Départements
Financer son projet dans l’Eure : aides départementales, appels à projets et relais territoriaux
Repérez les dispositifs du Département de l’Eure, les appels à projets d’insertion, les aides aux collectivités et les relais régionaux ou nationaux adaptés à votre projet.
Introduction
Le Département de l’Eure intervient dans les solidarités, l’insertion, l’aménagement, l’environnement et l’accompagnement des territoires. Il ne faut pas en déduire l’existence d’une subvention universelle à l’investissement pour les entreprises : les aides sont souvent réservées aux collectivités, associations, personnes ou publics spécifiques. Les entreprises doivent aussi examiner les guichets de la Région Normandie, des EPCI, de l’État et des opérateurs nationaux.
À qui s’adresse ce guide ?
Collectivités et groupements, associations, structures de l’insertion, porteurs de projets à impact social, agriculteurs et entreprises recherchant des dispositifs territoriaux complémentaires. Chaque fiche doit préciser les bénéficiaires réellement admis.
Comprendre qui finance quoi
Le Département peut gérer des crédits délégués par l’État ou la DREETS, soutenir des collectivités et participer à des actions sociales ou environnementales. Le Fonds de transition juste (FTJ) relève d’un cadre européen et national : lorsqu’une enveloppe est gérée par le Département comme organisme intermédiaire, il ne faut pas la présenter comme une aide financée exclusivement par le Département.
Aides et dispositifs à examiner
Les pistes ci-dessous sont des repérages documentaires. Elles ne valent ni confirmation d’ouverture, ni validation d’un droit. Les entreprises doivent vérifier le règlement, l’appel à projets, le périmètre géographique et les dépenses admises.
1. Subventions directes et dispositifs ciblés
• Fonds de transition juste — volet social : appels à projets portés par le Département en tant qu’organisme intermédiaire pour des actions d’insertion ; vérifier les appels actifs et les porteurs admissibles. • Aides aux communes et élus locaux : dispositifs d’investissement ou d’environnement, réservés aux maîtres d’ouvrage publics selon les règles du guichet. • Dispositifs d’insertion et d’accompagnement des publics : financement de structures et projets ciblés, pas une prime générale aux entreprises. • Aides agricoles et aux filières : rechercher le guichet régional/État compétent avant tout rattachement au Département. • Marchés publics départementaux : débouché commercial possible, mais ce n’est pas une subvention.
2. Aides territoriales et sectorielles
Les sources officielles mettent en évidence des actions liées à l’insertion et au retour à l’emploi, à l’eau et à l’environnement, au logement et à l’habitat, aux infrastructures locales, au tourisme et aux équipements des collectivités. Les aides au logement ou à la solidarité sont destinées aux ménages ; les aides aux collectivités sont à exclure d’un matching entreprise sauf si le demandeur est effectivement éligible.
3. Financements régionaux, nationaux et européens
Compléter le diagnostic avec les dispositifs de la Région Normandie, les aides de l’État, les fonds européens et les opérateurs nationaux. Le FTJ relève d’un cadre européen 2021–2027 et ses appels sont thématiques : contrôler la période, l’appel exact, le territoire couvert et le rôle de l’organisme intermédiaire.
Dépenses potentiellement finançables
Selon le guichet : dépenses de projets d’insertion, actions d’accompagnement, études et travaux environnementaux ou investissements de collectivités. Aucune liste générale de dépenses éligibles aux entreprises ne doit être extrapolée à partir de ces guichets.
Conditions d’éligibilité à vérifier
Vérifier le statut juridique du porteur, le territoire couvert, l’appel à projets exact, le calendrier, les dépenses éligibles, les cofinancements, les règles d’aides d’État et l’absence de double financement. Pour les aides aux collectivités, confirmer la qualité de maître d’ouvrage et la délibération requise.
Calendrier et statut des guichets
Le portail du Département affiche des appels à projets FTJ, notamment sur l’insertion par le sport et la mobilisation des employeurs dans les parcours d’insertion. Les pages trouvées ne suffisent pas à certifier que chaque appel est encore ouvert à la date du dépôt : statut à contrôler avant toute publication.
Pièces à préparer
Selon le dispositif : SIRET/SIREN, statuts, présentation du projet, budget prévisionnel, plan de financement, devis, calendrier, pièces relatives aux cofinanceurs, délibération pour les collectivités et documents exigés par l’appel à projets.
Méthode de recherche
- Identifier le financeur juridique et l’organisme instructeur ; 2) lire l’appel et son règlement ; 3) confirmer la date limite et le territoire ; 4) vérifier le porteur admissible ; 5) contrôler le cumul et les aides d’État ; 6) archiver une source officielle datée.
Prochaine mise à jour
Recontrôler les appels FTJ et leurs dates, les règlements des aides aux collectivités, les cofinancements Région/État/UE et l’existence d’éventuels guichets économiques directs ou délégués aux EPCI.
Sources officielles
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
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