Chéquier entreprise
Objectif du dispositif : Soutenir les entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Chéquier entreprise s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : soutenir les entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par Collectivite Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon, créées dans les six mois précédant la demande.
- Ce que couvre le dispositif : Création d'entreprise..
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Chèque de 5 000 €, à consommer localement, décomposé comme suit : 3 000 € de chèques conseils pour l’accompagnement par des experts…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon, créées dans les six mois précédant la demande. Ne sont pas éligibles : micro-sociétés ; sociétés civiles immobilières.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2025-11-17. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Création d'entreprise.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.spm-ct975.fr/a-votre-service/entreprise-et-professionnels/dispositif-daide-aux-entreprises/aides-a-la-creation-dentreprise/. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Soutenir les entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Quelles entreprises peuvent déposer une demande ?
Entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon, créées dans les six mois précédant la demande. Ne sont pas éligibles : micro-sociétés ; sociétés civiles immobilières.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Chèque de 5 000 €, à consommer localement, décomposé comme suit : 3 000 € de chèques conseils pour l’accompagnement par des experts (comptables, fiscalistes, juristes, etc.) ; 2 000 € pour les besoins d’investissement (sur présentation de devis).
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. Le rapport d’activité 2022 décrit un chéquier d’une valeur totale de 5 000 € pour les entreprises dans leur première année de création, composé de chèques numériques, de chèques conseils et d’une dotation complémentaire CACIMA. Cette source est historique. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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