décrivent aussi un dispositif de cinq chèques de 1 000 €, mais les catégories et l’organisation ont pu évoluer. Il faut donc traiter le montant et la ventilation comme des informations à reconfirmer, et non comme une promesse d’attribution en 2026.

À quoi le soutien peut-il servir ?

D’après la fiche du référentiel, le dispositif vise la création d’entreprise et combine accompagnement professionnel et dépenses d’investissement justifiées par devis. Les documents historiques évoquent notamment des services de conseil et des achats auprès de commerces et d’entreprises partenaires du dispositif. Les dépenses admises, les fournisseurs conventionnés, les règles de facturation et la durée d’utilisation doivent être demandés au service compétent avant de sélectionner les prestataires.

Qui peut être éligible ?

Le référentiel mentionne les entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec une demande à présenter dans les six mois suivant la création. Il exclut les micro-sociétés et les sociétés civiles immobilières (SCI). Ces critères proviennent de la fiche catalogue et doivent être vérifiés au regard du règlement actuellement applicable : la définition de la date de création, les formes juridiques admises et les exclusions précises peuvent être déterminantes.

Comment préparer sa demande ?

Avant de déposer un dossier, préparez un descriptif synthétique de l’activité, la date de création ou le calendrier prévisionnel, les justificatifs d’immatriculation, un budget de démarrage, les devis correspondant aux investissements envisagés et les besoins de conseil. Demandez à la Collectivité si les prestataires doivent être agréés ou adhérents, si les dépenses peuvent être engagées avant accord et quelles pièces sont nécessaires pour justifier l’utilisation des chèques. Ne réalisez pas d’achat en anticipant le remboursement sans confirmation écrite.

Les étapes conseillées

1. Contacter le service Développement économique de la Collectivité pour obtenir le règlement actuel.
2. Confirmer l’ouverture du dispositif, les crédits disponibles et le délai applicable.
3. Vérifier l’éligibilité de l’entreprise et la liste des dépenses/fournisseurs autorisés.
4. Réunir les devis et documents administratifs demandés.
5. Attendre les instructions formelles avant tout engagement de dépense.
6. Conserver factures, preuves de paiement et justificatifs d’utilisation selon les règles communiquées.

Peut-on cumuler cette aide avec d’autres financements ?

Le cumul ne doit pas être présumé. Il faut demander si le Chéquier entreprise peut coexister avec d’autres aides à la création, prêts, exonérations ou financements nationaux, et si certaines dépenses ne peuvent être financées qu’une seule fois. Dans le plan de trésorerie, inscrivez l’aide comme financement conditionnel tant qu’une décision formelle n’a pas été reçue.

Questions fréquentes

Le Chéquier entreprise est-il toujours ouvert en 2026 ?

Les sources institutionnelles consultées décrivent le dispositif à des dates antérieures, mais ne permettent pas de confirmer de manière certaine son ouverture actuelle. Contactez la Collectivité pour obtenir une confirmation datée.

Quel montant est indiqué dans le catalogue ?

Le référentiel indique 5 000 € au total : 3 000 € de chèques-conseils et 2 000 € pour des besoins d’investissement sur devis. Cette ventilation doit être confirmée dans le règlement en vigueur.

Les SCI peuvent-elles en bénéficier ?

La fiche du référentiel indique que les sociétés civiles immobilières sont exclues. Faites confirmer cette règle et les autres exclusions auprès du service instructeur.

Faut-il engager les dépenses avant la demande ?

Ne le présumez pas. Demandez par écrit si un accord préalable est nécessaire et à partir de quelle date les dépenses sont recevables.

Où obtenir les informations officielles ?

La page consacrée aux aides à la création d’entreprise sur le site de la Collectivité constitue le point d’entrée à consulter. Les rapports d’activité historiques donnent du contexte, mais ne remplacent pas un règlement actuel.

Sources et limites de validation

Page officielle de la Collectivité sur les aides à la création d’entreprise ; rapports d’activité officiels 2017, 2018 et 2022. Les sources historiques confirment l’existence passée du dispositif, pas son ouverture actuelle. La date de fin du référentiel est codée « 0000-00-00 », valeur non exploitable : aucune date de clôture ne doit être déduite.

Sources officielles

• Aides à la création d’entreprise — Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Rapport d’activité 2022 — Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Rapport d’activité 2018 (séance officielle 2019) — Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Rapport d’activité 2017 — Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon