Département des Landes
Département des Landes
Le Département des Landes dispose d’un dispositif documenté d’aide à l’immobilier d’entreprise, notamment pour les entreprises industrielles et artisanales de production. L’intervention immobilière.
Rôle et dispositifs
Le Département des Landes dispose d’un dispositif documenté d’aide à l’immobilier d’entreprise, notamment pour les entreprises industrielles et artisanales de production. L’intervention immobilière est organisée dans un cadre de délégation de compétence par les EPCI. Le règlement et la convention applicables doivent être confirmés selon le territoire, la nature du projet et le régime d’aide. Les autres soutiens départementaux repérés concernent notamment l’agriculture, le tourisme, l’ESS et des collectivités : ils ne doivent pas être présentés comme des aides génériques accessibles à toute entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles de transformation/conditionnement et entreprises artisanales de production selon le volet; certaines collectivités ou structures peuvent être maîtres d’ouvrage. Les critères varient selon le dispositif, le zonage AFR, les emplois créés, les dépenses et la convention locale.
Instruments
Subvention à l’investissement immobilier sous conditions; aides sectorielles agricoles/touristiques ou ESS à qualifier séparément; prêt d’honneur Initiative Landes = financement partenaire, non subvention départementale directe.
Démarche recommandée
Identifier d’abord le dispositif exact, obtenir le règlement et le formulaire à jour, puis contacter le service instructeur avant tout engagement de dépense.
Contact
Pôle Entreprises et Initiatives Économiques : 05 58 05 40 21 (selon la page officielle relative à l’aide immobilière). Reconfirmer le contact instructeur et le formulaire courant.
ID aide 8944
Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production
ID aide 8939
Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles
ID aide 8947
Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
ID aide 8946
Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
ID aide 2709
Prêt d'honneur Initiative Landes
FAQ
Le Département finance-t-il tous les projets d’entreprise ?
FAQ
Une aide du catalogue est-elle forcément ouverte ?
Source
Aide pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles
Source
Économie — délégation des aides à l’immobilier d’entreprise
Source
Économie sociale et solidaire
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