Besoin de financement55 aides ouvertes

Financer un projet de santé ou de prévention des risques professionnels

En bref

Une entreprise peut financer la prévention des risques professionnels de ses salariés grâce aux subventions Prévention TPE de la Cnam et des CARSAT, ou un projet de santé publique grâce à des aides de Bpifrance, de l'ANACT et de programmes européens. Cette page recense les dispositifs actuellement validés pour ce besoin, avec leur financeur et leur montant maximal lorsqu'ils sont renseignés.

Ce besoin couvre deux démarches liées à la santé en entreprise : la prévention des risques professionnels de vos salariés, et le financement de projets de santé publique ou d'innovation en santé.

La majorité des aides recensées ici sont des subventions « Prévention TPE », portées par la Cnam et par de nombreuses CARSAT régionales, chacune proposant des subventions ciblées sur un risque précis (chutes, risques chimiques, métiers de bouche, BTP, troubles musculosquelettiques).

D'autres aides financent des projets de santé publique ou d'innovation en santé, portées par Bpifrance (France 2030), l'ANACT ou des programmes européens.

Le montant maximal connu va de 2 000 € à 300 000 € selon le dispositif.

Cette page vous aide à identifier des pistes de financement pertinentes. Elle ne remplace toutefois pas une vérification individuelle de votre éligibilité.

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Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.

Poignée de main entre deux personnes autour d'une table de bureau

Quels types de projets sont concernés ?

Les aides recensées ici couvrent deux démarches distinctes, qui ne s'adressent pas aux mêmes besoins.

Prévention des risques professionnels (Prévention TPE)

La Cnam et de nombreuses CARSAT régionales proposent des subventions « Prévention TPE », chacune ciblant un risque professionnel précis : chutes, risques chimiques, exposition au radon, troubles musculosquelettiques, ou un métier particulier (boulangerie-pâtisserie, métiers de bouche, BTP).

Santé publique et innovation en santé

Des appels à projets France 2030 (Bpifrance), des programmes européens (Horizon Europe, cluster santé) et des dispositifs de l'ANACT financent des projets plus larges de santé publique, de prévention de l'usure professionnelle ou d'innovation en santé.

Quel montant peut être obtenu ?

Les montants observés vont de 2 000 € à 300 000 € selon le dispositif, lorsque le montant maximal est connu.

Les subventions Prévention TPE portent le plus souvent sur des montants de 10 000 € à 25 000 € ; les appels à projets de santé publique peuvent atteindre des montants plus élevés.

Comment identifier les financements adaptés à votre entreprise ?

Le nombre de dispositifs recensés — chacun ciblant un risque ou un métier précis — rend une sélection manuelle longue, et parfois approximative.

Le scan Capital OS croise automatiquement ces critères avec l'ensemble des aides publiques référencées, pour identifier celles qui vous concernent réellement :

  • Votre secteur d'activité et vos risques professionnels
  • Votre localisation (CARSAT de rattachement)
  • La taille de votre entreprise
  • La nature de votre projet

Les aides publiques pour financer un projet de santé ou de prévention

Page 1 sur 3 — 55 aides au total

Prêt

Fonds de prêts Île-de-France Prévention

Région Ile-de-France

300 000 € max

Avance remboursable

Hauts-de-France Prévention

Région Hauts-de-France

300 000 € max

Subvention

France 2030 - Appel à projets 'Démontrer la valeur des innovations en vie réelle'

Bpifrance

100 000 € max

Subvention

Aide aux projets de E santé des professionnels de santé

Région Grand Est

75 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Métallurgie

CARSAT Rhône-Alpes

75 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

CGSS Réunion

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée

CRAMIF

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr

CARSAT Normandie

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr

CARSAT Centre-Ouest

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

CARSAT Bretagne

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

CARSAT Midi-Pyrénées

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

CARSAT Pays de la Loire

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

CARSAT Sud-Est

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

CARSAT Centre-Val de Loire

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

CARSAT Bourgogne et Franche-Comté

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

CARSAT Normandie

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

25 000 € max

Subvention

Subvention Prévention TPE - Prévention BTP

CARSAT Languedoc-Roussillon

25 000 € max

Liens validés humainement (AideTagLink, statut VALIDATED uniquement — les propositions non revues ne sont jamais affichées ici). Triées par montant décroissant (puis par identifiant interne pour départager les très nombreux titres identiques). 3 aide(s) supplémentaire(s) liée(s) mais actuellement fermée(s), non listée(s).

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Questions fréquentes sur le financement de la santé et de la prévention

Quelles aides publiques permettent de financer la prévention des risques professionnels ?

55 dispositifs ouverts sont recensés pour ce besoin sur Capital OS, très majoritairement des subventions Prévention TPE de la Cnam et des CARSAT, chacune ciblant un risque précis.

La liste complète est présentée plus haut sur cette page, avec le financeur et le montant maximal de chaque aide lorsqu'il est connu.

Comment savoir quelle subvention Prévention TPE correspond à mon activité ?

Chaque subvention cible un risque ou un métier précis : vérifiez la description de chaque dispositif pour identifier celui qui correspond à votre activité et à votre territoire.

Votre CARSAT de rattachement est déterminée par votre localisation : seules les subventions de votre CARSAT régionale (ou de la Cnam pour les dispositifs nationaux) sont mobilisables.

Quelle différence entre la Cnam et une CARSAT ?

La Cnam porte des subventions Prévention TPE au niveau national, mobilisables par toute entreprise cotisant au régime général, quel que soit son territoire.

Chaque CARSAT régionale propose en complément ses propres subventions, parfois différentes de celles de la Cnam, réservées aux entreprises de sa région.

Mon entreprise est-elle éligible à ces aides ?

Cela dépend de chaque dispositif : les subventions Prévention TPE ciblent généralement les entreprises de moins de 50 salariés cotisant au régime général, les appels à projets de santé publique des critères plus spécifiques.

Cette page ne présume pas de l'éligibilité de votre entreprise ; le diagnostic personnalisé la vérifie à partir de vos critères réels.

Comment déposer une demande pour ce type d'aide ?

Les subventions Prévention TPE se demandent auprès de votre CARSAT régionale ou de la Cnam ; les appels à projets de santé publique auprès de Bpifrance ou de l'organisme porteur.

Un diagnostic personnalisé identifie d'abord les dispositifs réellement pertinents pour votre entreprise, avant d'engager les démarches.

Ce besoin correspond peut-être au vôtre

Vérifiez les aides adaptées à votre entreprise

Cette page liste les dispositifs associés à ce besoin. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.

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