Département des Bouches-du-Rhône

À qui s’adresse ce guide ?

Ce guide présente les dispositifs du catalogue Capital OS rattachés au Département des Bouches-du-Rhône (ID financeur 475). Le rattachement dans un catalogue ne signifie pas que le Département attribue seul chaque aide : plusieurs prêts d’honneur sont portés par des associations Initiative locales et peuvent associer plusieurs partenaires financiers.

Pourquoi vérifier le financeur réel ?

Avant de préparer un dossier, distinguez le financeur référencé, l’opérateur qui reçoit la demande, l’organisme qui décide de l’octroi et les partenaires qui abondent le financement. Pour les prêts d’honneur, l’association locale Initiative ou le réseau concerné constitue généralement le premier point d’entrée. Les critères et les enveloppes peuvent varier d’un territoire à l’autre.

Principaux types de soutien recensés

Le catalogue associe à ce financeur un dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations et plusieurs prêts d’honneur à la création, reprise ou croissance. Les prêts d’honneur sont présentés comme des prêts à taux zéro accordés à la personne, généralement sans intérêt ni garantie personnelle, avec accompagnement. Les modalités ci-dessous sont reprises du référentiel et doivent être confirmées auprès de l’opérateur.

Dispositif Inond’Action

Objet : réduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et établissements recevant du public face au risque d’inondation. Le référentiel indique un diagnostic personnalisé gratuit et une subvention pouvant représenter 80 % des dépenses éligibles. Source complémentaire du catalogue : Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce dispositif ne doit pas être présenté comme une aide générale du Département sans confirmation de l’autorité gestionnaire et de la zone couverte.

Prêt d’honneur Initiative Marseille Métropole – Croissance

Le référentiel décrit un prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie, jusqu’à 12 000 €, remboursable sur quatre ans. Les critères catalogués comprennent au moins 12 mois d’activité, un bilan à jour et un impact positif sur le territoire. Confirmer les plafonds et les conditions en vigueur auprès d’Initiative Marseille Métropole.

Prêt d’honneur Initiative Marseille Métropole – Création ou reprise

Le référentiel décrit un prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie, jusqu’à 8 000 €, remboursable sur trois ans, pour des projets de création ou reprise de TPE. Les conditions et éventuels programmes complémentaires doivent être validés auprès de l’association locale.

Prêt d’honneur Initiative Ouest Provence

Le référentiel décrit un prêt d’honneur personnel pour création, reprise ou croissance, avec montants généralement compris entre 1 500 € et 15 000 € et possibilités supérieures pour certains projets de croissance. Le montant, la durée et le territoire d’intervention doivent être confirmés auprès de l’opérateur.

Prêt d’honneur Initiative Pays Salonais

Le référentiel indique généralement 5 000 € à 30 000 €, sur trois à cinq ans, pour la création ou reprise. Les montants sont indicatifs et ne constituent pas une promesse d’octroi.

Prêt d’honneur Initiative Pays d’Aix

Le référentiel indique généralement 5 000 € à 30 000 €, sur trois à cinq ans, pour la création ou reprise. Vérifier le périmètre territorial, les secteurs exclus et les règles applicables à la date de dépôt.

Prêt d’honneur Initiative Pays d’Arles

Le référentiel indique généralement 5 000 € à 30 000 €, sur trois à cinq ans, pour la création ou reprise. Confirmer les critères actuels et le parcours de candidature auprès de l’association compétente.

Prêt d’honneur Initiative Pays d’Aubagne La Ciotat

Le référentiel indique généralement 5 000 € à 30 000 €, sur trois à cinq ans, pour la création ou reprise. Les règles locales et la disponibilité du dispositif doivent être confirmées avant d’engager des dépenses.

Prêt d’honneur Initiative Pays de Martigues

Le référentiel indique généralement 5 000 € à 30 000 €, sur trois à cinq ans, pour la création ou reprise. Vérifier l’éligibilité territoriale, les secteurs exclus et les pièces demandées.

Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Côte d’Azur

Le référentiel décrit un prêt d’honneur de 15 000 € à 90 000 € sur cinq ans pour des projets créateurs d’emplois et à potentiel de développement, avec des critères propres au réseau et un périmètre annoncé dans les Alpes-Maritimes. Le rattachement au financeur départemental 13 paraît incohérent géographiquement et doit être réconcilié avant toute publication comme aide locale des Bouches-du-Rhône.

Comment préparer sa demande

1. Définir le besoin : création, reprise, croissance, investissement ou prévention du risque d’inondation. 2. Identifier l’opérateur territorial réellement compétent. 3. Demander le règlement en vigueur, les dates de dépôt et les dépenses éligibles. 4. Préparer un plan de financement, prévisionnel, devis, justificatifs juridiques et pièces financières selon le dispositif. 5. Déposer avant tout commencement de dépenses lorsque le règlement l’exige. 6. Conserver la décision d’octroi et les justificatifs de réalisation.

Points de vigilance

Ne déduisez pas l’ouverture actuelle d’une aide de sa présence dans le catalogue. Les montants et conditions indiqués sont ceux du référentiel et peuvent être anciens. Les prêts d’honneur sont attribués selon une instruction locale et ne sont pas automatiques. Pour une aide publique, vérifiez aussi les règles de cumul, les plafonds applicables et les éventuelles obligations de maintien d’activité.

Dispositifs départementaux et agriculture

Le Département publie des appels à projets et des aides sectorielles. Un exemple récent est le programme d’aide à l’investissement des agriculteurs installés depuis moins de cinq ans, documenté dans un PDF officiel 2026–2028 ; le document signale toutefois une reconduction conditionnée au vote budgétaire et doit être lu dans sa version actualisée. Ce programme agricole n’est pas assimilé automatiquement aux neuf lignes du catalogue présentées ici.

Le Département attribue-t-il directement tous les prêts d’honneur listés ?

Non. Le catalogue associe ces lignes au financeur ID 475, mais les opérateurs visibles sont des associations locales Initiative ou Réseau Entreprendre. Le parcours, le comité d’agrément et les règles de chaque réseau doivent être confirmés directement.

Les montants affichés sont-ils garantis ?

Non. Ce sont des informations du référentiel, à vérifier auprès de l’organisme instructeur. Un montant maximal ou indicatif ne vaut ni décision d’octroi ni garantie d’éligibilité.

Puis-je cumuler plusieurs aides ?

Cela dépend des règlements, de la nature des dépenses, des plafonds d’aides publiques et du plan de financement. Faites confirmer le cumul par chaque financeur avant de déposer les demandes.

Où vérifier les aides disponibles ?

Utilisez le site officiel du Département et les pages officielles de l’opérateur identifié. La base nationale aides-entreprises.fr permet également une recherche par territoire, projet et financeur ; elle sert de point de départ et ne remplace pas le règlement applicable.

Vérifier mon éligibilité

Capital OS aide à repérer les dispositifs à examiner, à réunir les informations utiles et à préparer une première analyse. Avant toute décision, faites confirmer par l’opérateur l’ouverture du dispositif, le territoire couvert, les dépenses admissibles et les conditions applicables à votre situation.

Statut de contrôle

Contrôle partiel. Le catalogue du plan annonce 10 aides, mais 9 lignes ont été retrouvées avec l’ID financeur 475 dans la colonne financeur principal. Une ligne Réseau Entreprendre Côte d’Azur semble géographiquement incohérente avec le Département 13. Réconcilier la dixième ligne attendue et l’attribution de chaque dispositif avant publication définitive.