Monitoring of secondary raw materials

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2026-01-MAT-PROD-13
• Titre officiel : Monitoring of secondary raw materials
• Type d’action : CSA — Coordination and Support Action

FICHE PROGRAMME — HORIZON-CL4-2026-01-MAT-PROD-13 | V223

Champ / valeur

Résumé opérationnel

Monitoring of secondary raw materials (CSA — Coordination and Support Action)

Call / calendrier

Ouverture 06/01/2026; clôture 21/04/2026 à 17:00 Bruxelles; CLOSED au 22/10/2026

Budget indicatif

4,00 M€ au total; contribution indicative autour de 4,00 M€; 1 projet attendu

Résultats attendus 1

Renforcer la base de connaissances sur les matières premières secondaires dans l’UE et les pays tiers : potentiel, estimation des ressources, production, raffinage et empreinte biodiversité.

Résultats attendus 2

Identifier les goulets d’étranglement futurs entre offre et demande, et produire des analyses des tendances de marché.

Résultats attendus 3

Améliorer l’intelligence stratégique, la planification et la capacité de prospective de l’UE sur les matières premières.

Résultats attendus 4

Accélérer la préparation de projets conduisant à l’exploitation commerciale des matières premières secondaires en Europe.

Périmètre / exigence 1

Harmoniser les termes, codes et méthodes de classification des ressources anthropiques et des projets de récupération; construire une classification transparente, cohérente et objective.

Périmètre / exigence 2

Acquérir des données nouvelles par échantillonnage in situ dans différentes régions de l’UE, collecter les données existantes et les présenter dans un format UNFC harmonisé.

Périmètre / exigence 3

Couvrir les flux transfrontaliers et les déchets exportés depuis l’Europe, notamment là où les déchets alimentent les écosystèmes européens de recyclage.

Périmètre / exigence 4

Inclure l’empreinte biodiversité des matières premières primaires et secondaires et proposer des statistiques européennes sur les matières premières secondaires.

Périmètre / exigence 5

Focus particulier : batteries usagées, DEEE/WEEE, déchets miniers, scories et cendres, déchets de construction et démolition. Données et informations à partager gratuitement en formats ouverts avec la Commission, pour son usage et publication.

Périmètre / exigence 6

Prévoir un lot de travail dédié à la coopération/clustering avec les projets retenus.

TRL / maturité

CSA : coordination, données, méthodes et prospective; pas un démonstrateur industriel TRL classique.

Budget / projets

4,00 M€; contribution autour de 4,00 M€; un seul projet indicatif.

Exclusions et faux positifs

Ne pas classer comme aide à l’achat d’équipement de recyclage ou au déploiement d’une usine. Le cœur est une base de connaissances européenne harmonisée, données, classification, statistiques et prospective.

Matching Capital OS

Fort : consortium européen de données/ressources géologiques, statistique, déchets/recyclage et biodiversité; méthodes UNFC; flux de déchets transfrontaliers; cinq flux prioritaires couverts; données ouvertes et proposition de statistiques UE. Moyen : données utiles mais couverture géographique ou méthode d’harmonisation incomplète. Faible : plateforme commerciale fermée, étude de marché isolée, projet de recyclage industriel sans volet européen de monitoring.

Sources officielles

• Source officielle

Mini-guide pratique

Périmètre de données — Couvrir batteries usagées, DEEE, déchets miniers, scories/cendres et déchets de construction-démolition.

Harmonisation — Définir termes et codes communs, classification des ressources anthropiques et données dans un format UNFC harmonisé.

Biodiversité et prospective — Inclure l’empreinte biodiversité, les goulets d’étranglement futurs et les tendances des marchés.

Livrables européens — Proposer des statistiques européennes sur les matières premières secondaires et partager gratuitement les données/informations en formats ouverts avec la Commission.

Gouvernance — Prévoir un lot de travail de coopération avec les autres projets retenus.

Matching fort — Fort : consortium européen de données/ressources géologiques, statistique, déchets/recyclage et biodiversité; méthodes UNFC; flux de déchets transfrontaliers; cinq flux prioritaires couverts; données ouvertes et proposition de statistiques UE. Moyen : données utiles mais couverture géographique ou méthode d’harmonisation incomplète. Faible : plateforme commerciale fermée, étude de marché isolée, projet de recyclage industriel sans volet européen de monitoring.

Matching faible / exclusions — Ne pas classer comme aide à l’achat d’équipement de recyclage ou au déploiement d’une usine. Le cœur est une base de connaissances européenne harmonisée, données, classification, statistiques et prospective.

Statut — Ouverture 06/01/2026; clôture 21/04/2026 à 17:00 Bruxelles; CLOSED au 22/10/2026

Source — https://www.horizon-europe.gouv.fr/monitoring-secondary-raw-materials-csa-42486