Financer son entreprise avec Département du Lot-et-Garonne

Fiche financeur

Portée / contrôle

Département du Lot-et-Garonne

Financeur départemental; département 47 de Nouvelle-Aquitaine. Distinguer aide directe, cofinancement, compétence déléguée et opérateur partenaire.

Le Département du Lot-et-Garonne publie un catalogue substantiel de subventions départementales. Pour le financement des entreprises, les dispositifs sectoriels identifiés comprennent l’investissement des PME de production agroalimentaire, pêche ou produits de la forêt (avec contrepartie publique complémentaire), l’aide forfaitaire aux nouveaux installés en agriculture, ainsi que des dispositifs touristiques pour offices de tourisme et porteurs publics/associatifs. Le référentiel associe aussi deux prêts d’honneur Initiative au Département : ces prêts doivent être requalifiés comme financement de réseau/partenaire et non comme subventions directes départementales.

La présence d’un dispositif dans le catalogue ne prouve ni son ouverture, ni l’éligibilité, ni son attribution au Département.

PME de production agroalimentaire, pêche ou forêt pour les investissements matériels; nouveaux agriculteurs répondant aux critères d’âge, de première installation et d’ancrage territorial; offices de tourisme publics ou associatifs; maîtres d’ouvrage publics et associations pour certains projets de tourisme durable/social. Les règles sont propres à chaque aide.

Vérifier la forme juridique, la localisation, le secteur, la taille, les dépenses et le porteur admissible.

Subventions à l’investissement productif sectoriel, aide forfaitaire agricole, soutien aux offices de tourisme, tourisme durable/social et aides agricoles/collectives (CUMA, élevage, etc.). Les prêts d’honneur Initiative sont des prêts à taux zéro via un opérateur partenaire; ne pas les classer comme subventions départementales.

Qualifier subvention, prêt d’honneur, ingénierie, accompagnement ou cofinancement; ne pas mélanger ces instruments.

Pour l’investissement agroalimentaire/bois/pêche, vérifier la taille PME et l’existence d’une autre contrepartie publique (commune/EPCI, Région ou État) avant de solliciter le Département. Pour l’aide aux nouveaux installés agricoles, contrôler l’âge inférieur à 55 ans, l’installation principale depuis moins de cinq ans, le siège et la part des terres dans le département, ainsi que les obligations de maintien pendant cinq ans. Pour le tourisme, contrôler la nature du porteur, le budget minimal, les contreparties publiques et les engagements d’exploitation.

Ne pas engager de dépenses avant vérification des règles de démarrage, du calendrier et de l’accord requis.

Catalogue officiel des subventions : https://www.lotetgaronne.fr/vivre/trouver-une-aide/consultez-les-subventions-departementales ; Direction du développement touristique et de l’économie : 05 53 69 45 41 (investissement productif/tourisme) ; agriculture, forêt et environnement : 05 53 69 44 22 (installation agricole). Vérifier le contact indiqué sur la fiche courante.

Les coordonnées et les règlements doivent être confirmés sur la fiche officielle du dispositif visé.

Les pages officielles consultées indiquent des mises à jour en 2025 et une offre départementale active dans plusieurs domaines; les PDF de régime restent la référence pour les montants et pièces à fournir. Le fonds exceptionnel agricole de crise annoncé en 2026 vise des exploitations identifiées après intempéries : ne pas le présenter comme un guichet ouvert général sans confirmer la période et le ciblage. Les prêts Initiative Lot-et-Garonne/Garonne du référentiel sont à requalifier comme partenaires.

Contenu de travail fondé sur les sources listées dans SOURCES; contrôle partiel tant que le règlement détaillé n’a pas été vérifié.

Financer son projet dans le département Département du Lot-et-Garonne

Intention : identifier les aides réellement mobilisables, les financeurs compétents et les démarches à engager.

Quelles aides mobiliser dans le Département du Lot-et-Garonne pour financer son projet ?

Ne pas promettre une aide directe si le Département n’est pas le financeur ou si le porteur n’est pas admissible.

Aides régionales Nouvelle-Aquitaine; aides EPCI du département; dispositifs nationaux/UE selon besoin.

Liens internes à raccorder aux pages correspondantes de Capital OS lors de la publication.

À requalifier — opérateur partenaire

Le référentiel rattache le prêt au Département 47, mais le dispositif est un prêt d’honneur à taux zéro porté par le réseau Initiative; fourchette générique du catalogue : 5 000 à 30 000 €, à reconfirmer auprès de l’opérateur. Action : Conserver l’ID; corriger financeur principal vers Initiative; confirmer barème, association locale et cumul.

À requalifier — attribution au Département non établie

L’entrée du référentiel est rattachée au Département 47 mais le nom suggère un dispositif de réseau; l’opérateur et le territoire exacts doivent être confirmés. Action : Ne pas afficher comme aide départementale; confirmer auprès d’Initiative et corriger le rattachement dans le catalogue.

Aide officielle directe — critères essentiels identifiés

Soutien aux investissements matériels des PME en création ou développement. Le Département exige une contrepartie publique autre que la sienne (commune/EPCI, Région, État). Fiche mise à jour le 19 décembre 2025. Action : Lire le PDF de régime pour dépenses, taux, plafond et cumul; vérifier l’existence de la contrepartie avant demande.

Aide officielle directe — critères identifiés

Moins de 55 ans; installation principale pour la première fois depuis moins de cinq ans; siège social dans le département et au moins 51 % des terres dans le département; affiliation MSA à titre principal et obligations de maintien pendant cinq ans. Action : Confirmer le montant exact dans le PDF courant, le régime de minimis et les exclusions.

Aide officielle — porteurs publics/associatifs

Pour les offices de tourisme associatifs ou publics; budget prévisionnel de l’opération d’au moins 5 000 € et financement public complémentaire; avis favorable de l’ADRT. Action : Vérifier règlement, dépenses admissibles, calendrier et pièces.

Aide officielle — collectivités et associations

Soutien aux projets de tourisme durable/social; porteurs publics ou associations, contrepartie publique, engagements de label, exploitation d’au moins cinq ans et ouverture au public six mois par an minimum. Action : Ne pas présenter comme aide accessible à toute société commerciale; lire le PDF et vérifier engagements.

Dispositifs recensés dans le catalogue officiel — fiches séparées

Le portail départemental recense notamment soutien aux CUMA, à l’élevage et à la promotion des productions locales; règles distinctes selon le volet. Action : Créer/maintenir une entrée par règlement et vérifier si le demandeur est agriculteur, coopérative ou organisme collectif.

Sources officielles

• Lot-et-Garonne — Catalogue des subventions départementales
• Lot-et-Garonne — Investissement agroalimentaire, pêche et forêt
• Lot-et-Garonne — Aide forfaitaire aux nouveaux installés en agriculture
• Lot-et-Garonne — Soutien aux Offices de Tourisme
• Lot-et-Garonne — Développer le tourisme durable et social